Vertaling van "had doubts whether " (Engels → Frans) :

The Commission also had doubts whether the airport infrastructure was made available to air carriers on non-discriminatory terms.
La Commission avait également des doutes quant au fait que les infrastructures aéroportuaires étaient mises à la disposition des transporteurs aériens à des conditions non discriminatoires.

In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.
En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.

The Commission opened an in-depth investigation (see IP/13/133) because it had doubts whether these public interventions were in line with EU state aid rules for the airline industry and for rescuing and restructuring companies in financial difficulty (RR guidelines, see MEMO/04/172).
La Commission a ouvert une enquête approfondie (voir IP/13/133) parce qu’elle avait des doutes quant à la conformité de ces interventions publiques avec les règles de l’UE concernant les aides d’État en faveur du secteur aérien et les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (lignes directrices «sauvetage et restructuration», voir MEMO/04/172).

The Commission initially had doubts whether the bonds were acquired on market terms and whether the extension of maturity from 2 to 4 years was economically justified.
Initialement, la Commission nourrissait des doutes sur le fait que les obligations aient été acquises aux conditions du marché et que la prorogation de leur échéance de 2 à 4 ans soit économiquement justifiée.

The Commission opened an in-depth investigation in February 2011 because it had doubts whether the restructuring plan notified by the Czech authorities was suitable to restore the company's viability and to offset the distortions of competition brought about by the aid.
La Commission a ouvert une enquête approfondie en février 2011 car elle avait des doutes quant à la capacité du plan de restructuration notifié par les autorités tchèques à rétablir la viabilité de la compagnie et à produire des effets positifs l'emportant sur les distorsions de concurrence résultant de l'octroi de l'aide.

The Commission had doubts whether the remuneration on both instruments was still sufficient after the market for hybrid instruments had completely dried up as of the end of 2008.
Elle se demandait si la rémunération des deux instruments était encore suffisante, le marché des instruments hybrides s'étant complètement tari depuis la fin de 2008.

The Commission also had doubts whether the measure fulfilled the conditions set out in the Guidelines on national regional aid (9) (‘the Guidelines’).
La Commission doutait en outre que la mesure notifiée satisfasse aux conditions visées dans les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale (9) (ci-après les lignes directrices).

The Commission came to the conclusion that apparently the State guarantees fall within the scope of Article 87(1) EC Treaty but were partly in line with Article 87(3) c EC Treaty and the Communities rescue and restructuring guidelines: While considering that the initial State guaranteed loan of EUR 50 million was indeed necessary to keep MobilCom afloat for the transitory period, the Commission had doubts whether the second State guaranteed loan could qualify as rescue aid.
La Commission a abouti à la conclusion que les garanties d'État tombaient apparemment sous le coup de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, mais qu'elles étaient en partie conformes à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. Tout en considérant que le premier emprunt garanti par l'État de 50 millions d'euros était en effet indispensable pour maintenir MobilCom à flots pendant la période transitoire, la Commission nourrissait des doutes sur le fait que le deuxième prêt garanti par l'État pût remplir les conditions d'une aide au sauvetage.

The formal State aid investigation procedure was initiated as the Commission had doubts whether the sale concluded between the receivers of Gröditzer and Georgsmarienhütte (GMH) could be considered to comply with market conditions and whether GMH was paying the market price for the assets.
La Commission avait ouvert la procédure formelle d'examen des aides d'État parce qu'elle nourrissait des doutes quant à savoir si la vente conclue entre les liquidateurs de Gröditzer et Georgsmarienhütte (GMH) pouvait être considérée comme conforme aux conditions du marché et si GMH payait le prix normal du marché pour les actifs concernés.

The seizure of a substantial part of this amount (EUR 200 304), which according to the statements of the applicant had been received from the Parliament, was bound to give rise to doubts as to whether the use of a substantial part of the expenses and allowances paid to the applicant complied with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.
La saisie d’une partie considérable de ce montant (200 304 euros) provenant, selon les déclarations du requérant, du Parlement, ne pouvait que faire naître des doutes quant à la conformité avec la réglementation FID de l’utilisation d’une partie considérable des frais et indemnités versés au requérant.