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Vertaling van "commission therefore wondered whether " (Engels → Frans) :

The Commission also wonders whether the ability to read a call for proposals and fill the applications correctly is not a sign of competence and credibility of the operator that should not be neglected.

Elle se demande également si la capacité d'interpréter un appel à propositions et de remplir correctement les demandes n'est pas, de la part de l'opérateur, un signe de compétence et de crédibilité à ne pas négliger.


The Commission therefore wonders whether the existing rules in Member States will suffice to give full effect to the Eurojust decision and to make Eurojust an efficient and effective tool.

Par conséquent, la Commission se demande si les règles en vigueur dans les États membres suffiront à donner pleinement effet à la décision Eurojust et à faire de celui-ci un instrument efficace et efficient.


The Commission therefore wonders whether the existing rules in Member States will suffice to give full effect to the Eurojust decision and to make Eurojust an efficient and effective tool.

Par conséquent, la Commission se demande si les règles en vigueur dans les États membres suffiront à donner pleinement effet à la décision Eurojust et à faire de celui-ci un instrument efficace et efficient.


The Commission therefore wondered whether privatisation, in whole or in part, was being seriously considered and whether, if privatisation did take place, it would be conducted by means of an open, transparent and non‐discriminatory procedure.

La Commission se demandait par conséquent si une privatisation totale ou partielle était sérieusement envisagée et si des mesures avaient été prises le cas échéant pour la réaliser dans le cadre d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire.


With regard to workers who do not (yet) fulfil the conditions for obtaining the status of long-term resident, the Commission is wondering whether they should be given a more limited possibility than long-term residents of moving to and establishing themselves in a second Member State in order better to respond to national labour market requirements.

Concernant les travailleurs qui ne remplissent pas (encore) les conditions pour obtenir le statut de résidents de longue durée, la Commission analyse en outre l'opportunité de leur donner une possibilité plus limitée que les résidents de longue durée de se déplacer et de s'établir dans un second État membre pour mieux répondre aux besoins des marchés du travail nationaux.


In view of the fact that BGB also appeared to be a key player on the real estate market, the Commission further wondered whether the reductions planned in this connection would be sufficient.

Comme BGB est aussi un acteur non négligeable dans le domaine immobilier, la Commission se demandait en outre si les réductions prévues dans ce secteur étaient suffisantes dans ce contexte.


The Commission therefore wonders whether the existing rules in Member States will suffice to give full effect to the Eurojust decision and to make Eurojust an efficient and effective tool.

Par conséquent, la Commission se demande si les règles en vigueur dans les États membres suffiront à donner pleinement effet à la décision Eurojust et à faire de celui-ci un instrument efficace et efficient.


The Commission therefore wonders whether the existing rules in Member States will suffice to give full effect to the Eurojust decision and to make Eurojust an efficient and effective tool.

Par conséquent, la Commission se demande si les règles en vigueur dans les États membres suffiront à donner pleinement effet à la décision Eurojust et à faire de celui-ci un instrument efficace et efficient.


The Committee therefore wonders whether the exemption provided for by this Article is consistent with the content of the 'monetary policy` section of the said memorandum which states, inter alia, that 'due account must be taken of the potential implications of e-money issuance for the conduct of monetary policy`.

Le Comité se demande donc si l'exemption prévue dans cet article est compatible avec le contenu du chapitre intitulé «Politique monétaire» de l'exposé des motifs, où la Commission dit entre autres qu'il faut «dûment prendre en compte les conséquences potentielles de l'émission de monnaie électronique pour la conduite de la politique monétaire».


The Commission therefore wonders whether the existing rules in Member States will suffice to give full effect to the Eurojust decision and to make Eurojust an efficient and effective tool.

Par conséquent, la Commission se demande si les règles en vigueur dans les États membres suffiront à donner pleinement effet à la décision Eurojust et à faire de celui-ci un instrument efficace et efficient.




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Date index: 2023-06-30
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