Traduction de «commission to follow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission to Follow up the Implementation of the Peace Agreements
Commission de suivi chargée de contrôler l'application des accords de paix

Follow-up Audit of the Military Police Complaints Commission: A Report by the Public Service Commission of Canada
Vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada

ensure follow-up of patients after heart attacks | follow-up on heart-attack patients | ensure follow-up care following a heart attack | follow-up patients with heart attack
assurer le suivi des patients après une crise cardiaque

follow-up of Commission decisions
suivi des décisions de la Commission

the following acts reflect the powers and functions of the Commission
les pouvoirs et fonctions conférés à la Commission figurent dans les actes suivants

International Verification and Follow-up Commission
Commission internationale de vérification et de suivi

follow-up posting [ follow-up | follow-up article | follow-on posting | follow-on | followup ]
suivi [ suivi d'article ]

assemble follow spot | try out follow spot lighting | set up follow spots | setting up follow spots
installer des projecteurs de poursuite

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

follower block | draft gear follower block | draft gear follower | follower plate
plaque d'appui

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council welcomes the Commission's follow-up to the Court's special report No 25/98 on nuclear safety, which has meant that it can now have a strategy for the future and follow up its projects better.
Le Conseil se félicite que la Commission ait donné suite au rapport spécial nº 25/98 de la Cour des comptes relatif à la sûreté nucléaire, ce qui lui permet de disposer maintenant d'une stratégie pour l'avenir et d'exercer un meilleur suivi des projets.

The Commission nevertheless follows the conclusions of the Conciliation Body where they are better suited than its departments' initial proposal to the nature and seriousness of the infringement and to the financial damage caused to the Community.
La Commission suit néanmoins les conclusions de l'organe de conciliation lorsqu'elles sont plus adaptées que la proposition initiale de ses services à la nature et à la gravité de l'infraction et au préjudice financier causé à la Communauté.

The Council also invites the Commission to follow the guidelines of the Court on the desirability of requiring regular reports from Member States on the quality of their statistics on GNP, in the context of the forthcoming GNP Directive.
Le Conseil invite par ailleurs la Commission à suivre les orientations de la Cour sur l'opportunité d'exiger de la part des États membres des rapports périodiques sur la qualité de leurs statistiques relatives au PNB, dans le cadre de la future directive PNB.

In accordance with Article 276 (3) of the EC Treaty and Article 89 (8) of the Financial Regulation and as in previous years, the purpose of the Commission's Follow-up Report is to set out the measures it has taken in respect of observations accompanying the Recommendation on Discharge for the general budget and the ECSC operating budget.
Conformément à l'article 276, paragraphe 3, du traité CE et à l'article 89, paragraphe 8, du règlement financier et comme pour les années précédentes, le rapport de suivi de la Commission a pour but de présenter les mesures que cette dernière a prises comme suite aux observations accompagnant la recommandation sur la décharge pour le budget général et le budget de fonctionnement de la CECA.

The evaluation mechanism consists of the following elements: multiannual and annual evaluation programmes, announced and unannounced on-site visits carried out by a small team of Commission representatives and of experts designated by Member States, reports on the outcome of the evaluations adopted by the Commission and recommendations for remedial action adopted by the Council on a proposal from the Commission, appropriate follow-up, monitoring and reporting.
Ce mécanisme d’évaluation comprend les éléments suivants: programmes d’évaluation pluriannuels et annuels, visites annoncées et inopinées sur place menées par une petite équipe de représentants de la Commission et d’experts nommés par les États membres, rapports sur les résultats des évaluations adoptés par la Commission et recommandations concernant des mesures correctives adoptées par le Conseil sur proposition de la Commission, suivi approprié, contrôle et rapports.

42. Calls for initiatives to develop the potential of the cultural and creative sector as a source of jobs and growth; stresses, in this connection, the importance of enforcing intellectual property rights (IPR), and urges the Commission to follow up on its action plan to combat IPR infringements, including a review of the IPR Enforcement Directive, which is out of step with the digital age and inadequate to combat online infringements, and also on the Green Paper on chargeback and related schemes as a potential EU-wide right to retrieve money unwittingly used to purchase counterfeit goods; calls on the Commission to further strengthen the remit of the EU Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, and welcomes the Commission’s creation of a group of experts on IPR enforcement;
42. invite à mettre en place des initiatives visant à développer le potentiel du secteur de la culture et de la création pour en tirer emplois et croissance; souligne, à cet égard, qu'il importe de veiller au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), et exhorte la Commission à donner suite à son plan d'action visant à lutter contre les violations des DPI, en procédant notamment à un réexamen de la directive relative au respect des DPI, laquelle n'est pas en adéquation avec l'ère numérique et est inadaptée pour lutter contre les infractions en ligne, ainsi qu'à son Livre vert sur l'incidence du système de rejet de débit et des systèmes apparentés, dans la perspective de l'instauration éventuelle, à l'échelle de l'Union, d'un droit à recouvrer les sommes consacrées involontairement à l'achat de marchandises de contrefaçon; prie la Commission de renforcer encore les attributions de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et se réjouit de la création, par la Commission, d'un groupe d'experts sur le respect des DPI;

165. Is furthermore concerned about the Court of Auditors' finding that Commission's follow-up audits aiming to scrutinise the reliability of Member States‘ statements required further corrective actions by the Member States in 78 % of cases (point 45); is therefore worried that the Commission sometimes relied on potentially unreliable information by not sufficiently questioning information submitted by Member States (for example point 57, boxes 9 and 12) and that the Commission did not adequately scrutinise the reliability of the information; points out that the lack of reliability of Member States’ statements requires further audit resources by the Commission; acknowledges also the need to balance appropriately cost and benefits of such follow-up audits (point 46);
165. s'inquiète également de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle les audits de suivi effectués par la Commission pour vérifier la fiabilité des déclarations des États membres ont conclu à la nécessité pour les États membres d'adopter de nouvelles mesures correctrices, et cela dans 78 % des cas (point 45); se déclare dès lors préoccupé par le fait que la Commission s'est parfois fiée à des informations potentiellement non fiables en omettant de s'interroger suffisamment sur les informations fournies par les États membres (voir par exemple le point 57, encadrés 9 et 12) et n'a pas contrôlé comme il se doit la fiabilité de l'information; souligne que le manque de fiabilité des déclarations des États membres implique que la Commission doit mettre en œuvre de nouveaux moyens d'audit; reconnaît par ailleurs qu'il convient de trouver un juste compromis entre les avantages et les désavantages de ces audits de suivi (point 46);

165. Is furthermore concerned about the Court of Auditors' finding that Commission's follow-up audits aiming to scrutinise the reliability of Member States' statements required further corrective actions by the Member States in 78 % of cases (point 45); is therefore worried that the Commission sometimes relied on potentially unreliable information by not sufficiently questioning information submitted by Member States (for example point 57, boxes 9 and 12) and that the Commission did not adequately scrutinise the reliability of the information; points out that the lack of reliability of Member States' statements requires further audit resources by the Commission; acknowledges also the need to balance appropriately cost and benefits of such follow-up audits (point 46);
165. s'inquiète également de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle les audits de suivi effectués par la Commission pour vérifier la fiabilité des déclarations des États membres ont conclu à la nécessité pour les États membres d'adopter de nouvelles mesures correctrices, et cela dans 78 % des cas (point 45); se déclare dès lors préoccupé par le fait que la Commission s'est parfois fiée à des informations potentiellement non fiables en omettant de s'interroger suffisamment sur les informations fournies par les États membres (voir par exemple le point 57, encadrés 9 et 12) et n'a pas contrôlé comme il se doit la fiabilité de l'information; souligne que le manque de fiabilité des déclarations des États membres implique que la Commission doit mettre en œuvre de nouveaux moyens d'audit; reconnaît par ailleurs qu'il convient de trouver un juste compromis entre les avantages et les désavantages de ces audits de suivi (point 46);

37. Welcomes the fact that, following its resolution on the 1999 annual report, OLAF is now forwarding reports on its internal and external investigations and has allowed them to be examined in full accordance with Annex VII of its Rules of Procedure (confidential access to reports for all committee members); invites OLAF to indicate the date when the allegation was received, the overall cost, the main problems identified and the recommendations to the Commission and/or other parties; calls on the Commission to follow this example and accordingly to open up access, on request from Parliament and according to the rules on confidentiality, to its internal audit and monitoring reports;
37. se félicite que l'OLAF, suite à sa résolution sur le rapport annuel 1999, ait transmis des rapports sur les enquêtes internes et externes à sa commission compétente et permis leur inspection en plein accord avec l'annexe VII de son règlement intérieur (accès confidentiel aux rapports pour tous les membres de la commission); invite l'OLAF à préciser la date de réception des allégations, le coût global, les principaux problèmes décelés et les recommandations à la Commission et/ou autres parties; engage la Commission à prendre exemple sur cette pratique et à donner accès à ses rapports d'audit et d'inspection, à la demande du Parlement et conformément aux règles de confidentialité;

47. Welcomes the measures already taken by the Commission to prepare a framework directive on European food law and a directive governing responsibility for primary agricultural products and calls on the Commission to submit both proposals to the European Parliament as quickly as possible and expects that in future the Commission will follow a policy in which higher priority is given to the principles of health and consumer protection than to other key principles of the internal market;
47. se félicite des mesures adoptées jusqu'ici par la Commission pour préparer une directive-cadre sur le droit alimentaire européen et une directive relative à la responsabilité du fait des produits agricoles primaires et l'invite à soumettre ces deux propositions au Parlement européen dans les meilleurs délais; attend également de la Commission qu'elle mène à l'avenir une politique qui accorde un degré de priorité plus élevé aux principes visant la protection de la santé des consommateurs qu'aux autres principes sous-tendant le marché intérieur;