Traduction de «commission to study very carefully whether » (Anglais → Français) :

10. Recognises the successes which the ESA has achieved for Europe in the field of space missions in recent decades, and encourages non-ESA Member States to consider accession and increased cooperation; observes, however, that, in the long term, ways of achieving greater operational efficiency and political coordination and responsibility can be achieved by bringing the ESA and the EU closer together in their cooperation, inter alia so as to avoid duplication of activities and overlaps; calls on the Commission to investigate very carefully whether the ESA could, for example, in future be linked to the Union’s governance structures as an inter-state organisation as long as it is not felt to be appropriate to convert the ESA into a European agency;
10. reconnaît les réussites que l'ESA a obtenues pour l'Europe ces dernières années dans le domaine spatial et encourage les États membres de l'Union non membres de l'ESA à envisager leur adhésion et un renforcement de la coopération; observe cependant que le renforcement de l'efficacité opérationnelle, de même que la coordination et la responsabilité politiques, ne pourront être réalisés à long terme que grâce à un rapprochement entre l'ESA et l'Union européenne dans le cadre de leur coopération, notamment pour éviter tout double emploi et chevauchement; invite la Commission à déterminer aussi précisément que possible si l'ESA pourrait par exemple être intégrée à l'avenir dans les structures de gouvernance de l'Union, en tant qu'organisation interétatique, dès lors qu'il n'est pas jugé utile de transformer l'ESA en agence européenne;

The debate on whether indirect acquisitions of shareholdings were covered emerged in the context of the recovery procedure when the Spanish authorities informed the Commission about the modification of the previous administrative practice. The fact that the Commission, at a very early stage, before the formal investigation procedure, in a service letter of 26 March 2007, submitted some questions as regards the scope of Article 12(5) TRLIS, is irrelevant for the present analysis.
Le débat sur la question de savoir si les prises de participations indirectes relevaient du champ d'application matériel de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS s'est ouvert dans le contexte de la procédure de récupération, lorsque les autorités espagnoles ont informé la Commission de la modification de la pratique administrative antérieure. Le fait qu'à un stade précoce, avant la procédure formelle d'examen, la Commission a posé des questions par écrit dans une lettre de service du 26 mars 2007 sur le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, n'est pas pertinent aux fins de la présente analyse.

The Commission will look very carefully at how Member States have applied the Code of Conduct on Partnership to ensure genuine participation by stakeholders.
La Commission examinera très attentivement la manière dont les États membres ont appliqué le code de conduite sur le partenariat afin de garantir une véritable participation des partenaires.

To this end, the Commission will take into account whether the information exchange, by its very nature, may possibly lead to a restriction of competition (56).
À cet effet, elle examinera si celui-ci est susceptible, de par sa nature même, de restreindre la concurrence (56).

23. Welcomes the initiative taken by the Commission to commission a study to identify whether the rise in prices for energy is mainly due to the rise of fuel prices and to the impact of the Emission Trading Scheme, or whether it is due to the anti-competitive behaviour of market players;
23. se félicite de l'initiative prise par la Commission de faire réaliser une étude pour déterminer si l'augmentation des prix de l'énergie est due principalement à l'augmentation des prix des carburants et à l'incidence du système d'échange de droits d'émission ou si elle est imputable au comportement anticoncurrentiel des acteurs du marché;

In 2006 the Commission commissioned a study (2) to assess the safety of several child-care articles which are commonly used for the care of infants and young children from 0 until 5 years of age, in cooperation with national authorities, national standardisation bodies, consumer associations, product safety organisations, economic operators and testing laboratories.
En 2006, la Commission a commandé une évaluation (2) de la sécurité de divers articles de puériculture couramment utilisés dans les soins des nourrissons et des enfants en bas âge (entre 0 et 5 ans). Cette étude a été réalisée en collaboration avec les autorités nationales, les organismes nationaux de normalisation, les associations de consommateurs, les organisations actives dans le domaine de la sécurité des produits, les opérateurs économiques et les laboratoires d’essais.

I call upon the Commission to study very carefully whether these patents which have been awarded genuinely comply with the Patent Directive, and not to act as if this House had no role in this area and were not entitled to adopt decisions.
J'invite la Commission à examiner très sérieusement si ces brevets qui ont été délivrés sont vraiment compatibles avec la directive sur les brevets et non à faire comme si le Parlement n'avait rien à dire et ne pouvait pas adopter de résolutions.

The outermost regions and the three Member States concerned have also sent regular memoranda to the European institutions. The Commission has studied these carefully as part of its partnership relations with these regions on used them as a basis for preparing a strategy for their development.
Les régions ultrapériphériques et les trois Etats membres concernés ont également adressé régulièrement aux institutions européennes des memoranda qui ont fait l'objet d'un examen attentif par la Commission dans le cadre des relations de partenariat avec ces régions Sur cette base, la Commission a préparé une stratégie de développement à l'égard des régions ultrapériphériques.