Traduction de «commission will present in mid-2003 » (Anglais → Français) :

The Commission will present, in mid-2003, a Communication to the European Parliament and the Council on an Action Plan to promote linguistic diversity and language learning, using resources available within existing Community Programmes and Activities.
À la mi-2003, la Commission soumettra une communication au Parlement européen et au Conseil, relative à un plan d'action pour promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues en exploitant les ressources disponibles dans les programmes et les actions communautaires existants.

Arising from the responses to this consultation, the Commission will present in mid-2003, a Communication to the European Parliament and the Council on an Action Plan to promote linguistic diversity and language learning, using resources available within existing Community Programmes and activities.
À partir des réponses reçues lors de cette consultation, la Commission soumettra, vers le milieu de 2003, une communication au Parlement européen et au Conseil relative à un plan d'action pour promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, en utilisant les ressources disponibles dans le cadre des programmes et des activités communautaires existants.

At European level, the European Year provided a stimulus for future developments leading to the presentation, in mid-2003, of a communication from the Commission on an Action Plan to promote linguistic diversity and language learning, using resources available within existing Community programmes and activities.
Au niveau européen, l'Année européenne a suscité des développements ultérieurs qui aboutiront à la présentation, à la mi-2003, par la Commission d'une communication relative à un plan d'action pour promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues en exploitant les ressources disponibles dans les programmes et les actions communautaires existants.

By December 2017 the Commission must present a mid-term evaluation of Creative Europe to the European Parliament and the Council and is due to present a proposal for the successor programme, under the next Multi-annual Financial Framework, by the end of 2018.
D'ici à décembre 2017, la Commission doit soumettre une évaluation à mi-parcours du programme «Europe créative» au Parlement européen et au Conseil et présentera, au plus tard à la fin de l'année 2018, une proposition relative au programme qui y succèdera, au titre du prochain cadre financier pluriannuel.

In 2017, the Commission will present a mid-term evaluation of the Agency’s ability to fulfil its extended mandate to combat pollution in an effective and cost-efficient manner and will propose, if necessary, an adjustment to a maximum of 8% of the multiannual financial envelope.
En 2017, la Commission présentera une évaluation à mi-parcours portant sur la capacité de l’Agence à exécuter son mandat étendu consistant à lutter de façon efficiente contre la pollution; elle proposera, si nécessaire, un ajustement à hauteur de 8 % maximum de l'enveloppe financière pluriannuelle.

Moreover, the Council and the European Parliament urge the Commission to present by mid-October 2013 at the latest updated figures concerning the state of play and estimates regarding payment appropriations under sub-heading 1b (Cohesion for growth and employment) and rural development under heading 2 Preservation and Management of Natural Resources, and, if necessary, to present a draft amending budget.
En outre, le Parlement européen et le Conseil demandent instamment à la Commission de présenter, au plus tard pour la mi-octobre 2013, des données chiffrées actualisées concernant la situation et les estimations relatives aux crédits de paiement relevant de la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi) et concernant le développement rural au titre de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) et, si nécessaire, un projet de budget rectificatif.

Moreover, the European Parliament and the Council urge the Commission to present by mid-October 2013 at the latest updated figures concerning the state of play and estimates regarding payment appropriations under sub-heading 1b and rural development under heading 2, and, if necessary, to present a draft amending budget.
En outre, le Parlement européen et le Conseil demandent instamment à la Commission de présenter, d'ici la mi-octobre 2013 au plus tard, les derniers chiffres actualisés concernant la situation et les estimations relatives aux crédits de paiement relevant de la sous-rubrique 1b et à ceux affectés au développement rural dans le cadre de la rubrique 2, et, si nécessaire, de présenter un projet de budget rectificatif.

Both the Council and the European Parliament approved the Commission proposal presented in September 2003 on technical amendments for the application of Regulation 2320/2002 without suggesting any modification.
Le Conseil et le Parlement européen ont tous deux approuvé, sans suggérer aucun amendement, la proposition que la Commission avait présentée en septembre 2003 et qui portait sur des modifications de nature technique relatives à la mise en œuvre du règlement 2320/2002.

welcomes the joint Council/Commission report on health care and long-term care for elderly and the intensification of the cooperative exchange on this topic on the basis of further proposals which the Commission should present by autumn 2003;
se félicite du rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur les soins de santé et les soins de longue durée pour les personnes âgées et de l'intensification des échanges et de la coopération dans ce domaine sur la base de nouvelles propositions que la Commission devrait présenter d'ici l'automne 2003;

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the Daphne Programme (2000-2003) [COM(2002) 169 final - Not published in the Official Journal]. Article 9 of Decision No 293/2000/EC adopting the Daphne Programme (2000-2003) requires the Commission to present a mid-term evaluation report to the European Parliament and to the Council.
L'article 9 de la décision n° 293/2000/CE instituant le programme Daphné pour la période 2000 - 2003 prévoit que la Commission présente un rapport d'évaluation, à mi-parcours, au Parlement européen et au Conseil.