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Traduction de «commissioner's comments earlier » (Anglais → Français) :

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de ...[+++]


In Myanmar the EU has provided since 2010 more than €76.5 million in humanitarian aid to vulnerable people in Rakhine state, including in the more isolated northern areas which Christos Stylianides became the first European Commissioner to visit earlier this May.

Au Myanmar, l'UE a fourni, depuis 2010, plus de 76,5 millions d'euros d'aide humanitaire aux populations vulnérables de l'État de Rakhine, y compris dans les zones septentrionales plus isolées, visitées pour la première fois en mai dernier par un commissaire européen, Christos Stylianides.


Commissioner Moedas commented: "Innovation is crucial to increase Europe's competitiveness and to address global challenges such as climate change or sustainable development.

M. Moedas a fait observer ce qui suit: «L'innovation est essentielle pour accroître la compétitivité de l'Europe et pour relever des défis mondiaux tels que le changement climatique ou le développement durable.


The visit follows that of the Commissioner to Myanmar in May earlier this year.

Cette visite fait suite à celle que M. Stylianides a effectuée au Myanmar au mois de mai de cette année.


Earlier this week Commissioner Jourová took stock of progress in this dialogue with Japanese data protection Commissioner Haruhi Kumazawa.

Au début de cette semaine, la commissaire Jourová a fait le point sur les progrès accomplis dans ce dialogue avec le commissaire japonais à la protection des données, M. Haruhi Kumazawa.


Therefore, it was considered that these comments were merely reiteration of the earlier arguments already addressed in recitals 32 to 37 above and they were rejected.

Par conséquent, la Commission a considéré que ces observations n'étaient qu'une simple reprise des arguments précédents déjà évoqués aux considérants 32 à 37 ci-dessus et elles ont été rejetées.


In this, clearly very difficult, context for anyone trying to respond on NPS, two comments from the earlier EESC opinions appear relevant, namely that ‘a State’s response to a threat should not cause more harm than the threat it wishes to prevent’ (8) and, as on many other topics of concern to regulators, ‘policies should be based on data and evidence — and not the other way round (9)’.

Dans ce contexte, clairement très difficile pour ceux qui essayent de s'attaquer aux NSP, deux observations formulées par le CESE dans ses précédents avis semblent particulièrement pertinentes, à savoir que «l'État ne doit pas causer des dommages et des risques plus grands que ceux dont il entend protéger» (8) et que, tout comme dans de nombreux autres domaines d'action législative, «les politiques doivent se fonder sur des données avérées — et non l'inverse» (9).


The Court recommends that the Implementing Regulation should take account of earlier comments by the Court in respect of fiduciary accounts (paragraphs 38 to 41).

La Cour recommande que le règlement portant modalités d’exécution tienne compte de ses observations antérieures concernant les comptes fiduciaires (points 38 à 41).


This opinion specifies a number of notions that have been provided earlier in the EDPS Opinion of 10 July 2009 on the Communication on an area of freedom, security and justice serving the citizen (7), and in a number of other opinions and comments.

Le présent avis expose un certain nombre de notions qui ont déjà été énoncées dans l’avis rendu par le CEPD le 10 juillet 2009 au sujet de la communication intitulée «Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens» (7), ainsi que dans plusieurs autres avis et observations.


Besides the points made or to be made in those positions, this opinion analyses the current proposal by building on earlier comments of the EDPS, relating to both the interim agreement and the ongoing negotiations with the United States.

Outre les points déterminés ou à déterminer dans ces prises de position, le présent avis analyse la proposition actuelle en s’appuyant sur de précédentes observations du CEPD concernant l’accord intérimaire et les négociations en cours avec les États-Unis.




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commissioner's comments earlier ->

Date index: 2024-08-07
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