Vertaling van "parties to comment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

to comment on observations of third parties
prendre position aux observations de tiers

grounds or evidence on which the parties present their comments
motifs au sujet desquels les parties prennent position

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

blog commentator | blog commenter | weblog commentator | weblog commenter | commentator | commenter
commentateur de blogues | commentatrice de blogues | commentateur de blogue | commentatrice de blogue | commentateur de carnets Web | commentatrice de carnets Web | commentateur de cybercarnets | commentatrice de cybercarnets | commentateur | commentatrice | commentateur de blogs

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

General Comment No. 1 (1989) on Reporting by States Parties
Observation générale n° 1 (1989) concernant les rapports des États parties

video game commentator | esports commentator | gaming commentator
commentateur de jeu vidéo | commentatrice de jeu vidéo | commentateur de sport électronique | commentatrice de sport électronique

comment | blog comment | weblog comment
commentaire | commentaire de blogue | commentaire de carnet Web | commentaire de cybercarnet | commentaire de blog

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the Notice of Initiation, the Commission invited all interested parties to comment on its intention to use the USA as a market economy third country for the purpose of establishing normal value in respect of the PRC.
Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur son intention d'utiliser les États-Unis comme pays tiers à économie de marché aux fins de l'établissement de la valeur normale pour la RPC.

In the Notice of Initiation, the Commission stated that it had provisionally selected a sample of Union producers and invited interested parties to comment within the set out time limits.
Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union et a invité les parties intéressées à formuler des observations à ce sujet dans les délais impartis.

Following the additional clarifications explained in recital (53), the Chinese exporting producer alleged that the Union had been chosen as an additional analogue country but without a possibility for the interested parties to comment on the choice.
À la suite des éclaircissements complémentaires mentionnés au considérant 53, le producteur-exportateur chinois a déclaré que l'Union avait été choisie comme pays analogue supplémentaire sans que les parties intéressées aient la possibilité de s'exprimer sur ce choix.

In addition, the US delegation stated that the US rulemaking process for adopting regulations routinely provides the opportunity for interested parties to comment on, and propose alternatives to, proposed regulations and that such comments are considered in the rulemaking proceeding.
En outre, la délégation des États-Unis a déclaré que le processus de réglementation en vigueur dans son pays pour l'adoption des règlements donnait régulièrement aux parties intéressées la possibilité de faire des observations sur les projets de règlement et de proposer des solutions de remplacement, et que ces observations étaient prises en compte dans le processus de réglementation.

State aid: Commission invites interested parties to comment on the UK project “Investbx”
Aide d’État: La Commission invite les parties intéressées à communiquer leurs observations sur le projet britannique «Investbx»

The Commission has already received a complaint, but invites all interested parties to comment on the measure as a first step in this formal investigation procedure.
Elle a déjà été saisie d'une plainte, mais elle invite toutes les parties intéressées à lui soumettre leurs observations sur la mesure envisagée, ce qui marque la première étape de cette procédure formelle d'examen.

The European Commission is asking interested parties for comments by 3 July 2005 on commitments offered by ALROSA and De Beers in a case under EC Treaty rules outlawing cartels and abuse of monopoly power (Articles 81 and 82) involving the market for rough diamonds.
La Commission européenne demande aux tiers intéressés de lui communiquer, d'ici au 3 juillet 2005, leurs observations éventuelles sur les engagements proposés par ALROSA et De Beers dans une affaire examinée en vertu des règles du traité CE interdisant les ententes et les abus de position dominante (articles 81 et 82), qui concerne le marché des diamants bruts.

In the framework of the Council of Europe Convention, each party may comment on drafts notified by the other parties, thereby contributing directly to the legislative process setting up new rules for on-line services.
Dans le cadre de cette Convention du Conseil de l'Europe, chaque Partie pourra émettre des observations sur les projets notifiés par les autres Parties en contribuant ainsi directement au processus législatif d'élaboration des nouvelles règles en matière de services en ligne.

Key transparency elements reflected in the Guidelines are public announcements of draft regulations, meaningful opportunity for all interested parties to comment, and an explanation of how comments were considered in the regulation.
En matière de transparence, les principaux éléments reflétés par les lignes directrices sont les annonces publiques de projets de règlement, la possibilité pour toutes les parties intéressées de formuler des commentaires et l'explication de la manière dont les commentaires sont pris en considération dans les règlements.

The Commission also invites the parties to comment on whether notifications could be submitted direct by the notifying parties to the competent national authorities, whether they could be submitted electronically and on the necessary criteria for finding that a notification is incomplete.
La Commission invite également les parties à se prononcer quant à l'envoi de notifications directement aux autorités nationales, l'envoi de la notification par voie électronique et les critères nécessaires pour déclarer une notification comme incomplète.