Traduction de «commissioner elections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisor to the Commissioner of Canada Elections, Liaison between the Commissioner and the Committee
Conseiller du commissaire aux élections fédérales assurant la liaison entre le commissaire et le comité

election
élection

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

elections to the European Parliament | EP elections | European elections | European Parliamentary elections
élection du Parlement européen | élections européennes

audit elections | supervise elections | monitor elections | oversee elections
surveiller des élections

Commissioner of Canada Elections
commissaire aux élections fédérales

Regulation respecting procedure for election of commissioners to the Cree School Board
Règlement sur la procédure d'élection des commissaires à la Commission scolaire crie

general election | parliamentary elections | parliamentary general election
élections générales | élections législatives du Royaume-Uni

direct election | election by direct suffrage | election by direct vote
scrutin direct | vota à la base | vote direct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has been said that the Commission is not elected; I flatly disagree. Would-be Commissioners are proposed by their democratically elected governments.
On a dit que la Commission n'était pas élue; je réfute expressément cette allégation: le candidat-commissaire est proposé par son gouvernement démocratiquement élu.

The European Council has appointed Commissioner-elect Christos Stylianides as EU Ebola Response Coordinator.
Le Conseil européen a nommé le commissaire élu Christos Stylianides coordonnateur de la réaction de l'UE à Ebola.

The commissioners elect an executive and a president from among themselves.
Les commissaires élisent parmi eux un comité exécutif et un président.

We have had the top three electoral authorities, the elections commissioner, Elections Canada people, and Mr. Neufeld, testify at committee that the changes being brought forward by the Conservatives in the unfair elections act will not strengthen our current electoral system.
Les trois principales autorités électorales — à savoir le commissaire aux élections, des représentants d'Élections Canada et M. Neufeld — ont témoigné au comité que les modifications proposées par les conservateurs dans la loi sur le manque d'intégrité des élections ne renforcera pas notre système électoral actuel.

President Juncker has today sent a letter to European Parliament President Martin Schulz, seeking the Parliament's views on allowing Commissioners to be candidates to EP elections without having to take a leave of absence and on tightening the Code of Conduct for Commissioners.
Le président Juncker a sollicité dans une lettre l'avis du PE sur l'autorisation, pour les commissaires, de se présenter aux élections du PE sans devoir se mettre en vacance de fonction et sur le renforcement de leur code de conduite.

As announced in his State of the Union Address 2016, President Jean-Claude Juncker has today sent a letter to European Parliament President Martin Schulz, seeking the Parliament's views on two important issues: first, a proposal to update the 2010 Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission in order to allow Commissioners to be candidates to European Parliament elections without having to take a leave of absence.
Comme annoncé dans son discours de l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a envoyé aujourd'hui une lettre au président du Parlement européen, Martin Schulz demandant l'opinion du Parlement sur deux questions importantes: premièrement une proposition de mise à jour de l'Accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne afin d'autoriser les Commissaires à se présenter aux élections européennes sans avoir à se mettre en congé de leur poste.

Statement following the outcome of the Presidential elections in the United States Press conference of Commissioner Pierre Moscovici on the Autumn Economic Forecast with QA Press conference of Vice-President Jyrki Katainen and Commissioner Cecilia Malmström on the Commission proposal for a new methodology for anti-dumping investigations Press conference Commissioner Johannes Hahn on the Enlargement package with QA
Déclaration à la suite du résultat des élections présidentielles aux États-Unis Conférence de presse du commissaire Pierre Moscovici sur les prévisions économiques d'automne et QA Conférence de presse du vice-président Jyrki Katainen et la commissaire Cecilia Malmström sur la proposition de la Commission concernant l'adoption d'une nouvelle méthode dans les enquêtes antidumping Conférence de presse du commissaire Johannes Hahn sur le paquet élargissement et QA

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

Once elected, the Commission President will contact government leaders to compose the College of Commissioners.
Une fois élu, le président de la Commission prendra contact avec les chefs de gouvernement en vue de composer le collège des commissaires.

Further, even if the commissioner elects one channel, if the commissioner elects to proceed civilly, class-action civil plaintiffs are not bound by that.
De plus, même si la commissaire choisit d'engager des poursuites civiles, les demandeurs des recours collectifs au civil ne sont pas liés par cette décision.