Traduction de «commissions on exchange » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Italian Securities and Exchange Commission | Stock exchange committee | CONSOB [Abbr.]
Commission des opérations de bourse italienne | commission des opérations en Bourse | CONSOB [Abbr.]

foreign exchange commission [ exchange commission ]
commission de change

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

U.S. Securities and Exchange Commission Securities and Exchange Commission SEC
SEC

Securities and Exchange Commission
Securities and Exchange Commission [ SEC | Commission des valeurs mobilières des États-Unis ]

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

exchange policy
politique des changes

Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) a person who is acting as a trustee of moneys for others in the course of business and is subject to the rules of a securities commission, stock exchange or other regulatory or self-regulating organization that audits compliance with those rules; or
e) une personne agissant comme fiduciaire de sommes pour autrui dans le cadre de son activité et qui est assujettie aux règles d’une commission de valeurs mobilières, d’une bourse ou d’un autre organisme de réglementation ou d’autoréglementation qui vérifie la conformité à ces règles;

the on-line application (‘RAPEX application’), which allows Member States and the Commission to exchange information rapidly via a web-based platform.
l'application en ligne («l'application RAPEX»), qui permet aux États membres et à la Commission d'échanger des informations rapidement par l'intermédiaire d'une plate-forme Web,

return on capital, debt and debt service charges, debit interest, foreign exchange commissions and exchange losses, provisions for losses or potential future liabilities, interest owed, doubtful debts, fines, financial penalties, litigation costs, and excessive or reckless expenditure.
la rémunération du capital, les charges de la dette et du service de la dette, les intérêts débiteurs, les commissions et pertes de change, les provisions pour pertes ou pour dettes éventuelles, les intérêts échus, les créances douteuses, les amendes, les pénalités financières, les frais de procédure, et les dépenses somptuaires ou inconsidérées.

On the basis of their various traditions, EU Member States and the Commission will exchange information about their practice of selection of implementing partners.
En fonction de leurs diverses traditions, les États membres de l'UE et la Commission échangeront des informations sur leurs méthodes de sélection des partenaires.

The research does not consider possible reductions in explicit trading costs (brokerage commissions or exchange fees) that can be expected to accompany increased competition between intermediaries and exchanges and lead to further economic benefits for EU citizens and business.
L'étude n'a pas examiné les réductions possibles des coûts de négociation explicites (commissions de courtage ou de bourse) qui devraient accompagner un renforcement de la concurrence entre les intermédiaires et les bourses et apporter de nouveaux avantages économiques aux citoyens et aux entreprises de l'UE.

The complementary nature of mutual administrative assistance mechanisms in countering money laundering also needs to be underscored, and in particular the exchange of multidisciplinary information with other Member States and with the Commission, an exchange provided for in the proposal for a European Parliament and Council Regulation establishing a cooperation mechanism between the competent national authorities of the Member States in order to ensure the protection of the Communities' financial interests against illegal activities [3].
Il convient, en outre, de souligner le caractère complémentaire des mécanismes d'assistance administrative mutuelle pour la lutte contre le blanchiment, en particulier l'échange d'informations multidisciplinaires entre les États membres et entre ceux-ci et la Commission, échange prévu par la proposition de «règlement du Parlement européen et du Conseil visant à établir un système de coopération entre les autorités nationales compétentes des États membres pour la protection des intérêts financiers des Communautés contre les activités illégales [3]».

At the beginning of 2002, the Commission created a Commission-led exchange and consultation procedure with an Immigration and Asylum Committee as a central component.
Au début de l'année 2002, la Commission a mis en place un cadre de consultation et d'échange placé sous sa responsabilité dont le "comité sur l'immigration et l'asile" constitue la clé de voûte.

We must not forget that exchanging currencies is a costly business, both for individuals, who have to pay a commission whenever they travel abroad, and for firms, which are obliged to devote some of their administrative resources to currency management. The cost in terms of commissions on exchange transactions alone has been estimated at ECU 19 billion, or 4% of the profits of European businesses.
Il ne faut pas oublier, en effet, que le change coûte cher, tant aux individus obligés de payer des commissions de change chaque fois qu'ils doivent se rendre à l'étranger, qu'aux entreprises obligées d'affecter une partie de leurs services à la gestion des devises, un coût qui a été estimé pour les seules commissions sur les transactions à 19 milliards d'Ecus ou 4% des bénéfices des entreprises européennes.

I know the OSFI has entered into memoranda of understandings, MOUs, with the provincial securities commissions covering exchanges of information.
Je sais que le BSIF a conclu des protocoles d'entente avec les commissions des valeurs mobilières provinciales pour l'échange d'information.

6. by the end of 2002, to explore, in collaboration with Member States, the possible options for mechanisms by which Member States and the Commission can exchange information and experience on their achievement of the objectives of this Resolution, taking into account the cross-pillar dimension of network and information security, and to explore how the private sector can be best involved in this exchange of information and experience.
6. d'ici la fin de 2002, étudier, en collaboration avec les États membres, les différentes formules possibles pour la mise en place de mécanismes permettant aux États membres et à la Commission d'échanger des informations et des expériences concernant la réalisation des objectifs de la présente résolution, en tenant compte du fait que la sécurité des réseaux et de l'information concerne plusieurs piliers, et étudier les meilleurs moyens d'associer le secteur privé à cet échange d'informations et d'expériences;