Vertaling van "commission’s tse roadmap " (Engels → Frans) :

The Communication from the Commission to the European Parliament and the Council — The TSE Roadmap 2 — A Strategy Paper on Transmissible Spongiform Encephalopathies for 2010-2015 of 16 July 2010 (2) states that any amendment of the current list of SRM referred to in Annex V to Regulation (EC) No 999/2001 (the ‘list of SRM’) should be based on new evolving scientific knowledge, while maintaining the existing high level of consumer protection within the Union.
La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Feuille de route no 2 pour les EST — Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015 (2), du 16 juillet 2010, prévoit que toute modification de la liste de MRS en vigueur qui figure à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 (ci-après la «liste des MRS») doit se fonder sur les nouvelles connaissances scientifiques en constante évolution, et ce en préservant le niveau élevé de protection des consommateurs déjà appliqué dans l'Union européenne.

Communication from the Commission of 16 July 2010: “The TSE Roadmap 2 A Strategy paper on Transmissible Spongiform Encephalopathies for 2010-2015” [ COM(2010) 384 final – Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission du 16 juillet 2010 intitulée: Feuille de route no 2 pour les EST – Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015 [ COM(2010) 384 final – Non publié au Journal officiel].

According to Annex I of the Commission Staff Working Document accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the TSE Roadmap 2, transmissible spongiform encephalopathies (TSEs) are caused by a transmissible agent called a prion which is an abnormal form of protein.
Selon l'Annexe I du document de travail de la Commission qui accompagne la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la feuille de route n° 2 pour les EST, les encéphalopathies spongiformes transmissibles sont causées par un agent transmissible, appelé prion, qui est une protéine ayant une conformation anormale.

In July 2005, the Commission presented "The TSE Roadmap".
En juillet 2005, la Commission a présenté la "Feuille de route EST".

2. Recalls the severe consequences of past BSE diseases, which led to a threat to public health and wide-scale export bans on the EU's internal market, hampered Member States' external trade activities and caused serious damage to the EU's livestock sector; takes the view that processed animal proteins are a valuable source of proteins and part of the solution for rebalancing the EU’s protein deficit; takes note of the Commission communication to Parliament and the Council entitled ‘The TSE Roadmap 2’ (COM(2010)0384), which seeks to ease the ban on the use of processed animal proteins from non-ruminants in non-ruminant feed; stresses that easing the feed ban can be considered only if scientific evidence and testing methods guarantee that the transmission of diseases can be excluded and the prohibition on intra-species recycling can be enforced;
2. rappelle les graves conséquences d'épidémies passées comme celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, qui a représenté une menace pour la santé publique, entraîné des interdictions à grande échelle d'exportations vers le marché intérieur de l'Union, entravé les activités de commerce extérieur de certains États membres et provoqué de graves dommages au secteur européen de l'élevage; est néanmoins d'avis que la transformation de protéines animales représente une source précieuse de protéines et contribue au rééquilibrage du déficit européen en protéines; prend acte de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulée "Feuille de route n° 2 pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)" (COM(2010)0384), qui vise à assouplir l'interdiction d'utiliser des protéines animales transformées quand il s'agit d'introduire des protéines issues de non-ruminants dans l'alimentation de non-ruminants; souligne que l'assouplissement de cette interdiction ne peut être envisagée que si des preuves scientifiques et des techniques d'analyses garantissent l'exclusion de tout risque de transmission de maladies et l'interdiction du recyclage par la même espèce;

The Commission’s TSE roadmap, adopted on 15 July 2005, establishes as one of the strategic goals the review of the eradication measures for small ruminants taking into account the new diagnostic tools available but ensuring the current level of consumer protection.
La feuille de route pour les EST de la Commission, adoptée le 15 juillet 2005, fixe comme objectif stratégique, entre autres, la révision des mesures d'éradication chez les petits ruminants en tenant compte des nouveaux instruments de diagnostic disponibles, tout en maintenant le niveau actuel de protection des consommateurs.

One of the strategic goals the Commission’s TSE Roadmap, adopted on 15 July 2005 (2), is to ensure and maintain the current level of consumer protection by continuing to assure the safe removal of specified risk material but to modify the list or the age of animals for the removal of specified risk material based on new and evolving scientific opinions.
L’un des objectifs stratégiques de la feuille de route de la Commission pour les EST, adoptée le 15 juillet 2005 (2), est de garantir et maintenir le niveau actuel de protection des consommateurs en continuant d’assurer l’élimination sûre des matériels à risque spécifiés, mais en modifiant la liste ou l’âge des animaux chez lesquels ces matériels doivent être retirés, compte tenu des nouveaux avis scientifiques et de leur évolution.

In the framework of the Communication from the Commission TSE Roadmap (2) of 15 July 2005, and in line with the SANCO work programme 2006-07 on TSEs (3) of 21 November 2006, the Commission adopted Regulation (EC) No 727/2007 of 26 June 2007 amending Annexes I, III, VII and X to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies.
Dans le cadre de la communication de la Commission — Feuille de route pour les EST (2) du 15 juillet 2005, et conformément au programme de travail 2006-2007 de la DG SANCO concernant les EST (3) du 21 novembre 2006, la Commission a adopté le règlement (CE) no 727/2007 du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

I would like to remind you that last year the Commission adopted the TSE roadmap. It served primarily as a discussion paper for future short, medium and long-term adjustments and also formed the basis for the detailed discussion of individual questions with the Member States.
Je voudrais vous rappeler que, l’année dernière, la Commission a adopté la feuille de route pour les EST, qui constituait essentiellement un document de réflexion pour les futurs ajustements à court, moyen et long terme et servait de base à la discussion approfondie de questions individuelles avec les États membres.