Vertaling van "committee agreed would " (Engels → Frans) :

The committee agreed that it would be useful to hold interministerial discussions in the national capitals to finalise positions which reflected the views of the authorities responsible for the three TEN sectors.
Le comité est convenu qu'il serait utile d'organiser des rencontres interministérielles dans les capitales des États membres pour finaliser les positions reflétant les conceptions des autorités responsables pour les trois secteurs des RTE.

The annual EU-China Joint Committee meeting in 2000 agreed that co-operation priorities for the near future (2001-2003) would include assistance in support of WTO accession, the fight against illegal migration and trafficking in human beings, social security reform, telecommunications/information society, environment, energy, and human resource development.
Lors de sa réunion annuelle 2000, le comité mixte UE-Chine a décidé que les priorités en matière de coopération seraient, dans un futur proche (2001-2003), le soutien de la candidature de la Chine à l'OMC, la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, la réforme de la sécurité sociale, les télécommunications/la société de l'information, l'environnement, l'énergie et le développement des ressources humaines.

On 28 October 2015, Member States meeting in the Technical Committee of Motor Vehicles (TCMV) agreed that RDE measurements of NOx would be compulsory for new car models from September 2017, and for all new vehicles from September 2019. RDE Act 3: As a third step, Member States in the TCMV adopted on 20 December 2016 the Commission proposal to extend RDE testing to cover particle number (PN) emissions for all new vehicle types by September 2017and for all new vehicles by September 2018.
Le 28 octobre 2015, les États membres réunis au sein du CTVM ont convenu que les mesures d'oxydes d'azote relevées lors des essais RDE seraient obligatoires pour les nouveaux modèles de voiture à partir de septembre 2017 et pour tous les nouveaux véhicules à partir de septembre 2019; troisième acte RDE: en guise de troisième étape, le 20 décembre 2016, les États membres réunis au sein du CTVM ont adopté la proposition de la Commission d'élargir les essais RDE afin de mesurer les émissions de particules de tous les nouveaux types de véhicules au plus tard en septembre 2017 et de tous les nouveaux véhicules au plus tard en septembre 2018.

In this context it was agreed that the advisory committee procedure would be used for macro-financial assistance until EUR 90 million and the examination procedure would be used for amounts above.
Dans ce contexte, il a été convenu que la procédure du comité consultatif serait utilisée pour l'assistance macrofinancière jusqu'à 90 millions EUR et que la procédure d'examen serait utilisée pour les montants supérieurs.

We note with concern, however, the call for the Committee on Budgets to negotiate on the basis of the European Parliament's position of 8 June 2005 which, if agreed, would increase the commitment appropriations by EUR 112 474 billion over the period.
Toutefois, nous prenons acte avec inquiétude de la demande faite à la commission des budgets de négocier sur la base de la position du Parlement européen du 8 juin 2005, qui, si elle est acceptée, augmenterait les crédits d’engagement de 112 474 milliards d’euros au cours de cette période.

5. The Advisory Committee agrees with the Commission that there are serious concerns, due to the vertical effects (market foreclosure) arising from the transaction, that the JV would achieve a dominant position for patient monitors both at EEA level and in those Member States where the JV would achieve a dominant position for anaesthesia or ventilation equipment.
5. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que l'opération, en raison de ses effets verticaux (verrouillage des marchés), soulève des doutes sérieux quant au fait que l'entreprise commune pourrait acquérir une position dominante pour les moniteurs de surveillance à la fois au niveau de l'EEE et dans les États membres où elle obtiendrait une position dominante pour les appareils d'anesthésie ou les respirateurs.

Although I cannot agree to all the amendments tabled by the committees, I would like to make it clear that the Commission supports the committees’ basic view that the integrated administration and control system needs to be further strengthened.
Bien que je ne puisse pas approuver toutes les propositions d'amendement déposées par les commissions, je voudrais encore préciser que la Commission soutient les options majeures défendues par les commissions en vue de continuer à renforcer le système intégré de gestion et de contrôle.

I would like to add that because concern had been expressed about Article 2 in particular, during the debate of 14 October in the Committee on Constitutional Affairs, all of us in the committee agreed on an amendment which now appears as the last paragraph of Article 2 and says: ‘This article applies without prejudice to confidentiality requirements laid down in law or in the European Parliament’s Rule of Procedure”.
J'ajouterai qu'au cours du débat qui a eu lieu le 14 octobre en commission des affaires constitutionnelles, une certaine préoccupation a été exprimée quant à l'article 2 en particulier. Dès lors, tous les membres de la commission se sont mis d'accord sur un amendement, qui figure maintenant en fin de l'article 2, en tant que dernier paragraphe. Le texte de cet amendement dit : "Le présent article s'applique sans préjudice des exigences de confidentialité prévues par la législation, par les traités ou par le règlement du Parlement européen".

The consequences of the Inquiry Committee's ferocious criticisms of the Commission's historical failure to separate food safety/consumer interests from agriculture / food production interests, and the concomitant threat of a motion of censure against the Commission if it failed to do something about it, resulted in a radical re-organisation of these services, including the transfer to the Consumer Protection DG of the scientific committees advising on food safety, which it was agreed would in future operate with greater transparency and openness.
Les conséquences des critiques féroces de la commission d'enquête à l'égard de l'incapacité historique de la Commission de séparer sécurité alimentaire, sécurité des consommateurs de l'agriculture/intérêt de la production agricole et la menace simultanée d'une motion de censure contre la Commission au cas où elle ne réagirait pas, ont abouti à une réorganisation radicale de ces services, y compris au transfert vers le DG protection du consommateur des comités consultatifs scientifiques sur la sécurité alimentaire qui, comme il avait été décidé, fonctionneraient de manière plus transparente et plus ouverte.

The Steering Committee would have to agree any common position, opinion or recommendation, which shall be considered as an act of Eurojust as a body (in distinction to individual acts by Eurojust delegates in their own responsibility under national law).
Le comité directeur adoptera des positions communes, avis ou recommandations, qui constitueront des actes arrêtés par Eurojust en tant qu'organe (par opposition aux actes individuels pris par des délégués d'Eurojust dans le cadre des responsabilités qui leur incombent en vertu du droit national).