Traduction de «committee appointed francesco fiori rapporteur » (Anglais → Français) :

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

To comply with its brief, the temporary committee appointed Francesco Fiori rapporteur at its constituent meeting of 16 January 2001.
Dans le cadre de son mandat, au cours de la réunion constitutive du 16 juin 2001, la commission temporaire a nommé Francesco Fiori rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had appointed Francesco Fiori rapporteur at its meeting of 24 January 2002.
Au cours de sa réunion du 24 janvier 2002, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait nommé Francesco Fiori, rapporteur.

The Committee on Agriculture and Rural Development appointed Francesco Fiori rapporteur at its meeting of 21 June 2001.
Au cours de sa réunion du 21 juin 2001, la commission de l'agriculture et du développement rural avait nommé Francesco Fiori rapporteur.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Francesco Fiori draftsman at its meeting of 20 February 2003.
Au cours de sa réunion du 7 mars 2003, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Francesco Fiori rapporteur pour avis.

The Committee on Regional Policy, Transport and Tourism had appointed Francesco Musotto rapporteur at its meeting of 20 March 2001.
Au cours de sa réunion du 20 mars 2001, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme avait nommé Francesco Musotto rapporteur.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.