Traduction de «committee appointed giacomo santini rapporteur » (Anglais → Français) :

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs had appointed Ana Palacio Vallelersundi rapporteur at its meeting of September 2001. The committee appointed Giacomo Santini rapporteur at its meeting of 11 September 2002.
Au cours de sa réunion du 3 septembre 2001, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Ana Palacio Vallelersundi rapporteur; au cours de sa réunion du 11 septembre 2002, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Giacomo Santini rapporteur.

The committee had appointed Giacomo Santini rapporteur at its meeting of 11 September 2002.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2002, la commission avait nommé Giacomo Santini rapporteur.

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Giacomo Santini rapporteur at its meeting of 10 July 2003.
Au cours de sa réunion du 10 juillet 2003, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Giacomo Santini rapporteur.

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Giacomo Santini rapporteur at its meeting of 20 February 2002.
Au cours de sa réunion du 20 février 2002, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Giacomo Santini rapporteur.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.

The Committee on Agriculture and Rural Development had appointed Mr Giacomo Santini rapporteur at its meeting of 22 January 1998.
Au cours de sa réunion du 22 janvier 1998, la commission de l'agriculture et du développement rural a nommé M. Giacomo Santini rapporteur.