Traduction de «committee appointed maurizio turco rapporteur » (Anglais → Français) :

4. If there is a request for re-examination of an opinion where this possibility is provided for in the Union law, the Committee shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the opinion.
4. En cas de demande de réexamen d’un avis – lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité –, le comité désigne un rapporteur et, si nécessaire, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés en vue de l’élaboration de l’avis.

‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.

The committee appointed Maurizio Turco rapporteur at its meeting of 19 March 2003 and decided to join this procedure to the report on the two Danish initiatives.
Au cours de sa réunion du 19 mars 2003, la commission a nommé Maurizio Turco rapporteur et décidé de joindre l'initiative hellénique au rapport sur les deux initiatives danoises.

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs had appointed Maurizio Turco rapporteur at its meeting of 21 January 2004.
Au cours de sa réunion du 21 janvier 2004, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait nommé Maurizio Turco rapporteur.

At its meeting of 7 October 2003 the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs decided to draw up a report on the subject under Rule 49(3) and appointed Maurizio Turco rapporteur (2003/2188(INI)).
Au cours de sa réunion du 7 octobre 2003, la commission a décidé d'élaborer un rapport conformément à l'article 49, paragraphe 3, sur ce sujet et a nommé Maurizio Turco rapporteur (2003/2188(INI)).

When the Committees referred to in this paragraph decide to appoint a co-rapporteur, the transfer shall be divided between the rapporteur and the co-rapporteur.
Lorsque les comités visés au présent paragraphe décident de nommer un corapporteur, le transfert est divisé entre le rapporteur et le corapporteur.

The Committee on Regional Policy, Transport and Tourism had appointed Maurizio Turco rapporteur at its meeting of 26 November 2001.
Au cours de la réunion du 26 novembre 2001, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme avait nommé Maurizio Turco, rapporteur.

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Maurizio Turco rapporteur at its meeting of 11 July 2001.
Au cours de sa réunion du 11 juillet 2001, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a nommé Maurizio Turco rapporteur.

If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.

If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.
En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.