Traduction de «committee considered the bill on five different occasions » (Anglais → Français) :

The committee considered the bill on five different occasions either to hear witnesses or to discuss a work plan.
Le Comité a examiné le projet de loi à cinq occasions différentes pour entendre des témoins et discuter d'un plan de travail.

Given the urgency of this bill, given the fact that some of these changes have been pending since the Lamer report in 2003, given the fact that this Parliament and previous Parliaments have considered this bill in different forms three times, Bill C-7 in the 39th Parliament, Bill C-45 in the 38th Parliament, Bill C-41 in the 40th Parliament, and now Bill C-15, would the member not agree with us, and this is really an appeal to his common sense and his sense of duty to do right by our men and women in uniform, that the best place to discuss the details he has proposed, the very technical aspects of this bill that deserve discussion, is in committee and that we as members of Parliament have a duty to get it to committee as soon as possible?
Compte tenu du caractère urgent de ce projet de loi, que certaines modifications sont en attente depuis le rapport Lamer en 2003 et que trois versions différentes de ce projet de loi ont déjà fait l'objet d'un examen au Parlement, soit le projet de loi C-7 à la 39 législature, le projet de loi C-45 à la 38 législature, et le projet de loi C-41 à la 40 législature, sans parler de la version actuelle, le projet de loi C-15, le député ne conviendra-t-il pas, et je fais maintenant appel à son jugement et à son sens du devoir pour faire ce qui convient pour nos soldats, que le meilleur endroit pour discuter des détails qu'il vient de proposer et des aspects très techniques de ce projet de loi est au comité?

Since then, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, which now governs the CHST, has been modified on five different occasions by the following pieces of legislation: Bill C-31 (1996), Bill C-28 (1998), Bill C-71 (1999), Bill C-32 (2000) and Bill C-45 (2000).
Depuis, la Loi sur les accords fiscaux entre le gouvernement et les provinces, qui régit le TCSPS à l’heure actuelle, a fait l’objet de modifications à cinq reprises, au moyen des mesures législatives suivantes : le projet de loi C-31 (1996), le projet de loi C-28 (1998), le projet de loi C-71 (1999), le projet de loi C-32 (2000) et le projet de loi C-45 (2000).

In the second session of the 36 Parliament, Bill S-7 (as it then was) was referred to the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, which considered the bill on a number of occasions.
Pendant la 2 session de la 36 législature, le projet de loi S-7 (ainsi qu’il était alors connu) a été renvoyé au Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, qui l’a examiné en plus d’une occasion.

It is, however, open to the committee to decide to consider a bill in a different way.
Toutefois, le comité peut décider d'étudier un projet de loi différemment.