Traduction de «committee could even » (Anglais → Français) :

It's a matter the committee could examine and could even make recommendations about.
C'est une question que le comité peut examiner et au sujet de laquelle il peut formuler des recommandations.

Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.
Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potentiels pour la santé.

Indeed, until the award of the sales contract by the committee of creditors on 11 March 2014, and even after that date, complainant 3 did not provide evidence for the financing of its offer, which could justify that the sellers do not award the contract to either of both bids for which there was evidence of their financing, but that they wait for the submission of evidence for the offer from complainant 3.
Le plaignant 3 n'a fourni ni avant l'attribution du marché par le comité des créanciers le 11 mars 2014, ni après, aucune preuve étayant le financement de son offre qui aurait justifié que les vendeurs n'attribuent pas le marché à l'une des deux offres dont le financement était garanti, mais attendent la présentation de la preuve attestant du financement de l'offre du plaignant 3.

As it was established in the Senate committee, adding more descriptors to this definition, such as elbows and knees, is not necessary and could even be counterproductive since contact sports, such as hockey, could then be considered prize fighting sports.
Comme il a été établi en comité sénatorial, ajouter plus de descriptifs à cette définition, comme les coudes et les genoux, ne serait pas nécessaire, voire même contre-productif, puisque des sports de contact, tels que le hockey, pourraient être considérés comme des combats concertés.

Now the minister has abandoned Bill C-4 before the Standing Committee on Immigration and Citizenship could even study it, even though his own government used its majority to push the bill to committee for study.
Par ailleurs, le ministre a laissé tomber le projet de loi C-4 avant même que le Comité permanent de l'immigration et de la citoyenneté n’ait eu la chance de l'examiner, alors que son propre gouvernement s'était servi de sa majorité pour renvoyer le projet de loi au comité.

If we had to include this proposal within the more general framework of the review of the accounting directives, as the Committee on Economic and Monetary Affairs wanted, that would certainly take longer. It could even be several years before these provisions were applicable.
Si l’on devait inclure cette proposition dans un cadre plus général, celui de la révision des directives comptables, comme cela a été souhaité – je l’ai bien noté – par la commission des affaires économiques et monétaires, cela prendrait, à coup sûr, plus de temps, voire plusieurs années, avant que les dispositions ne soient applicables.

During that evening two trialogues and two meetings of the EP delegation/Coreper were necessary before the full conciliation committee could be started at 11.30 pm.
Au cours de cette soirée, deux trilogues et deux réunions de la délégation du PE avec le Coreper furent nécessaires avant que la réunion plénière du comité de conciliation puisse commencer à 23 h 30.

Joint 'Stabilisation and Association Parliamentary Committees' could be established with all SAP countries, even before conclusion or entry into force of the respective SA agreements.
Des "commissions parlementaires de stabilisation et d'association" conjointes pourraient être créées avec tous les pays du PSA, avant même la conclusion ou l'entrée en vigueur des ASA respectifs.

Before the committee could even begin to consider the witness list from members of the committee, the parliamentary secretary cut off all further debate and moved to clause by clause consideration.
Avant même que le comité ne commence à étudier la liste des témoins, le secrétaire parlementaire a mis fin au débat et proposé l'examen du projet de loi article par article.

In my view, the number of joint committees could be cut down even further.
Pour ma part, j’estime que le nombre de ces formations pourrait encore être réduit.