Traduction de «committee could eventually » (Anglais → Français) :

Mr. Figueroa reiterated the concerns that he had articulated in 2004 while the Act was studied in committee especially with regard to the penalty provisions that could eventually lead to the deregistration and liquidation of assets for failure to comply with the Act.
M. Figueroa a réitéré les préoccupations qu’il avait soulevées en 2004 lorsque la Loi était examinée en comité, notamment en ce qui concerne les pénalités, à savoir la radiation et la liquidation éventuelles des biens du parti en cas de non‑observation de la Loi.

I offer this suggestion, which could eventually be applied, to your committee.
C'est une suggestion que j'offre à votre comité, qui pourrait éventuellement être appliquée.

As to the river, Madam Kraft Sloan, in your role as vice-chair, if you would like to discuss the matter with Mr. Herron, it may be that a subcommittee could eventually be formed around the project and you could then report back to the whole committee.
Quant à la rivière, madame Kraft Sloan, en votre qualité de vice-présidente, si vous voulez bien discuter de la question avec M. Herron, un sous-comité pourrait éventuellement être constitué pour ce projet et vous pourriez ensuite faire rapport au comité complet.

Thus, it could lead us to eventual signature in September at the next EU-Mongolia Joint Committee.
Par conséquent, le document pourrait être signé en septembre lors de la prochaine réunion du comité mixte UE-Mongolie.

35. The evaluation of the committees (and eventually the conclusion of all the co-decision procedures ) lead to the same conclusions as the Commission, EP could then approve the figures proposed by the Commission for heading 3.
35. Les évaluations effectuées par les commissions (et, éventuellement, la conclusion de toutes les procédures de codécision) aboutissent aux mêmes conclusions que la Commission. Le PE pourrait alors approuver les chiffres proposés par la Commission pour la rubrique 3.

| The European Parliament supported the idea of Home State Taxation and invited the Commission to take this concept forward[25]; the European Economic and Social Committee advocates a pilot project on "Home State Taxation" as a solution for cross-border activities of SMEs which could be tested on a bilateral basis before being eventually widened to the whole of the EU following a positive evaluation[26].
| Le Parlement européen s’est dit favorable à l’idée de l’imposition selon les règles de l’État de résidence et a invité la Commission à développer le concept[25]; le Comité économique et social européen soutient, quant à lui, que le projet pilote «d’imposition selon les règles de l’État de résidence» constitue une solution pour les activités transfrontalières des PME qui pourrait être expérimentée dans un premier temps sur une base bilatérale puis, après une évaluation positive, éventuellement être étendue à l'ensemble de l'Union européenne[26].

However certain specific items that were brought to the committee's attention could eventually be totally supplied by China.
Cependant, certains articles qui ont été signalés à l'attention du comité pourraient finir par être fournis entièrement par la Chine.

I should like to say that, with good will on the part of the Council and the Commission, this callback right could be included by simply amending the 1999 comitology decision to include the eventuality that, if the European Parliament feels that the Securities Committee has acted ultra vires, this must be rectified either by the Commission’s submitting a new proposal or by applying the normal codecision procedure in this area.
Je voudrais dire que, si le Conseil et la Commission affichent leur bonne volonté, ce droit de rappel pourrait être repris dans la décision de comitologie de 1999 moyennant une simple modification, et ce pour le cas où le Parlement européen est d'avis que le comité des valeurs mobilières outrepasse ses compétences et qu'il faut donc améliorer les choses, soit par le biais d'une nouvelle proposition déposée par la Commission, soit par l'introduction d'une procédure de codécision normale dans ce domaine.

I should like to say that, with good will on the part of the Council and the Commission, this callback right could be included by simply amending the 1999 comitology decision to include the eventuality that, if the European Parliament feels that the Securities Committee has acted ultra vires , this must be rectified either by the Commission’s submitting a new proposal or by applying the normal codecision procedure in this area.
Je voudrais dire que, si le Conseil et la Commission affichent leur bonne volonté, ce droit de rappel pourrait être repris dans la décision de comitologie de 1999 moyennant une simple modification, et ce pour le cas où le Parlement européen est d'avis que le comité des valeurs mobilières outrepasse ses compétences et qu'il faut donc améliorer les choses, soit par le biais d'une nouvelle proposition déposée par la Commission, soit par l'introduction d'une procédure de codécision normale dans ce domaine.

We must take this opportunity and show leadership internationally, because the possible solutions suggested by such a committee could eventually be implemented worldwide.
Il faut saisir l'occasion qui nous est présentée et faire preuve de leadership, d'un leadership mondial, puisque l'élaboration de pistes de solutions que nous pourrions trouver avec ce comité pourrait éventuellement être reprises et appliquées sur la scène mondiale.