Vertaling van "committee could justifiably " (Engels → Frans) :

Indeed, until the award of the sales contract by the committee of creditors on 11 March 2014, and even after that date, complainant 3 did not provide evidence for the financing of its offer, which could justify that the sellers do not award the contract to either of both bids for which there was evidence of their financing, but that they wait for the submission of evidence for the offer from complainant 3.
Le plaignant 3 n'a fourni ni avant l'attribution du marché par le comité des créanciers le 11 mars 2014, ni après, aucune preuve étayant le financement de son offre qui aurait justifié que les vendeurs n'attribuent pas le marché à l'une des deux offres dont le financement était garanti, mais attendent la présentation de la preuve attestant du financement de l'offre du plaignant 3.

Although I do not believe that this provision could justify a refusal to answer, it would certainly justify drawing the committee's attention to any expressed concern of the minister.
Je ne pense pas que cette disposition puisse justifier un refus de répondre, mais elle n'en justifie pas moins que l'on attire l'attention du comité sur toute préoccupation émanant expressément du ministre.

4. Highlights the importance of ensuring that the follow-up investigation into past corruption practices within FIFA includes, wherever justified, the removal of all officials involved in financial misconduct, and a review of decisions linked to corrupt or criminal activities; calls for the EU to monitor this process closely and to enable the necessary conditions for an unbiased external investigation; welcomes the statement by the head of FIFA’s Audit and Compliance Committee that the award of the World Cup for 2018 and 2022 could be invalidated if evidence emerges that the awards only came about as a result of corrupt activities;
4. souligne l'importance de veiller à ce que l'enquête de suivi sur les cas de corruption passés au sein de la FIFA entraîne, lorsque cela est justifié, l'exclusion de tous les responsables impliqués dans des infractions financières ainsi que le réexamen des décisions liées à des activités de corruption ou criminelles; demande que l'Union suive attentivement ce processus et qu'elle crée les conditions nécessaires à une enquête externe impartiale; salue la déclaration du président de la commission d'audit et de conformité de la FIFA, qui a affirmé que l'attribution des Coupes du monde 2018 et 2022 pourrait être annulée s'il est avéré que ces attributions résultent uniquement d'activités de corruption;

As an additional point, the Authority refers to the comments of the Norwegian Standing Committee on Co-operative Affairs and the observation that a tax exemption for cooperatives could be justified on the basis of double taxation arguments and accordingly fall within the nature and logic of the corporate tax system.
À titre complémentaire, l’Autorité renvoie aux observations du Comité permanent norvégien des affaires coopératives et à l’argument selon lequel une exonération fiscale des coopératives pourrait se justifier pour éviter une double imposition et serait, en conséquence, conforme à la nature et à la logique du système de l’impôt des sociétés.

In the view of the Committee on Legal Affairs, such an interpretation could be justified by the fact that in the English and German version of Rule 121 the general term 'proceedings' is used in the title (unlike the French and the other linguistic versions which refer to 'recours').
De l'avis de la commission des affaires juridiques, une telle interprétation pourrait se justifier par le fait que les versions anglaise et allemande de l'article 121 utilisent le terme général de "procédures" dans le titre (contrairement à la version française et aux autres versions linguistiques qui emploient le terme de "recours").

This scandalous suggestion by the Committee on the Environment was justified by saying that the Member States could not do any better.
Cette suggestion scandaleuse de la commission de l’environnement a été justifiée par le fait que les États membres ne peuvent pas faire mieux que ce qu’ils font.

While she rightly points out that she saw no evidence of widespread intentional policy to persecute religious groups, I think she would agree that the broader picture is not one that her committee could justifiably analyze.
Madame le sénateur signale avec raison qu'elle n'a vu aucun signe de politique générale visant à persécuter les groupes religieux, mais elle conviendra que la situation d'ensemble n'en est pas une que son comité pourrait légitimement analyser.

The opinion stated by several experts before the Committee to the effect that Canada could justify making a reservation since it had not participated in the negotiation and drafting of the Convention seemed to be shared by members of the Inter-American Commission and the Inter-American Court. As long as it is drafted in a way that is compatible with the object and purpose of the Convention, a reservation can be justified.
L’opinion de plusieurs experts devant le Comité selon laquelle le Canada pourrait justifier une réserve puisqu’il n’a pas participé à la négociation et à la rédaction de la Convention semble partagée par les membres de la Commission interaméricaine et la Cour interaméricaine, en autant que la réserve est compatible avec l’objet et le but de la Convention.

Mr. Kennedy: I have no doubt in my mind that if Chief Justice Derek Green and Justice Richard LeBlanc were to appear before this or any other committee, they could justify statistically, practically and philosophically the request for at least four judges.
M. Kennedy : Je n'ai aucun doute dans mon esprit que si le juge en chef Derek Green et le juge Richard LeBlanc comparaissaient devant votre comité ou tout autre comité, ils vous donneraient une justification statistique, pratique et philosophique et demanderaient au moins quatre juges.

Prof. Beaujot provided the Committee with a discussion of the demographic dimension of regionalism, noting that demographers frequently employ a distinction between Coastal and Prairie regions (1:66-69) Demographers also view the North as a region on its own, and increased representation for such a region would, in practice, strengthen the representation of aboriginal peoples (1:84) He also noted that a mountain region (British Columbia and Alberta) could be justified(1:79), and pointed out that the differences between rural and urban interests are in some ways more pronounced than those of the traditional geographic regions and, in response to a question, agreed that communities of interest that are not geographically based could also usefully be represented in the Senate (1:75)
M. Beaujot a expliqué au Comité la dimension démographique du régionalisme, et souligné que les démographes distinguent souvent les régions côtières des Prairies (1:66-69) Ils estiment aussi que le Nord constitue une région en soi et qu’une représentation accrue d’une telle région consoliderait en fait la représentation des peuples autochtones (1:84) Il a ajouté qu’une région des Rocheuses (Colombie-Britannique et Alberta) pourrait se justifier (1:79), et signalé que les différences entre intérêts ruraux et urbains sont à certains égards plus prononcées que les disparités entre régions géographiques traditionnelles et convenu, en réponse à une question, que les communautés d’intérêt qui ne sont pas d’ordre géographique pourraient être utilement représentées au Sénat (1:75)