Traduction de «committee could simply » (Anglais → Français) :

Senators might wonder what they can do about it but surely the next time the Minister of Justice appears before this committee, they could simply ask him why he has harassed this information patriot, Ms. Gualtieri, for nine years to try to grind her into the financial dirt.
Les sénateurs doivent se demander ce qu'ils peuvent faire à ce sujet, mais la prochaine fois que le ministre de la Justice comparaîtra devant lui, devant le comité, il pourrait simplement lui demander pourquoi il a harcelé cette patriote de l'information, Mme Gualtieri, pendant neuf ans pour essayer de la mettre financièrement sur la paille.

Senator Baker: I am wondering if the witness might have some suggested wording or an example of the type of wording that is used in another setting that would be appropriate to consider with this bill, or if he could simply put in writing to the clerk of the committee the general substance of what he is talking about.
Le sénateur Baker : Je me demande si le témoin pourrait nous proposer un libellé ou un exemple de libellé qui est utilisé dans un autre contexte et qui pourrait s'appliquer au projet de loi dont nous sommes saisis, ou encore s'il pourrait tout simplement remettre par écrit, à la greffière du comité, les principaux points qu'il a fait valoir.

We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your rulings, and in this case there is very clear consistency in this previous ruling, you ruled that the committee chair was right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but eliminate debate, that a majority of the committee could simply say no, that there would be no debate whatsoever.
Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.

If we can't add a government member, then maybe I would suppose this is what I've seen work in other committees that we could simply remove the line that says there has to be an opposition member, and simply have a chair and three members of the committee to receive the testimony, and get on with the business of the committee.
Nous essayons simplement de rendre les règles équitables pour tous. Si nous ne pouvons pas ajouter un député du parti ministériel, alors je suppose que nous pourrions simplement supprimer la ligne qui dicte qu'il doit y avoir un membre de l'opposition — comme je l'ai vu à d'autres comités — pour que le comité puisse entendre des témoignages et poursuivre ses travaux si un président et trois membres du comité sont présents.

It was very courageous of the Committee to propose the new concept of ‘the availability period of financial assistance’ and interpret it in such a way that the validity of the legal act could be prolonged simply through comitology committee procedure.
Il était très aventureux de la part de la Commission de forger le nouveau concept de «période de mise à disposition» de l'aide financière et de l'interpréter comme permettant de prolonger la validité de l'acte juridique par une simple procédure de comitologie.

This already happens with the plenary meetings, and this could simply be extended to include the meetings of the different parliamentary committees.
C’est déjà le cas pour les séances plénières et il suffirait simplement d’étendre cette pratique aux réunions des différentes commissions parlementaires.

Personally, I very much regret the fact that Mr Buttiglione would not, or could not, take the opportunity of a second hearing in the Legal Affairs Committee, but he did clearly emphasise to that committee that his religious views were not in fact simply private views but principles that he wanted to guide his political actions.
Personnellement, je regrette profondément que M. Buttiglione n’ait pas voulu, ou n’ait pas pu, saisir l’occasion d’une seconde audition devant la commission des affaires juridiques, mais il a clairement souligné devant cette commission que ses convictions religieuses n’étaient pas en réalité de simples positions d’ordre privé, mais des principes qu’il souhaitait voir guider ses actions politiques.

Any committee that wants to examine a particular department in which it has a special interest could simply ask for a reference from the Senate.
Tout comité qui désire examiner le budget d'un ministère qui l'intéresse particulièrement n'a qu'à demander un ordre de renvoi au Sénat.

I should simply like to quote from another report by the Committee on Constitutional Affairs, which is currently under consideration, which will reach the plenary at the end of the month, and which, and I quote from the text in English, “welcomes the fact that the Treaty incorporates a legal basis that will enable a statute for European political parties and rules governing their funding to be adopted under the codecision procedure”. In other words, the Committee on Constitutional Affairs itself is aware that only after the Treaty of Nice, at the earliest, could there be a legal basis that would cover this matter.
Il nous suffit de citer un autre rapport de la commission des affaires constitutionnelles, qui est soumis à notre appréciation et qui sera discuté en plénière à la fin du mois, concernant le traité de Nice, qui dit, je cite : "se félicite de l'insertion dans le Traité d'une base juridique qui permette d'adopter, selon la procédure de codécision, le statut des partis politiques européens et les règles régissant leur financement", c'est-à-dire que la commission des affaires constitutionnelles elle-même est sensible au fait que ce n'est qu'après le traité de Nice qu'il pourra y avoir une base juridique pour traiter de cette matière.

Much more could be said, Mr President, about the nature and importance of the Committee on Petitions, but as time is short, I would simply urge members to agree to vote in favour of these amendments today, as they represent the opinion of the Committee on Petitions.
Monsieur le Président, on pourrait s'étendre sur le caractère et l’importance de la commission des pétitions, mais le temps nous est compté, je demande donc aux députés qui sont encore présents aujourd'hui d’approuver les amendements qui reflètent l'avis de la commission des pétitions.