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Traduction de «committee fully endorses » (Anglais → Français) :

Pursuant to the order of reference from the Senate on Monday, June 18, 2012, House of Commons Standing Order 111.1(1) and the order of reference from the House of Commons on the same day, the committee has considered the certificate of nomination of Sonia L'Heureux to the position of Parliamentary Librarian and agreed on Tuesday, June 19, 2012 to report to the House that the committee fully endorses her appointment.

Conformément à l'ordre de renvoi du Sénat du lundi 18 juin 2012, au paragraphe 111.1(1) du Règlement de la Chambre des communes et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du même jour, le comité a examiné le certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire et a accepté, le mardi 19 juin 2012, d'informer la Chambre que le comité approuve sans réserve sa nomination.


The committee fully endorses the proposed changes to align Decision 90/424/EEC to the new, wider definition of AI that includes both HPAI and LPAI.

La commission appuie pleinement les propositions de modification visant à adapter la décision 90/424/CEE à la nouvelle définition, plus large de l'IA qui inclut à la fois le virus faiblement pathogène et le virus hautement pathogène.


I would be prepared to amend this motion by replacing the rest of the paragraph after “the Standing Committee on Fisheries and Oceans fully endorses the harp seal hunt” with this: that the Standing Committee on Fisheries and Oceans fully endorses the harp seal hunt and strongly condemns the ban of Canadian seal products by the European Union despite overwhelming evidence in support of its sustainability, humaneness, and value to th ...[+++]

Je serais disposé à modifier la motion en remplaçant la fin du paragraphe après « le Comité permanent des pêches et des océans endosse sans réserve la chasse aux phoques du Groenland », par ceci: que le Comité permanent des pêches et des océans endosse sans réserve la chasse aux phoques du Groenland et condamne vivement l'interdiction des produits du phoque canadiens par l'Union européenne malgré la présence de preuves déterminantes démontrant sa durabilité, son absence de cruauté et la valeur qu'elle représente pour des milliers de f ...[+++]


102. Fully endorses the UN Human Rights Committee's decision of 6 November 2006 in which it found that Sweden had breached the absolute ban on torture; similarly endorses a separate ruling by the UN Committee against Torture of 20 May 2005, which concluded that Sweden had violated the UN Convention against Torture and stated that "procurement of diplomatic assurances (from Egypt), which, moreover, provided no mechanism for their enforcement, did not suffice to protect against this manifest risk";

102. soutient pleinement la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 6 novembre 2006 dans laquelle ce Conseil estimait que la Suède avait violé l'interdiction absolue de la torture; approuve de la même manière une décision séparée du Comité contre la torture des Nations unies du 20 mai 2005, qui a conclu que la Suède avait violé la convention des Nations unies contre la torture et déclaré que "la fourniture d'assurances diplomatiques (de la part de l'Égypte), qui, d'ailleurs, ne contenaient aucun mécanisme relatif à leur mise à exécution, s'est révélée insuffisante pour protéger les intéressés contre ce risque mani ...[+++]


The Fisheries Committee fully endorses the Commission’s proposal to extend the programme to 31 December 2002, pending the outcome of discussions on the reform of the Common Fisheries Policy as a whole.

La commission de la pêche approuve totalement la proposition de la Commission visant à proroger le programme au 31 décembre 2002, dans l'attente du résultat des discussions sur la réforme de la politique commune de la pêche.


We, as a committee, fully endorse the approach adopted by the Committee on Budgets in all areas but in particular would highlight their efforts to increase the payment appropriations under the structural funds.

En tant que commission, nous soutenons sans réserve l'approche adoptée par la commission des budgets dans les différents domaines, mais je tiens en particulier à souligner ses efforts pour augmenter les crédits de paiement au titre des fonds structurels.


I fully endorse what Mr Michel Barnier said to your Committee on Constitutional Affairs, namely that what must emerge from the post-Nice debate is a coherent, durable design for our enlarged Union.

Michel Barnier a tout mon appui lorsqu’il déclare, comme il l’a fait devant votre commission des affaires constitutionnelles, qu’il s'agira d’élaborer un projet cohérent et durable pour notre Union élargie.


The Committee fully endorses the Commission's view that economic anchorage to Europe could temporarily worsen inequalities in the Mediterranean countries, and that the Community should take steps to counter these adverse effects.

Le Comité partage pleinement la thèse de la Commission selon laquelle l'aggravation des inégalités qui risque d'accompagner temporairement l'ancrage économique à l'Europe justifie une contribution de la Communauté au renversement de ces tendances négatives.


In an Own-initiative Opinion, adopted today by a majority vote with one abstention (Rapporteur: Mr MERIANO - Italy - Employers' Group), the Committee fully endorses the proposed partnership, provided that the final scheme takes due account of its recommendations.

Le CES dans un avis d'initiative adopté aujourd'hui à la majorité moins 1 abstenstion (rapporteur : M. MERIANO, Groupe I, Italie), y souscrit totalement, en insistant toutefois pour que ses observations soient intégrées dans la mise en oeuvre de ce projet.


It was moved that the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology fully endorse the motion adopted by the Senate on May 30, 2012, ``that the papers and evidence that have been or will be received and taken, and work that has been or will be accomplished, by the committees to which were referred on May 3, 2012, the subject-matter of certain elements of Bill C-38, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measure ...[+++]

Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie appuie sans réserve la motion adoptée par le Sénat le 30 mai 2012, à savoir « que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis à ce jour et dans l'avenir par les comités auxquels a été renvoyée, le 3 mai 2012, la teneur de certains éléments du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, à l'exception des documents et de tout autre matériel ayant trait aux réunions à huis clos de ces comités, soient re ...[+++]




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'committee fully endorses' ->

Date index: 2021-11-11
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