Vertaling van "committee is deliberating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency
lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

deliberately blank an end [ blank an end deliberately ]
annuler intentionnellement une manche [ annuler intentionnellement un jeu ]

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]
excédent volontaire de cotisation

deliberate injury [ deliberate harm ]
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

History of deliberate self neglect
antécédents : autonégligence délibérée

deception of data | deliberate data modification | spoofing
mystification | falsification des données | manipulation de données

deliberate crossing
franchissement préparé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In the event of resignation of a member of the Committee before expiry of the three-year period or where a member is absent from more than one third of the meetings or is for any other reason no longer capable of contributing effectively to the Committee’s deliberations, he/she may be replaced for the remainder of their term of office.
2. Lorsqu’un membre démissionne avant l’expiration de la période de trois ans, qu’il est absent à plus d’un tiers des réunions ou qu’il n’est plus en mesure, pour toute autre raison, de contribuer efficacement aux délibérations du comité, il peut être remplacé pour la durée de son mandat restant à courir.

The Committee’s deliberations shall not be followed by a vote.
Les délibérations du comité ne sont pas suivies d’un vote.

The Committee further deliberates on communication messages to health care professionals and the public in ordertoprovide consistent and coherent information adapted to Member States' needs and circumstances.
Il délibère également sur les messages de communication aux professionnels de santé et au grand public en vue de fournir des informations cohérentes et coordonnées, adaptées aux besoins et situations des États membres.

Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.
invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.

The Joint Committee’s deliberations shall be confidential.
Les délibérations du comité mixte relèvent du secret professionnel.

The documents necessary for the Committee’s deliberations shall be made available to the members in accordance with Rule 40.
Les documents nécessaires aux délibérations du Comité sont mis à la disposition des membres conformément à l'article 40.

The Committee’s deliberations shall deal with the requests for opinion presented by the Commission or with the opinions which the Committee delivers on its own initiative.
Les délibérations du comité portent sur les demandes d’avis formulées par la Commission et sur les avis qu’il émet de sa propre initiative.

Where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within 2 months of delivery of the negative opinion, or submit the draft implementing act within 1 month of such delivery to the appeal committee for further deliberation.
Lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée du projet d’acte d’exécution au même comité, dans un délai de deux mois à partir de l’émission de l’avis défavorable, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter de l’émission de cet avis, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

A Declaration adopted by the intergovernmental conference calls on the institutions concerned (Parliament, the Council and the Commission) to respect the deadlines set by Article 251 (ex Article 189b). The actual period between the second reading by Parliament and the outcome of the Conciliation Committee's deliberations must not exceed nine months.
Par ailleurs, une déclaration adoptée par la Conférence intergouvernementale invite les différentes institutions concernées (le Parlement, le Conseil et la Commission) à respecter les délais fixés par l'article 251 (ex-article 189 B): le délai réel entre la deuxième lecture du Parlement et l'issue des travaux du comité de conciliation ne doit pas dépasser neuf mois.