2. By 16 October 2015, the Commission, assisted by the Committee referred to in Article 9c, shall present a report to the European Parliament and the Council on the implementation and effects of this Directive, in particular as regards the effectiveness of the provisions on the recovery of the costs related to traffic-based pollution, and on the inclusion of vehicles of more than 3,5 and less than 12 tonnes.
2. Au plus tard le 16 octobre 2015, la Commission, assistée par le comité visé à l’article 9 quater, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et les effets de la présente directive, notamment en ce qui concerne l’efficacité des dispositions sur le recouvrement des coûts liés à la pollution due au trafic, ainsi que sur l’inclusion de véhicules de plus de 3,5 tonnes et de moins de 12 tonnes.