Vertaling van "committee on petitions appointed rainer wieland " (Engels → Frans) :

The EP working group was chaired by European Parliament Vice-President Rainer Wieland and included European Parliament Vice-Presidents Anni Podimata (SD, EL), Isabelle Durant (Greens/EFA, BE), Edward McMillan-Scott (ALDE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ), and EP Quaestor Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), Francesco Enrico Speroni (EFD), Martin Ehrenhauser (NI, AT) as well as Committee on constitutional affairs chair Carlo Casini (EPP, IT) and additional MEPs Rafał Trzaskowski (EPP, PL) and Roberto Gualtieri (SD, IT) - coordinators in the Constitutional Affairs Committee.
Le groupe de travail du Parlement européen était présidé par le vice-président du Parlement européen, Rainer Wieland, et était constitué des vice-présidents du Parlement européen Anni Podimata (SD, EL), Isabelle Durant (Verts/ALE, BE), Edward McMillan-Scott (ADLE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ) et du questeur du Parlement européen Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), de Francesco Enrico Speroni (EFD, IT), de Martin Ehrenhauser (NI, AT), ainsi que du président de la commission des affaires constitutionnelles Carlo Casini (PPE, IT) et de deux autres députés du Parlement européen, à savoir Rafał Trzaskowski (PPE, PL) et Roberto Gualtieri (SD, IT), coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles.

The Committee on Petitions appointed Rainer Wieland draftsman at its meeting of 22 November 2001.
Au cours de sa réunion du 22 novembre 2001, la commission des pétitions a nommé Rainer Wieland rapporteur pour avis.

Since 1982, the government has also been required to table a comprehensive response to a committee report if the committee so requests, and since 1986, to table responses to petitions referred to it as well as announcements of Order-in-Council nominations or appointments.
Le gouvernement est aussi tenu, depuis 1982, de déposer une réponse globale à un rapport de comité lorsque ce dernier en fait la demande , et depuis 1986 de déposer une réponse à toutes les pétitions qui lui sont renvoyées ainsi que les annonces de nomination par décret .

A record shall be kept in the private bills office of the name, description, and place of residence of the parties applying for a private bill or of their agent, the amount of fees paid, and all the proceedings thereon, from the time of the deposit of the bill with the Clerk of the House to the passage of the bill; such record to specify briefly each proceeding in the House or in any committee to which the bill or the petition may be referred, and the day on which the committee is appointed to sit; such record shall be open to public inspection during office hours.
Est tenue, au bureau des projets de loi d’intérêt privé, une carte-fiche où sont inscrits le nom, la qualité et le lieu de résidence des personnes qui demandent à présenter un projet de loi d’intérêt privé, ou le nom, la qualité et le lieu de résidence de leur agent, le montant des droits payés et toutes les étapes que franchit le projet de loi depuis le moment de son dépôt entre les mains du Greffier de la Chambre jusqu’à son adoption définitive. Ces inscriptions doivent mentionner brièvement chaque opération de la Chambre ou du comité auquel le projet de loi ou la pétition peuvent avoir été renvoyés, ainsi que le jour fixé pour la réunion du comité. Le public a accès à cette carte-fiche pendant les heures de bureau.

Documents that must be tabled include the annual reports of departments and agencies, Order-in-Council appointments (which are made by the Governor General on the advice of Cabinet), and government responses to committee reports and petitions.
Les rapports annuels des ministères et des agences, les nominations par décret (celles faites par la gouverneure générale sur la recommandation du conseil des ministres) et les réponses du gouvernement aux rapports des comités et aux pétitions font partie des documents devant être déposés.

The Committee on Petitions appointed Roy Perry rapporteur at its meeting of 24 January 2002.
Au cours de sa réunion du 24 janvier 2002, elle a nommé Roy Perry rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Rainer Wieland rapporteur at its meeting of 27 February 2001.
Au cours de sa réunion du 27 février 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Rainer Wieland rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Rainer Wieland draftsman at its meeting of 11 September 2001.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Rainer Wieland rapporteur pour avis.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Rainer Wieland draftsman at its meeting of 11 April 2001.
Au cours de sa réunion du 11 avril 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Rainer Wieland rapporteur pour avis.

12-10 (2) Except as otherwise provided, a Senator on whose motion a bill, petition or other matter is referred to a special committee may be appointed to that committee if the Senator so desires.
12-10 (2) Sauf disposition contraire, le sénateur qui propose le renvoi d’un projet de loi, d’une pétition ou d’une autre question à un comité spécial peut, s’il le désire, être nommé membre de ce comité.