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Traduction de «committee saskatchewan would have received much higher » (Anglais → Français) :

As was demonstrated to the Committee, Saskatchewan would have received much higher CST cash than other provinces under the previous system.

Comme cela a été montré au Comité, la Saskatchewan aurait reçu un montant nettement plus élevé que d’autres provinces au titre du TCPS dans le système précédent.


It would clearly have been possible to reach an agreement on figures closer to consumers’ expectations, as confirmed, moreover, by the Committee on Industry, Research and Energy, if only the Member States had not opted initially for much higher charges more favourable to operators.

Il aurait certainement été possible de trouver un accord chiffré plus proche des attentes des consommateurs, comme l’a d’ailleurs confirmé la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, si seulement les États membres n’avaient pas opté d’emblée pour des tarifs nettement plus élevés, plus favorables aux opérateurs.


This is the longest-lasting cartel ever uncovered by the Commission and the fine would have been much higher had not Akzo, which also participated in the price-fixing agreement, received full immunity for being the first to confess its existence to the Commission.

Il s'agit de l'entente la plus longue jamais découverte par la Commission et l'amende aurait été beaucoup plus élevée si Akzo, qui a également pris part à l'accord de fixation des prix, n'avait pas bénéficié d'une immunité pleine et entière pour avoir été la première à confesser son existence à la Commission.


Well, it would come as no surprise, I'm sure, to people at this committee that children in the in-care system, as the little information we have would show, would generally have much higher rates of assessed special education needs.

Cela ne surprendra sans doute personne ici au comité de savoir que les enfants pris en charge par l'État, comme le laisse entrevoir le peu d'information que nous avons, sont généralement beaucoup plus susceptibles d'avoir été évalués comme ayant des besoins en matière d'éducation spécialisée.


Unless it applies to adults who are using youths, as they did in the Ace Crew organization, that gang that led to the torture and the death of at least one individual, and the individual was left in youth court and received only a three year penalty for manslaughter, which would have been much higher had he been transferred to adult court.

Dans le cas d'adultes qui ont recours à des jeunes, comme l'ont fait les Ace Crew, ce gang qui a été à l'origine de la torture et de la mort d'au moins une personne, un individu a été traduit devant un tribunal pour jeunes et n'a été condamné qu'à trois ans d'emprisonnement pour homicide involontaire, peine qui aurait été beaucoup plus élevée s'il avait été renvoyé à un tribunal pour adultes.


In this case, relocation costs would have been much higher than the rental subsidy (1430) Mr. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Mr. Speaker, why is it then that all other employees are required to live in Montreal, save one, a former advisor to the Minister of Industry, namely Mr. Evans, who receives special compensation?

Dans le cas présent, il y a eu autorisation de réinstallation parce que le coût de relocation aurait été beaucoup plus élevé que de lui donner une subvention pour son appartement (1430) M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, comment se fait-il, alors, qu'on exige de tous les autres employés qu'ils demeurent à Montréal et qu'à un seul employé, qui est l'ex-conseiller du ministre de l'Industrie, M. Evans, on accorde une compensation spéciale?




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'committee saskatchewan would have received much higher' ->

Date index: 2023-02-03
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