Vertaling van "committee shall decide unanimously amongst " (Engels → Frans) :

8. The Special Committee shall decide unanimously amongst its members, taking into account its composition as defined in paragraphs 1 and 3.
8. Le comité spécial statue à l'unanimité des membres qui le composent, en prenant en considération sa composition telle que définie aux paragraphes 1 et 3.

8. The Special Committee shall decide unanimously amongst its members, taking into account its composition as defined in paragraphs 1 and 3.
8. Le comité statue à l’unanimité des membres qui le composent, en prenant en considération sa composition telle que définie aux paragraphes 1 et 3.

Where the fees received from such a public-interest entity continue to exceed 15 % of the total fees received by such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, by a group auditor carrying out the statutory audit, the audit committee shall decide on the basis of objective grounds whether the statutory auditor or the audit firm or the group auditor, of such an entity or group of entities may continue to carry out the statutory audit for an additional period which shall not, in any case, exceed two years.
Lorsque les honoraires reçus d'une telle entité d'intérêt public continuent de dépasser 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal, le comité d'audit décide, sur la base de critères objectifs, si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou le contrôleur du groupe chargé du contrôle légal des comptes d'une telle entité ou d'un tel groupe d'entités peut continuer à effectuer ce contrôle pendant une période supplémentaire, qui ne peut en aucun cas dépasser deux ans.

3. The Council or Coreper shall decide unanimously, on a case-by-case basis, whether there should be publication in the Official Journal by the Secretary-General of the decisions referred to in Article 25 of the TEU.
3. Le Conseil ou le Coreper décide, au cas par cas et à l'unanimité, s'il y a lieu de publier au Journal officiel, à la diligence du secrétaire général, les décisions visées à l'article 25 du TUE.

On a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, the Council shall decide unanimously on the level of the standard rate to be applied after 31 December 2005".
Sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, le Conseil décide, à l'unanimité, du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 2005".

4. The Council, acting on a proposal from the Commission, which, for this purpose, shall consult the Committee referred to in Article 57 (hereinafter referred to as the "Banking Advisory Committee") shall decide on any amendments to the list in paragraph 3.
4. Sur proposition de la Commission, qui consulte à cet effet le comité visé à l'article 57 ci-après dénommé "comité consultatif bancaire", le Conseil décide de toute modification éventuelle de la liste figurant au paragraphe 3.

On a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, the Council shall decide unanimously on the level of the standard rate to be applied after 31 December 2000.
Sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen et du Conseil économique et social, le Conseil décide, à l'unanimité, du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 2000.

DURING THAT MEETING AND WITHIN THE TIME REFERRED TO ABOVE , THE COUNCIL SHALL DECIDE UNANIMOUSLY , ON A PROPOSAL FROM THE COMMISSION AND AFTER HEARING THE OPINION OF THE MONETARY COMMITTEE :
AU COURS DE CETTE SESSION ET DANS LE DELAI SUSVISE, IL DECIDE, A L'UNANIMITE, SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION ET APRES AVIS DU COMITE MONETAIRE :