Traduction de «committee study might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee
comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Follow-up Committee on International Trade | Permanent Study Group on International Trade | Permanent Study Group on WTO and Other International Trade Agreements
comité de suivi «Commerce international» | groupe d'étude permanent «Commerce international»

Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Study Programme [ Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Studies Programme ]
Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat [ Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat ]

International Council for Central & East European Studies [ ICCEES | International Council for Soviet & East European Studies | International Committee for Soviet & East European Studies | ICSEES ]
Conseil international d'études sur l'Europe centrale et orientale [ ICCEES | Conseil international d'études soviétiques et est-européennes | Comité international d'études soviétiques et est-européennes ]

Committee on the Study of Corrosion and Protection of Canalizations [ International Corrosion Committee | Committee for the Study of Corrosion and the Protection of Pipework ]
Comité d'étude de la corrosion et de la protection des canalisations

Management Committee COST B1 - Criteria for the Choice and Definition of Healthy Volunteers and/or Patients for Phase I and II Studies in Drug Development | COST B1 [Abbr.]
Comité de gestion COST B1 Critères pour le choix et la définition des volontaires sains et/ou des malades pour les phases I et II de l'étude des nouveaux médicaments | COST B1 [Abbr.]

study commission | study committee
commission d'étude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Joyal: I still prefer that we retain the capacity of the chamber to be informed before we adjourn that the committee has a bill, the committee has a special study, the committee has received a special term of reference, or by itself, for those committees that can, has decided to go on a course of study and might need time, would use the time and the members of the committee are available.
Le sénateur Joyal: Je préfère tout de même que nous maintenions la capacité du Sénat d'être informé avant l'ajournement que le comité examine un projet de loi, fait une étude spéciale, a reçu un mandat spécial ou, pour les comités qui peuvent le faire, qu'un comité a décidé de faire une étude et qu'il a besoin de temps, et voudrait utiliser le temps et les membres du comité disponibles.

The NDP member on that committee, the member from Windsor, and the hon. member might want to talk to him, held the deciding vote on that committee and decided to align himself with the Bloc Québécois and the Liberals to determine that we would instead study the census, which had been studied for hours and hours at committee.
En effet, le député néo-démocrate qui siégeait au comité, c'est-à-dire le député de Windsor — et l'intervenant voudra peut-être lui en parler — détenait le vote décisif au comité et il a décidé de voter avec les bloquistes et les libéraux, qui préféraient se pencher sur la question du recensement, qui avait pourtant déjà été étudiée durant de nombreuses heures par le comité. Ces députés ont jugé qu'il pouvait ainsi tirer un avantage politique.

Indeed, when orders of reference come before this chamber, as senators, we should be questioning the mover of the motion or committee chairs about how much a study might cost and whether the committee has set parameters on its proposed study.
En effet, lorsque des ordres de renvoi sont soumis au Sénat, les sénateurs devraient questionner l'auteur de la motion ou le président du comité pour déterminer le coût estimé de l'étude et savoir également si le comité a établi des paramètres pour son étude.

If these studies can be presented to the committee before the summer break, then they might provide stimuli for the main stages of budgetary procedure in the autumn.
Si ces études peuvent être présentées à la commission avant les vacances d’été, elles pourront stimuler les principales étapes de la procédure budgétaire qui aura lieu en automne.

These priorities are presented in the form of topics for studies that the Committee on Budgets might commission to external experts.
Ces priorités sont présentées sous la forme de sujets pour des études que la commission des budgets pourrait demander à des experts externes.

We should like it if the Commission could resubmit this implementing measure, accompanied by the results of this impact study thus requested, before our Committee on 10 September, so that our Parliament might definitively validate or otherwise the application of this standard in European law.
Nous souhaitons que la Commission puisse représenter cette mesure d’application assortie des résultats de cette étude d’impact ainsi demandée devant notre commission le 10 septembre prochain, afin que notre Parlement puisse, lors de sa session de septembre, valider ou non définitivement l’application de cette norme en droit européen.

I took these steps because I was concerned that the committee's work on health care policy might be controversial and that some people might decide to discredit the work of the committee by attacking me personally for sitting on the board of directors of a nursing home company while simultaneously chairing a health care study.
J'ai pris ces mesures parce que je craignais que le travail du comité dans le domaine de la politique de la santé ne soit controversé et que certains ne tentent de le discréditer en m'attaquant personnellement parce que je suis à la fois membre du conseil d'administration d'une société de soins infirmiers et président du comité chargé de l'étude.

Nevertheless, the Council will examine closely the advantages and disadvantages to which such a committee might give rise, as soon as this issue is raised within the UN, and provided that the rules for putting such a proposal into practice have been studied in minute detail.
Le Conseil examinera néanmoins avec attention les avantages et les inconvénients qui pourraient découler de la création d'une telle commission, dès lors que cette question sera soulevée dans le cadre de l'ONU et pour autant que les modalités d'une telle proposition aient été minutieusement étudiées.

(5c) Given that a number of independent scientific sources have drawn attention to the risk that the TSE affecting sheep might, in some cases, be communicable to human beings, due account should be taken of these opinions and the scientific committee responsible should be instructed to carry out all the appropriate studies and draw conclusions rapidly as regards Category 1 animal by-products suspected of TSE contamination.
(5 quater) Plusieurs sources scientifiques indépendantes démontrent un risque que l'EST touchant les ovins pourrait être dans certains cas transmissibles à l'homme. Il y a lieu de tenir compte de ces avis et de charger le comité scientifique responsable d'effectuer toutes les études adéquates et d'en tirer rapidement les conséquences pour ce qui concerne les sous-produits animaux de catégorie 1 suspectés d'EST.

In particular, he argued for the principle that standing committees, when holding an order of reference from the Senate on a policy study, be empowered, when they considered it desirable, to require members involved in that particular study to make a declaration of any financial interest that they might have, not the quantum but that such a financial interest might or would exist.
En particulier, il a défendu le principe voulant que les comités permanents, lorsqu'ils reçoivent du Sénat un ordre de renvoi pour étudier une politique, devraient pouvoir exiger, lorsqu'ils l'estiment indiqué, que les membres du comité chargés de l'étude déclarent la nature, mais non la valeur, des intérêts financiers qu'ils peuvent avoir relativement à l'affaire.