Vertaling van "commodity loans warehouse receipt loans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodity loans/warehouse receipt loans
prêts sur marchandises

CCC commodity loan [ Commodity Credit Corporation commodity loan ]
prêt sur récolte consenti par la CCC

commodity loan | loan in kind
prêt en nature | prêt en marchandises | prêt sur denrées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Every person is guilty of an offence who, having possession or control of property mentioned in or covered by a warehouse receipt, bill of lading or any security given to a bank under section 426 or 427 or to an authorized foreign bank under either of those sections as incorporated by section 555, and having knowledge of the receipt, bill of lading or security, without the consent of the bank or authorized foreign bank in writing before the loan, advance, debt or liability secured by it has been fully paid
(2) Commet une infraction quiconque, ayant la possession ou la garde de biens visés dans un récépissé d’entrepôt ou un connaissement, ou affectés à une garantie donnée à la banque sous le régime des articles 426 ou 427, ou à la banque étrangère autorisée sous le régime des mêmes articles incorporés par l’article 555, et ayant connaissance de l’existence du récépissé d’entrepôt, du connaissement ou de la garantie, sans le consentement écrit de la banque ou de la banque étrangère autorisée, avant que le prêt, l’avance, la dette ou l’obligation ainsi garanti ait été complètement acquitté :

(c) store or cause or permit to be stored any of the regulated product in excess of the quota except through or with an agency, and every grower so storing or causing or permitting to be stored any of the regulated product in excess of the quota through or with an agency shall authorize the agency to issue or cause to be issued to the Commodity Board a warehouse receipt in respect of all of the regulated product in excess of the quota.
c) entreposer, faire entreposer ou permettre d’entreposer une quantité quelconque du produit réglementé en excédent du contingent sauf par l’entremise ou auprès d’une agence, et tout producteur qui entrepose, fait entreposer ou permet d’entreposer une quelconque quantité du produit réglementé dépassant le contingent par l’entremise ou auprès d’une agence autorisera celle-ci à remettre à l’Office de commercialisation un récépissé d’entrepôt portant sur toutes les quantités du produit réglementé dépassant le contingent.

(d) upon request satisfy the Commodity Board that any regulated product processed, packed, stored or marketed by it in respect of which no warehouse receipt has been delivered and which is not kept separate and clearly identified and recorded pursuant to paragraphs (a) and (b) is not the regulated product of any grower or growers in excess of the quotas in respect of that grower or growers.
d) à la demande de l’Office de commercialisation prouver que toutes les quantités du produit réglementé transformées, emballées, entreposées ou mises en vente et pour lesquelles un récépissé d’entrepôt n’a pas été délivré et ne sont pas tenues séparées, clairement identifiées et inscrites au registre conformément aux alinéas a) et b) ne sont pas le produit réglementé d’un producteur ou de producteurs en excédent des contingents attribués à ce ou ces producteurs.

(7) The Commodity Board may refuse to release any warehouse receipt, issue any transport order or give any permission in respect of any of the regulated product in excess of any quota until, in its opinion, the total or a portion of such regulated product in excess of quota can be marketed without adversely affecting the orderly marketing of the regulated product.
(7) L’Office de commercialisation peut refuser de remettre un récépissé d’entrepôt, d’émettre un ordre de transport ou de donner une permission en ce qui concerne une quelconque quantité de produit réglementé en excédent d’un quelconque contingent jusqu’à ce qu’il ait acquis la conviction que la totalité ou une partie du produit réglementé dépassant le contingent peut être mise en vente sans nuire à la commercialisation ordonnée du produit réglementé.

(b) on the written promise or agreement that a warehouse receipt or bill of lading or security under section 427 would be given to the bank, in which case the debt, liability, loan or advance may be contracted or made before or at the time of or after that acquisition,
b) soit sur un engagement écrit ou une convention prévoyant que le récépissé d’entrepôt ou le connaissement ou la garantie prévue à l’article 427 serait donné à la banque, auquel cas la dette ou l’obligation peut être contractée, ou l’avance ou le prêt consenti, avant, pendant ou après cette acquisition.

the number of students in receipt of loans backed by the Student Loan Guarantee Facility, including data on their completion rates.
le nombre d'étudiants bénéficiaires d'un prêt au titre du mécanisme de garantie de prêts aux étudiants, y compris des données sur leurs taux de réussite.

Export loans means short-term loans obtained by enterprises that produce high-tech products and equipment manufacturing products in the province from banks and non-bank financial institutions due to the shortage of necessary funds for production and operation between products export declaration and receipt of payment.
Les prêts à l'exportation sont des prêts à court terme consentis par des banques et des institutions financières non bancaires à des entreprises implantées dans la province qui fabriquent des produits de haute technologie ainsi que des équipements de production, pour remédier au manque de fonds nécessaires à la production et à l'exploitation entre le moment où la déclaration d'exportation des produits est établie et le moment où le paiement est reçu.

[7] Warehouse receipts represent certain quantities of commodities that the borrower has stored with a third party
[7] Les récépissés d'entrepôt correspondent à certaines quantités de produits de base que l'emprunteur a stocké chez une tierce partie.

Options include commodity-based loans, local currency loans, integrating commodity shock management into existing instruments of international finance institutions and synergies with grant-based compensatory finance.
Parmi les options envisageables figurent les prêts adossés aux produits de base, les prêts en monnaie nationale, l'intégration de la gestion des fluctuations de prix dans les instruments mis au point par les institutions financières internationales et les synergies avec des versements compensatoires sous forme d'aide non remboursable.