Traduction de «common communication carrier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

telecommunications common carrier [ TCC | telecommunications carrier | common carrier | common communication carrier | telecommunications operator | public operator ]
entreprise de télécommunications [ opérateur de télécommunications | entreprise de télécommunication | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | exploitant public | transporteur de télécommunications | entreprise de télécoms ]

common carrier [ common air carrier ]
transporteur public [ transporteur à vocation publique ]

common communications network/common systems interface | common computer network | CCN/CSI [Abbr.]
réseau commun de communications/interface commune des systèmes | CCN/CSI [Abbr.]

CCN network | CCN/CSI network | Common Communications Network/Common Systems Interface | CCN/CSI [Abbr.]
réseau commun de communications/interface commune des systèmes | CCN/CSI [Abbr.]

Common Communication Network/Common System Interface | CCN/CSI [Abbr.]
réseau commun de communication/système commun d'interface

common bonded carrier
voiturier public cautionné

Community carrier
transporteur communautaire

common communications support
soutien commun de communications

non-vessel-operating common carrier | NVOCC | non vessel operating common carrier | non vessel owing common carrier | non-vessel-owing common carrier
transporteur maritime contractuel | affréteur commissionnaire | affréteuse commissionnaire

telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator
entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Common Community rules will establish a more level playing field for competing air carriers within the Community to the benefit both of the Community infrastructure and of individual consumers and help to combat trade distorting agreements.
Le recours à une réglementation communautaire commune instaurera des conditions de concurrence égales pour les transporteurs aériens en compétition à l'intérieur de la Communauté, au bénéfice de l'infrastructure communautaire comme des consommateurs, et contribuera à l'élimination des ententes propres à provoquer des distorsions commerciales.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2111 - EN - Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier, and repealing Article 9 of Directive 2004/36/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 2111/2005 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 December 2005 // on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier, and repealing Article 9 of Directive 2004/36/EC // Common criteria for consideration of an operating ban for safety reasons at Community level
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2111 - EN - Règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 2111/2005 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 décembre 2005 // concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE // (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) // Critères communs retenus lors de l’examen d’une interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité au niveau communautaire

(b)to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list.
b)pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list.
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.

4. Within one month of receiving the information communicated by the Member States, the Commission shall, on the basis of the common criteria, decide on the imposition of an operating ban on the air carriers concerned and shall establish the Community list of air carriers on which it has imposed an operating ban, in accordance with the procedure referred to in Article 15(3).
4. Dans un délai d’un mois suivant la réception des informations communiquées par les États membres, la Commission décide, sur la base des critères communs, de la question de savoir si les transporteurs aériens concernés doivent faire l’objet d’une interdiction d’exploitation et établit la liste communautaire des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation, conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 3.

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list;
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s'il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l'inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s'il n'existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire;

This Regulation establishes rules to ensure that air passengers are informed about the identity of the air carrier operating the flights on which they travel and establishes an obligation on Member States and the Commission to draw up, on the basis of common criteria, a list of the names of air carriers subject to an operating ban or to traffic rights restrictions, and to publish that list at Community level.
Le présent règlement établit les règles visant à ce que les voyageurs soient informés de l'identité du transporteur assurant les vols qu'ils utilisent, et impose aux États membres et à la Commission l'établissement d'une liste contenant le nom des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions de droits de trafic, sur la base de critères communs, et la publication de cette liste au niveau communautaire.

This Community list should be based on common publication criteria drawn up at Community level, with the collaboration of the Commission and a committee of national experts on civil aviation safety, so as to ensure equal treatment for passengers and carriers throughout EU territory.
Cette liste communautaire doit être fondée sur des critères communs de publication élaborés au niveau communautaire, avec la collaboration de la Commission et d'un comité d'experts nationaux en matière de sécurité de l'aviation civile, afin d'assurer un traitement égal des passagers et des compagnies sur l'ensemble du territoire de l'Union.

(3) Common action is necessary to ensure that these requirements also apply to air carriers from third countries in order to ensure a level playing field with Community air carriers.
(3) Une action commune est nécessaire pour veiller à ce que ces exigences s'appliquent également aux transporteurs aériens des pays tiers, afin de garantir des conditions de concurrence équitables avec les transporteurs aériens communautaires.