Regulation (EC) No 715/2007 establishes common technical requirements for the type-approval of motor vehicles and replacement parts with regard to their emissions and lays down rules for in-service conformity, durability of pollution control devices, on-board diagnostic (OBD) systems, measurement of fuel consumption and accessibility of vehicle repair and maintenance information.
Le règlement (CE) no 715/2007 établit des exigences techniques communes concernant la réception par type des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange au regard de leurs émissions et définit des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués, la mesure de la consommation de carburant et l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.