Vertaling van "common date could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common date base
banque de données commune

date plum [ common date plum ]
plaqueminier

common dates
dates courantes [ millésimes courants | années courantes | dates ordinaires | millésimes ordinaires | années ordinaires ]

the period name could not be found based on the GL Date (181)
le nom de la période ne peut être trouvé à partir de la Date GL

A newly described syndrome associated with a variable clinical phenotype including developmental delay, facial dysmorphism, short neck and diverse malformations. Eight cases have been reported to date. The most common facial features include eye anom
syndrome de microdélétion 6p22

Chinese date | Chinese jujube | common jujube
jujubier

persimmon | common persimmon | date plum
persimmon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could, for example, take the form of reporting to the Parliament at the point of defining across-the-board common objectives on the basis of the evaluation of policy cooperation and coordination to date, as proposed in section 3.1 below, as well as at other such key points in the future process.
Cela pourrait, par exemple, prendre la forme d'un rapport adressé au Parlement au moment de la définition des objectifs communs transversaux, sur la base de l'évaluation de la coopération et de la coordination politiques existant à ce jour, ainsi que le propose le point 3.1 ci-dessous, et d'autre éléments clés de ce type dans le futur processus.

Furthermore, as a result of the Summit 13 July in Beijing, the EU and China agreed to set up a common bilateral platform on steel where overcapacity reduction could be discussed and we are in the process of defining dates for when the first meeting of the bilateral platform to take place.
Par ailleurs, à la suite du sommet du 13 juillet à Pékin, l'Union européenne et la Chine sont convenues de mettre sur pied une plate-forme bilatérale commune sur l'industrie sidérurgique, qui permettrait de discuter la question de la réduction des surcapacités. Nous sommes en train de définir le calendrier pour la tenue de la première réunion de la plateforme bilatérale.

Support training programmes and raise general awareness of network and information security issues, by, for example, launching information campaigns about network and information security issues, targeting all citizens/users and sectors of the economy, especially SMEs and end-users with special needs or low awareness; by 2008, a common date could be selected as a European wide awareness raising day (e.g. ‘Information and Network Security Day’) to be conducted on an annual and voluntary basis in each Member State;
à soutenir l'organisation de programmes de formation et à faire œuvre de sensibilisation aux questions de sécurité des réseaux et de l'information, notamment au travers de campagnes d'information à l'intention de l'ensemble des citoyens/utilisateurs et de tous les secteurs de l'économie, en particulier des PME et des utilisateurs handicapés ou qui sont peu sensibilisés; d'ici 2008, une date commune pourrait être arrêtée pour une journée européenne de sensibilisation (par exemple «Journée de la sécurité de l'information et des réseaux»), qui serait organisée chaque année dans les États membres qui le souhaitent;

For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax
Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

The Italian authorities had added that the aid could be received only by entities that had acquired a right to the aid prior to 21 November 1996 (the date of entry into force of Council Regulation (EC) No 2200/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the market in fruit and vegetables (12), which replaced Regulation (EEC) No 1035/72), and had not forfeited that right.
Les autorités italiennes avaient ajouté que seules pourraient bénéficier d’aides les entités qui auraient acquis un droit à l’aide avant le 21 novembre 1996 [date d’entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (12) qui a remplacé le règlement (CEE) no 1035/72], et pour lesquelles ce droit ne serait pas devenu caduc.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

The proposal for a common position could be considered as a step forward since, to date, the right of reply has not been recognised at European level by the online media.
Dès lors la position commune proposée peut être considérée comme une avancée en la matière, car jusqu'à présent le droit de réponse n'était pas reconnu au niveau européen dans les médias en ligne.

It also took the view that the partial mitigation of the costs arising from the mechanism for financing the specific pension rights acquired before the date of the reform constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty that could be declared compatible with the common market.
Elle a également estimé que l’atténuation partielle des coûts découlant du mécanisme de financement des droits de pension spécifiques acquis avant la date de la réforme constituait une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité qui pouvait être déclarée compatible avec le marché commun.