Traduction de «common framework itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common framework for ex ante coordination
cadre commun de coordination ex ante

common framework of guidelines
cadre commun de lignes directrices

common framework of analysis
cadre d'analyse commun

provide a common framework
fournir un cadre commun

Common Framework of Science Learning Outcomes K to 12
Cadre commun de résultats d'apprentissage en sciences de la nature M à 12

language skills [ CEFR | Common European Framework of Reference for Languages | foreign language competence | language competence | language proficiency | language qualifications ]
compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]

Common Biometric Exchange Formats Framework [ CBEFF | Common Biometric Exchange File Format ]
Common Biometric Exchange Formats Framework [ CBEFF | Common Biometric Exchange File Format ]

Common European Framework of Reference for Languages [ CEFR ]
Cadre européen commun de référence pour les langues [ CECR ]

common review and evaluation framework | CREF
cadre commun d'examen et d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As part of the Europe 2020 strategy, the Union has set itself the objective of achieving a 20 % increase in energy efficiency by 2020 and has, in particular, adopted Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on energy efficiency, amending Directives 2009/125/EC and 2010/30/EU and repealing Directives 2004/8/EC and 2006/32/EC (20) which establishes a common framework to promote energy efficiency within the Union pursuing the overall objective of saving at least 20 % of the Union's primary energy consumption.
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l'Union s'est fixé l'objectif d'accroître son efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020 et a notamment adopté la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (20), qui établit un cadre commun en vue de promouvoir l'efficacité énergétique dans l'Union et d'atteindre l'objectif global consistant à économiser au moins 20 % de sa consommation d'énergie primaire.

It is not clear to me who, if anyone, in the public servant pool would qualify to sit on the board of a bank, for example, looking at it on a case-by-case basis and applying to it the very rigorous framework that not only exists in the federal regime, which I think you were referring to, but also within the bank itself around the function of the board and the requirement of OSFI. We have to add to that the common law requirements around a director's duty.
Je ne vois pas très bien qui, dans le bassin de fonctionnaires, serait éventuellement qualifié pour siéger comme administrateur au conseil d'administration d'une banque si, par exemple, j'évalue la situation au cas par cas en y appliquant le cadre très rigide qui existe non seulement à l'échelon fédéral, auquel vous faisiez référence, je pense, mais aussi dans les banques, en ce qui regarde le rôle du conseil et les exigences du BSIF.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material, and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes; the selection of simple programmes; detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself; the arrangements for implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation; and the common impact assessment framework for programmes, as well as a system of indicators.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d’information et de promotion, et sur la visibilité de l’origine des produits sur le matériel d’information et de promotion; sur les programmes annuels de travail; sur la sélection des programmes simples; sur les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d’un programme simple; sur les modalités d’exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples; sur les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement; ainsi que sur le cadre commun pour l’évaluation de l’impact des programmes et sur un système d’indicateurs.

In return, this common framework will enable each Directorate-General to compare itself with the other services.
En retour, ce cadre commun de mesure permettra à chaque direction générale de se situer en comparaison avec les autres services.

This is quite remarkable, given the fact that the Council asked for this common framework itself, and out of character too, because, if anything happens, then the Council is all too keen to be the first to immediately announce all manner of rules without really taking the quality of the proposals into account, their ramifications for the internal market, for example, or the European citizens for that matter.
C’est assez incroyable, étant donné que le Conseil a réclamé lui-même ce cadre commun, et étrange également, parce que quand quelque chose se passe, alors le Conseil est bien trop content d’être le premier a immédiatement annoncer toutes sortes de règles sans vraiment tenir compte de la qualité des propositions, de leurs conséquences pour le marché intérieur, par exemple, ou pour les citoyens européens.

The new system rests on three pillars : a Regulation against illegal fishing, which will ensure that all fishery products traded to and from the EU are in full compliance with all relevant conservation and management measures; a Regulation on fishing authorisations, which provides a framework through which EU operators can be licensed to fish outside EU waters and foreign operators to fish in EU waters; and the core Control Regulation itself, which creates an entirely new legal framework for the control and enforcement of the Common Fisheries Policy.
Le nouveau système repose sur trois piliers: une réglementation afin de lutter contre la pêche illicite qui veillera à ce que tous les produits de la pêche originaires de l'UE et entrant sur son territoire respectent totalement les mesures pertinentes en matière de conservation et de gestion; un règlement sur les autorisations de pêche qui définit un cadre permettant de délivrer des licences aux opérateurs de l'UE pour pêcher en dehors des eaux de l'UE et aux opérateurs étrangers pour pêcher dans ces mêmes eaux; enfin, l'élément central, à savoir le règlement de contrôle, qui établit un cadre légal entièrement nouveau pour le contrôle et le respect de la politique commune de la pêche.

As part of the Digital Agenda and the eGovernment Action Plan, the Commission committed itself to adopt in 2010 a Communication that introduces the European Interoperability Strategy (EIS) and the European Interoperability Framework (EIF), two key documents to focus our efforts and work via a common approach to achieve better interoperability for European public services.
Dans le cadre de la stratégie numérique et du plan d'action pour l'administration en ligne, la Commission s'est engagée à adopter en 2010 une communication établissant la stratégie d'interopérabilité européenne (EIS, European Interoperability Strategy) et le cadre d'interopérabilité européen (EIF, European Interoperability Framework), deux documents clés qui doivent nous permettre de concentrer nos efforts et de suivre une approche commune pour améliorer l'interopérabilité des services publics européens.

Even if this concern can not be resolved in the context of the EPO and EIO initiatives, the EDPS insists on highlighting that the lack of a (high) common standard of data protection in judicial cooperation could imply that a judicial authority at national or EU level, when dealing with a criminal file comprising information originating from other Member States (including, e.g. evidence collected on the basis of an EIO) would have to apply different data processing rules: autonomous national rules (which must comply with Council of Europe Convention 108) for data originating in the Member State itself and the rules implementing Framework Decision 2008/977/JHA for data originating from other Member States.
Même si cette inquiétude ne peut être dissipée dans le cadre des initiatives relatives à la décision de protection européenne et à la décision d’enquête européenne, le CEPD insiste sur le fait qu’il est important de souligner que l’absence d’un niveau commun (élevé) de protection des données dans le domaine de la coopération judiciaire pourrait laisser entendre qu’une autorité judiciaire, au niveau national ou européen, lorsqu’elle traite un dossier pénal contenant des informations provenant d’autres États membres (comprenant, par exemple, des éléments de preuve recueillis au titre d’une décision d’enquête européenne), devrait appliquer des règles de traitement différentes: des règles nationales autonomes (qui doivent être conformes à la convention 108 du Conseil de l’Europe) pour les données qui proviennent de l’État membre lui-même et les modalités d’exécution de la décision-cadre 2008/977/JAI pour les données provenant d’autres États membres.

A common policy vision is needed which builds on past achievements and aims at providing a more coherent and forthcoming framework for future action by the Member States and the EU itself.
Il est indispensable de définir une vision stratégique commune, s’inspirant des réalisations passées et visant à inscrire toute action prise à l’avenir par les États membres et l’UE elle-même dans un cadre plus cohérent et plus immédiat.

The common foreign and security policy in itself will change nothing but it will provide a political framework in which we can define our common interests and defend them together.
En soi, la PESC ne changera rien, mais elle fournira un cadre politique dans lequel nous pourrons mieux définir nos intérêts communs et mieux les défendre ensemble.