Vertaling van "common rate bands " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common rate bands
fourchettes communes pour l'harmonisation des taux

common rates bands
fourchettes communes pour l'harmonisation des taux de TVA

common ... rate bands
fourchettes communes

common rate
taux ordinaire

common two-banded seabream
sar à tête noire

Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)
Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1

common band [ shared band ]
bande commune

exchange rates within crawling bands
système de bandes de fluctuation mobiles

pegged exchange rates within horizontal bands
rattachement à l'intérieur de bandes horizontales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with the fluctuation bands fixed pursuant to paragraphs 2.1, 2.3 and 2.4 of the Resolution, the ECB and each participating non-euro area NCB shall establish, by common accord, the bilateral upper and lower rates between the euro and the participating non-euro area currencies for automatic intervention.
En concordance avec les marges de fluctuation définies conformément aux dispositions des paragraphes 2.1, 2.3 et 2.4 de la résolution, la BCE et chaque BCN participante n'appartenant pas à la zone euro établissent, d'un commun accord, les cours plafond et plancher bilatéraux entre l'euro et les monnaies participantes n'appartenant pas à la zone euro, pour les interventions automatiques.

The rate bands proposed for gas oil, heavy industrial fuel oil and domestic heating oil reflect the harmonization objectives dictated by the common policies on industry and transport.
Ces "taux-objectifs" répondent aux impératifs de protection de la santé. Les fourchettes de taux proposées pour le gasoil, le fioul lourd industriel et le fioul de chauffage domestique répondent aux objectifs d'harmonisation liés aux politiques communes dans le domaine de l'industrie et des transports.

The rate bands proposed for gas oil, heavy industrial fuel oil and domestic heating oil reflect the harmonization aims dictated by the common policies for industry and transport.
Ces "taux-objectifs" répondent aux impératifs de protection de la santé. Les fourchettes de taux proposées pour le gasoil, le fioul lourd industriel et le fioul de chauffage domestique répondent aux objectifs d'harmonisation liés aux politiques communes dans le domaine de l'industrie et des transports.

Two VAT rate bands - a standard rate, and a lower one for basic necessities - and a set of common excise duties.
Deux taux de TVA - un taux normal et un taux reduit pour les produits de premiere necessite - et un ensemble de droits d'accises communautaires.