Traduction de «communicated upon request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on request | upon request
sur requête

entry effected upon request
inscription faite sur requête

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

presented upon request
présenté à toute réquisition

conveyance of mail upon request
transport du courrier sur demande

available upon request
peut être fourni en supplément sur demande

request (upon -)
sur demande de...

referendum requested by a commune | communal referendum
référendum communal

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.
La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.

Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.
Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons.

2. Logs or documentation prepared pursuant to paragraph 1 shall be communicated upon request to the EDPS, to the Data Protection Officer and, if required for a specific investigation, to the national unit concerned.
2. Les journaux ou la documentation établis en vertu du paragraphe 1 sont transmis sur demande au CEPD, au délégué à la protection des données et, si cela est nécessaire dans le cadre d'une enquête particulière, à l'unité nationale concernée.

7. Europol shall ensure that detailed records of all transfers of personal data and the grounds for such transfers are recorded in accordance with this Regulation and communicated upon request to the EDPS pursuant to Article 40.
7. Europol veille à ce qu'un relevé détaillé de tous les transferts de données à caractère personnel ainsi que des motifs de ces transferts soit conservé conformément au présent règlement et communiqué sur demande au CEPD en application de l'article 40.

Records of telephone conversation or electronic communications shall be provided to the persons involved in the conversation or communication upon request and shall be kept for a period of three years.
Les enregistrements de conversations téléphoniques ou des communications électroniques sont fournis, sur demande, aux personnes ayant participé à la conversation ou la communication et sont conservés pendant trois ans.

(31) In order to develop a transparent and coherent credit assessment procedure , the manager should document the procedures used for the credit assessment. This should ensure that the procedure follows a clear set of rules that can be monitored and that the methodologies employed are communicated upon request to the interested stakeholders, as well as to the competent national authority .
(31) Afin de développer une procédure transparente et cohérente d'évaluation du crédit , le gestionnaire devrait consigner par écrit les procédures d'évaluation du crédit , pour garantir qu'elles respectent un ensemble clair de règles vérifiables et que les méthodes employées puissent être communiquées sur demande aux parties intéressées, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente .

(31) In order to develop a transparent and coherent credit assessment procedure, the manager should document the procedures used for the credit assessment. This should ensure that the procedure follows a clear set of rules that can be monitored and that the methodologies employed are communicated upon request to the interested stakeholders, as well as to the competent national authority.
(31) Afin de développer une procédure transparente et cohérente d'évaluation du crédit, le gestionnaire devrait consigner par écrit les procédures d'évaluation du crédit, pour garantir qu'elles respectent un ensemble clair de règles vérifiables et que les méthodes employées puissent être communiquées sur demande aux parties intéressées, ainsi qu'à l'autorité nationale compétente.

In this regard, the competent authorities shall communicate, upon request, all relevant information and, on their own initiative, all essential information.
À cet égard, les autorités compétentes transmettent, sur demande, toute information pertinente et, de leur propre initiative, toute information essentielle.

To secure effective retail competition and ensure that all mobile operators in the Community are able to compete effectively, mobile operators should be under an obligation to provide wholesale Community-wide roaming services to all other operators based in the Community upon request.
Afin de garantir une réelle concurrence sur le marché de détail et de faire en sorte que tous les opérateurs de réseau mobile dans la Communauté soient en mesure de se faire véritablement concurrence, les opérateurs de réseau mobile doivent être tenus de fournir des services en gros d'itinérance communautaire à tous les autres opérateurs établis dans la Communauté qui en font la demande.

To secure effective retail competition and ensure that all mobile operators in the Community are able to compete effectively, mobile operators should be under an obligation to provide wholesale international roaming services to all other operators based in the Community upon request.
Afin de garantir une réelle concurrence sur le marché de détail et de faire en sorte que tous les opérateurs de réseau mobile dans la Communauté soient en mesure de se faire véritablement concurrence, les opérateurs de réseau mobile doivent être tenus de fournir des services en gros d'itinérance internationale à tous les autres opérateurs établis dans la Communauté qui en font la demande.