Vertaling van "communications sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

hormonal information sent to the mother
information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Copy Sent to PCO Files
Copie envoyée aux dossiers du BCP

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Medical reports sent
rapports médicaux expédiés

Email sent to outside agency
courriel envoyé à un organisme extérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where electronic means are used for the service of documents or for other written communications, existing best practices should be applied by the Member States to ensure that the content of the documents and other written communications received is true and faithful to that of the documents and other written communications sent, and that the method used for the acknowledgement of receipt provides confirmation of the receipt by the addressee and of the date of receipt.
Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite, les États membres devraient appliquer les bonnes pratiques existantes afin de s'assurer que le contenu des actes et de toute autre communication écrite reçus est fidèle et conforme à celui de l'acte et de toute autre communication écrite expédiés, et que la méthode utilisée pour accuser réception de l'acte ou de la communication confirme sa réception par le destinataire et la date de réception.

(10) Where electronic means are used for the service of documents or for other written communications, existing best practices should be applied by the Member States to ensure that the content of the documents and other written communications received is true and faithful to that of the documents and other written communications sent and that the method used for the acknowledgement of receipt provides confirmation of the receipt by the addressee and of the date of receipt.
(10) Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite, les États membres devraient appliquer les bonnes pratiques existantes afin de s'assurer que le contenu des actes et de toute autre communication écrite reçus est fidèle et conforme à celui de l'acte et de toute autre communication écrite expédiés et que la méthode utilisée pour accuser réception de l'acte ou de la communication confirme sa réception par le destinataire et la date de réception.

‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.
«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.

– having regard to the distress call to the international community sent on 5 June 2012 by the Economic Community of West African States (ECOWAS) after its high-level meeting in Lomé, Togo, aimed at addressing the issue of food security in the region, especially in Senegal, Mauritania, Mali, Burkina Faso, Niger and Chad,
– vu l'appel de détresse lancé à la communauté internationale, le 5 juin 2012, par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à l'issue de sa réunion de haut niveau à Lomé, Togo, qui visait à répondre au problème de la sécurité alimentaire dans la région, tout particulièrement au Sénégal, en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad,

– having regard to the distress call to the international community sent on 5 June 2012 by the Economic Community of West African States (ECOEAS) after its high-level meeting in Lomé, Togo, aimed at addressing the issue of food security in the region, especially in Senegal, Mauritania, Mali, Burkina Faso, Niger and Chad,
– vu l'appel de détresse lancé à la communauté internationale, le 5 juin 2012, par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à l'issue de sa réunion de haut niveau à Lomé, Togo, qui visait à répondre au problème de la sécurité alimentaire dans la région, tout particulièrement au Sénégal, en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad,

(r)‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.
r)«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.

The additional and supplementary quotas which are to be allocated for the 2007/2008 marketing year, but which do not appear in the communications sent before 31 January 2007, will be taken into account in the next adjustment of the quotas laid down in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006 before the end of February 2008.
Les quotas additionnels et supplémentaires qui seront attribués pour la campagne de commercialisation 2007/2008, mais qui ne figurent pas dans les communications transmises avant le 31 janvier 2007, seront pris en compte lors du prochain ajustement des quotas fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 318/2006, avant la fin du mois de février 2008.

1. Any communication sent to the Central Authority or to another authority of a Contracting State shall be in the original language, and shall be accompanied by a translation into the official language or one of the official languages of the other State or, where that is not feasible, a translation into French or English.
1. Toute communication à l’autorité centrale ou à toute autre autorité d’un État contractant est adressée dans la langue originale et accompagnée d’une traduction dans la langue officielle ou l’une des langues officielles de cet État ou, lorsque cette traduction est difficilement réalisable, d’une traduction en français ou en anglais.

In this connection, one may draw attention to paragraphs 4 and 5 of the communication sent by EURA to the Scientific Veterinary Committee on 27 February 1990 (Annex 1):
À cet égard, il y a lieu de citer les paragraphes 4 et 5 de la communication adressée par l'EURA au Comité scientifique vétérinaire le 27 février 1990 (annexe 1):