E. whereas even before the adoption of the Treaty on European Union, the existence of various legal entities (European Economic Community, European Coal and Steel Community, European Atomic Energy Community) founded on different legal bases and instruments and governed by separate treaties was already a source of confusion,
E. considérant que l'existence, avant même l'adoption du traité sur l'Union européenne, de plusieurs entités juridiques (Communauté économique européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté de l'énergie atomique) reposant sur des bases juridiques et des instruments différents et régis par des traités distincts, était déjà une source de difficultés de compréhension,