Vertaling van "community aid package " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

student assistance package [ student aid package ]
ensemble de mesures d'aide aux étudiants

community AIDS organization [ community AIDS organisation ]
organisme communautaire pour le SIDA

Asian Community AIDS Services [ ACAS | Gay Asian AIDS Project ]
Asian Community AIDS Services [ ACAS | Gay Asian AIDS Project ]

communication aid
aide à la communication | aide pour la communication

non-verbal communication aid
aide à la communication non orale

commercial grade package | commercial package | commercially approved package | usual trade package | usual trade packaging
conditionnement du type commercial | emballage du type commercial | emballage usuel

display package | see-through package | transparent package | window package
emballage à fenêtre | emballage transparent

Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours | Package Travel Directive | PTD [Abbr.]
Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages
concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

communications program | communications package | datacom package | data communications manager | DC manager
programme de communication | progiciel de communication | programme de transmission | logiciel de transmission de données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission analysed the competitive situation of the broadband market in the 2003 Report on the implementation of the EU electronic communications regulatory package [15].
La Commission a analysé la situation concurrentielle du marché des communications haut débit dans son rapport en 2003 sur la mise en oeuvre de la réglementation européen en matière de communications électroniques [15].

The Commission's 9th Report on the implementation of the EU Electronic Communications Regulatory Package, adopted on 19 November 2003, points out that competition in the broadband market is still weak, and that a number of Member States have not yet implemented the new regulatory framework.
Le 9e rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la réglementation de l'UE en matière de communications électroniques, adopté le 19 novembre 2003, indique que la concurrence reste faible sur le marché du haut débit et qu'un certain nombre d'États membres n'ont toujours pas mis en oeuvre le nouveau cadre réglementaire.

Such regulation, which was not designed with mobile communication service packages in mind - in particular applications providing for payment transactions - may constitute a serious burden and discourage innovative services.
Cette réglementation, dont la conception n'a pu prendre en compte les applications des communications mobiles - et en particulier les applications qui permettent des opérations de paiement - pourrait constituer un sérieux handicap et décourager certains services innovants.

The Commission shall determine the technical measures necessary to deal with any difficulties encountered in applying the provisions of this Directive, in particular, to inert packaging materials placed on the market in very small quantities (i.e. approximately 0,1 % by weight) in the Community, primary packaging for medical devices and pharmaceutical products, small packaging and luxury packaging.
La Commission détermine les mesures techniques nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'application des dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne les matériaux d'emballage inertes mis sur le marché dans la Communauté en très faibles volumes (c'est-à-dire 0,1 % environ en poids), les emballages primaires des équipements médicaux et des produits pharmaceutiques, les petits emballages et les emballages de luxe.

The authors of the petition stressed that, although this objective is contained in the explanatory statement in the Council regulation, which aims to create a financial aid instrument to foster the economic development of the Turkish Cypriot community, this package intends to facilitate the reunification of Cyprus by supporting economic and social development, focussing particularly on economic integration.
Les auteurs de la pétition ont rappelé que, bien que cet objectif figure dans l’exposé des motifs du règlement du Conseil, qui vise à instaurer un instrument d’aide financière en vue de promouvoir le développement économique de la communauté chypriote turque, ce train de mesures a pour but de faciliter la réunification de l’île en contribuant au développement économique et social, avec un accent particulier sur l’intégration économique.

– having regard to the Commission Communication on the future of European regulatory audiovisual policy (COM(2003) 784), the Green Paper on services of general interest (COM(2003) 270), the Report on the implementation of the EU electronic communications regulatory package (COM(2003) 715) and Fourth Report on the application of Directive 89/552/EEC 'Television without Frontiers' (COM(2002) 778),
— vu la communication de la Commission sur l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel (COM(2003) 784), le Livre vert sur les services d'intérêt général (COM(2003) 270), le rapport sur la mise en œuvre de la réglementation de l'UE en matière de communications électroniques (COM(2003) 715) et le Quatrième rapport concernant l'application de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières" (COM(2002) 778),

– having regard to the Commission Communication on the future of European regulatory audiovisual policy, the Green Paper on services of general interest, the Report on the implementation of the EU electronic communications regulatory package and Fourth Report on the implementation of the directive on 'television without frontiers' (89/552/CEE),
– vu la communication de la Commission sur l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel, le Livre vert sur les services d'intérêt général, le rapport sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de l'UE applicable aux communications électroniques et le Quatrième rapport sur la mise en œuvre de la directive "télévision sans frontières" (89/552/CEE),

1. Calls upon Member States to adopt the provisions of the new electronic communications legislative package without delay; in particular to ensure that their National Regulatory Authorities (NRAs) are fully independent, have delegated regulatory powers, are properly resourced to carry out their functions and are capable of taking a proactive role so as to stimulate sector competition;
1. demande aux États membres d'adopter sans délai les dispositions du nouvel ensemble législatif relatif aux communications électroniques, plus particulièrement d'assurer que les autorités nationales de régulation (ANR) sont pleinement indépendantes, ont délégué des pouvoirs réglementaires, disposent de ressources adéquates pour exercer leurs fonctions et sont en mesure de jouer un rôle proactif de façon à encourager la concurrence dans le secteur;

To use your own words, then, Commissioner, the aid does not come up to expectations: the EUR 31 million is, of course, only for emergency aid, but the expenses which may be claimed as emergency aid have already risen to EUR 90 million, three times as much as the Community aid package.
Pour reprendre les termes que vous avez employés, Monsieur le Commissaire, l’aide est en deçà des attentes: les 31 millions d’euros ne concernent bien sûr que l’aide d’urgence, mais les dépenses éligibles au titre de l’aide d’urgence s’élèvent déjà à 90 millions d’euros, trois fois plus que l’aide communautaire.

The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commission Communication on Packaged Retail Investment Products proposes measures to deliver clear, comparable pre-contractual information to investors of these products.[26] The impact of these measures is to standardise the presentation of pre-contractual information in a way which makes it easier for the consumer to compare the offers of different providers.
La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. Dans le domaine des hypothèques, l’examen de la fiche d’information européenne normalisée vise à améliorer la présentation des informations précontractuelles destinées aux consommateurs[25]. La communication de la Commission sur les produits d’investissement de détail propose des mesures en faveur de la fourniture d’informations précontractuelles claires et comparables aux investisseurs dans ce domaine[26].