Traduction de «community assemblers could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

President of the Schools Communal Assembly
président de l'assemblée de la commune scolaire | présidente de l'assemblée de la commune scolaire

Canadian Business Telecommunications Alliance [ CBTA | Canadian Industrial Communications Assembly ]
Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise [ ACTE | Congrès canadien des communications industrielles ]

President of the Communal Assembly
président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

Vice President of the Communal Assembly
vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)

data link connector | DLC | assembly line communication link | assembly line communications link | ALCL | assembly line diagnostic link | ALDL | self test connector | vehicle in process connector | VIP | vehicle diagnostic connector | diagnostic connector
connecteur de l'appareil de diagnostic | connecteur de liaison de données | prise de diagnostic | connecteur de diagnostic

assembly occupancy [ assembly building | public assembly building | public assembly occupancy | community building ]
établissement de réunion

communications equipment assembly foreman [ communications equipment assembly forewoman ]
contremaître au montage de matériel de communication [ contremaîtresse au montage de matériel de communication ]

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

communal land assembly | communal land banking | local land banking
réserves foncières communales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Strongly supports and encourages efforts by the Government of Turkey and all other stakeholders to achieve a comprehensive and sustainable conclusion to the peace process with the Kurdish community on the basis of negotiations with PKK, which is on the EU’s list of terrorist organisations, and a process of socio-economic and political integration of the Kurdish community; strongly supports the announcement by the HDP of an extraordinary congress of the PKK to lay down arms and promote democratic politics as a method; strongly encourages the Government to continue to give priority to and enhance the social, cultural and political rights and equal treatment of citizens of Kurdish origin; welcomes the law ‘to bring a stronger legal foundation to the settlement process’, adopted by the Turkish Grand National Assembly on 11 June 2014, which encompasses measures to eliminate terrorism, strengthen social inclusion, reintegrate those who leave the PKK and lay down their arms, and prepare public opinion for the return of former fighters; takes the view that a successful resolution of the Kurdish issue is of primary importance and would make a substantial positive contribution to democracy, peace, stability and the protection of human rights in Turkey; therefore encourages all political parties to support this process; calls on the Commission to provide technical support and to dedicate resources available under the Instrument for Pre-Accession (IPA), inter alia, to programmes of socio-economic integration and education in the south-east of Turkey as a way to reinforce the Kurdish settlement process; notes that negotiations on Chapter 22 (Regional Policy) could assist Turkey in defining an effective programme of cohesion for the south-east;
10. appuie et encourage sans réserve les efforts déployés par le gouvernement turc et par toutes les autres parties prenantes afin de parvenir à une conclusion globale et durable au processus de paix avec la communauté kurde à l'aune des négociations avec le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et à un processus d'intégration socio-économique et politique de la communauté kurde; soutient sans réserve l'annonce, par le parti démocratique du peuple (HDP), d'un congrès extraordinaire du PKK pour déposer les armes et ériger la promotion de la démocratie en méthode; encourage vivement le gouvernement à continuer de donner la priorité, tout en les renforçant, aux droits politiques, sociaux, culturels ainsi qu'à l'égalité de traitement des citoyens d'origine kurde; salue la loi visant à consolider les bases du processus de règlement adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 11 juin 2014, qui comprend des mesures d'éradication du terrorisme, de renforcement de l'inclusion sociale, de réintégration des personnes qui quittent le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et déposent les armes, ainsi que des mesures de préparation de l'opinion publique au retour d'anciens combattants; estime que le succès de la résolution de la question kurde est un élément primordial et constituerait une importante contribution positive à la démocratie, à la paix, à la stabilité et à la protection des droits de l'homme en Turquie; encourage donc tous les partis politiques à soutenir ce processus, demande à la Commission d'apporter une aide technique et d'affecter les ressources disponibles au titre de l'instrument de pré-adhésion notamment à des programmes d'intégration socio-économique et d'éducation dans le sud-est de la Turquie de sorte à consolider le processus de résolution de la question kurde; observe que les négociations sur le chapitre 22 (politique régionale) pourraient aider la Turquie à élaborer un programme efficace ...

6. Believes that the international community should bring about a political solution for Syria which can stop the violence, prevent further use of chemical weapons and promote a democratic transition; calls, in particular, on Russia and China, as permanent members of the Security Council, to face their responsibilities and to facilitate the achievement of a common position and a diplomatic solution to the Syrian crisis, without excluding a role for the UN General Assembly whereby it could take up this matter in the event of a persistent blockage in the Security Council; is convinced that a lasting solution to the current crisis in Syria can only be achieved through a Syrian-led, inclusive political process with the backing of the international community; continues to support, in this spirit, the efforts of the EU and its Member States and of UN-Arab League Joint Special Representative Lakhdar Brahimi to achieve progress in the Geneva II process and in the Security Council; reiterates its calls for the Security Council to refer the situation in Syria to the International Criminal Court for a formal investigation; reiterates its call for President Assad and his regime to step aside and pave the way for a democratic transition;
6. est convaincu que la communauté internationale devrait dégager une solution politique pour la Syrie qui puisse mettre fin à la violence, empêcher, à l'avenir, tout recours à l'arme chimique, et promouvoir une transition démocratique; invite en particulier la Russie et la Chine, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité, à faire face à leurs responsabilités et à faciliter l'obtention d'une position commune et d'une solution diplomatique à la crise syrienne, sans exclure la possibilité, pour l'Assemblée générale des Nations unies, de se saisir de la question en cas d'impasse au niveau du Conseil de sécurité; est convaincu qu'une solution durable à la présente crise en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique sans exclusive mené par les Syriens, avec le soutien de la communauté internationale; continue de soutenir, dans cet esprit, les efforts de l'Union européenne, de ses États membres et de Lakhdar Brahimi, envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, pour faire avancer les choses dans le cadre du processus de Genève II et au sein du Conseil de sécurité; invite à nouveau le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie en vue d'une enquête officielle; demande de nouveau au président Bachar el-Assad et à son régime d'abandonner le pouvoir afin qu'une transition démocratique puisse avoir lieu;

On the basis of the analysis carried out above, there seems to be a risk, though limited, that in the medium term, the current non-existence of circumvention will not last should the anti-circumvention measure be removed, as Community assemblers could substantially increase assembly operation by using more Chinese bicycle parts than the 60 % threshold, which would then undermine the remedial effects of the anti-dumping duty on Chinese bicycles.
Sur la base de l’analyse susmentionnée, il semble qu’il y ait un risque, quoique limité, qu’à moyen terme, l’absence actuelle de contournement cesse si la mesure anticontournement venait à être supprimée, puisque les assembleurs communautaires pourraient considérablement accroître leurs opérations d’assemblage en utilisant des parties de bicyclettes chinoises dans une proportion supérieure au seuil de 60 %, ce qui compromettrait les effets correctifs du droit antidumping institué sur les bicyclettes chinoises.

All companies cooperating in the investigation were Community assemblers exempted from the anti-circumvention measure, i.e. they could import and use Chinese bicycle parts for their bicycle assembly free of anti-dumping duty, if the proportion of such Chinese parts did not exceed 60 % of the total value of the parts of the assembled bicycles.
Toutes les sociétés ayant coopéré à l’enquête étaient des assembleurs communautaires exemptés de la mesure anticontournement, c’est-à-dire qu’ils étaient autorisés à importer et à utiliser des parties de bicyclettes chinoises pour leur assemblage de bicyclettes en exonération de droit antidumping, du moment que la proportion de ces parties ne dépassaient pas les 60 % de la valeur totale des parties des bicyclettes assemblées.

The investigation showed that the sampled Community assemblers complied with this rule as it could not be found that their use of Chinese parts exceeded 60 %.
L’enquête a montré que les assembleurs communautaires retenus pour l’échantillon respectaient cette règle car il n’a pas pu être établi que la proportion des parties de bicyclettes chinoises utilisées dépassait les 60 %.

As regards the argument that the inclusion of essential parts could only be pursued via the provisions of Article 13 of the basic Regulation so as to avoid undue difficulties for assemblers of hand pallet trucks in the Community, it is noted that Article 13 is irrelevant when defining the ‘product concerned’.
En réponse à l’argument selon lequel l’inclusion des parties essentielles dans la définition n’aurait été possible qu’en s’appuyant sur les dispositions de l’article 13 du règlement de base afin de ne pas entraîner de difficultés indues pour les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté, il est signalé que cet article n’est pas pertinent aux fins de l’établissement de la définition du produit concerné.

Several aspects of this initiative give me cause for concern, however. First of all, the lack of consultation with either Parliament or the ACP countries, which are stressing, as they did at the Joint Assembly, that the preferential system for sugar, for example, as well as all the Community protocols, could be compromised.
Plusieurs aspects de cette initiative m'inquiètent cependant, et d'abord l'absence de consultation et du Parlement et aussi des pays ACP qui soulignent, comme ils l'ont fait à l'Assemblée paritaire, que le régime préférentiel en faveur du sucre par exemple, et, au-delà, tous les protocoles communautaires, pourraient être compromis.

I believe that we are also currently committed to a political solution which will bring stability to Afghanistan, and it is notable that, when a person who could establish a degree of mediation in Afghanistan, the exiled ex-king in Rome, proposed the calling of a Grand Assembly, the Loya Jirga, which could bring the various tribes together, he did so together with American congressmen, but we were not involved, although the Community troika has visited more or less the whole region.
Je pense qu’en ce moment, nous sommes également engagés dans la recherche d’une solution politique destinée à atteindre la stabilité en Afghanistan. Il est pourtant frappant de constater que la personne susceptible d’établir une certaine médiation en Afghanistan, l’ex-roi exilé à Rome, a projeté la convocation d’un conseil de notables, la Loya Jirga, pouvant réunir les différentes tribus, avec l’aide de membres du Congrès américain, mais nous n’avons pas été impliqués alors que la troïka communautaire a visité presque toute la région.

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, the Commission’s communication of last December on the Community objectives for the 33rd Assembly of the ICAO, constitutes – and how could it not do so – the frame of reference for preparing and assessing the results of that 33rd Assembly, with regard to both reducing noise and the sound emissions of aircraft and also reducing gas emissions.
- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la communication de la Commission du mois de décembre dernier, relative aux objectifs communautaires pour la 33e assemblée de l'OACI constitue - c'est le moins que l'on puisse dire - le cadre de référence pour préparer et évaluer les résultats qui seront obtenus lors de cette 33e assemblée, tant en ce qui concerne la réduction du bruit, des émissions sonores des avions que de la réduction des émissions de gaz.

- 2 - As a result of the investigation, which covered the period from 1 January to 31 July 1987, it transpired that all these firms except Brother Industries .the two criteria for action under the new anti-dumping Regulation, namely: - they had begun their operations in the Community after the opening of the anti-dumping investigation, - they used a very high proportion of components ranging on average from 75% to 96% from the Japanese companies which were the subject of the original anti-dumping duty. Accordingly the Commission is proposing to the Council that anti- dumping duties should be imposed on the products manufactured by these firms, set at the following levels for each assembled part: - Canon Bretagne (France) 44.00 ECU - Kyushu Matsushita (UK) 40.94 ECU - Sharp (UK) 21.82 ECU - Silver Reed (UK) 56.14 ECU However, for Brothers industries UK the investigation snowed that on average less than 60% of the parts used came from Japan and therefore an anti-dumping duty could not be imposed.
- 2 - A l'issue de l'enquête qui a porté sur la période du 1er janvier 1987 au 31 juillet 1987, il est apparu que pour toutes ces sociétés, à l'exception de Brother Industries les deux critères d'application du nouveau règlement antidumping étaient présents, à savoir : - les sociétés en question avaient débuté leurs opérations dans la Communauté après l'ouverture de l'enquête antidumping; - elles utilisaient une proportion très élevée de composants en provenance des sociétés japonaises frappées du droit antidumping originel, proportion variant en moyenne entre 75 et 96%; C'est la raison pour laquelle la Commission propose au Conseil l'imposition de droits antidumping sur les produits manufacturés par ces entreprises, droits qui seront fixés au niveau suivant par pièce assemblée : - Canon Bretagne (F) 44.00 Ecus - Kyushu Matsushita (RU) 40,94 Ecus - Sharp (RU) 21.82 Ecus - Silver Reed (RU) 56.14 Ecus Par contre, pour la firme Brother Industries (RU), il a été constaté que la moyenne des composants utilisés en provenance du Japon était inférieure à 60% et qu'elle ne pouvait, par conséquent, faire l'objet d'un droit antidumping.