– having regard to the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (the Aarhus Convention), under which the Community committed itself to guaranteeing "the rights of access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters",
— vu la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention de Aarhus), en vertu de laquelle la Communauté s'est engagée à garantir "les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement",