Vertaling van "community eco-label system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community-wide eco-labelling system
système communautaire d'étiquetage écologique

revised Community eco-label award scheme
système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme
Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.
les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

This is particularly important in order to facilitate participation by SMEs in the Community eco-label system and thus to contribute to the wider dissemination of the system.
Cela est particulièrement important dans la perspective de faciliter la participation des PME au système communautaire du label écologique et, partant, de contribuer à une meilleure diffusion du système.

(5) Recital 5 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that for the acceptance by the general public of the Community Eco-Label Award System it is essential that environmental NGOs and consumer organisations play an important role in the development and setting of criteria for Community Eco-Labels.
(5) Le cinquième considérant du règlement (CE) n° 1980/2000 indique que pour que le système communautaire d'attribution du label écologique soit accepté par le grand public, il est essentiel que des organisations non gouvernementales à vocation environnementale et des organisations de consommateurs jouent un rôle important dans l'élaboration et dans la définition des critères du label écologique communautaire.

(5) Recital 5 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that for the acceptance by the general public of the Community Eco-label Award System it is essential that environmental NGOs and consumer organisations play an important role in the development and setting of criteria for Community Eco-labels.
(5) Le cinquième considérant du règlement (CE) n° 1980/2000 indique que, pour que le système communautaire d'attribution du label écologique soit accepté par le grand public, il est essentiel que des organisations non gouvernementales à vocation environnementale et des organisations de consommateurs jouent un rôle important dans l'élaboration et dans la définition des critères du label écologique communautaire.

(5) For the acceptance by the general public of the Community eco-label award system it is essential that environmental NGOs and consumer organisations play an important role and are actively involved in the development and setting of criteria for Community eco-labels.
(5) Pour que le système communautaire d'attribution du label écologique soit accepté par le grand public, il est essentiel que des organisations non gouvernementales à vocation environnementale et des organisations de consommateurs jouent un rôle important dans l'élaboration et dans la définition des critères du label écologique communautaire et y soient activement associées.

(16) While existing as well as new eco-label schemes in the Member States may continue to exist, provision should be made to ensure coordination between the Community eco-label and other eco-label schemes in the Community, in order to promote the common objectives of sustainable consumption.
(16) Dès lors que des systèmes de label écologique existants ou nouvellement introduits dans les États membres peuvent continuer à s'appliquer, des dispositions doivent être prises pour garantir la coordination entre le label écologique communautaire et les autres systèmes de label existants, dans la Communauté, en vue de promouvoir les objectifs communs d'une consommation durable.

The European Commission has decided to notify a Reasoned Opinion to Belgium for non-respect of the European Union's (EU) Eco-label Regulation (Council Regulation N°880/92 on a Community eco-label award scheme).
La Commission européenne a décidé de notifier un avis motivé à la Belgique pour n'avoir pas respecté le règlement communautaire sur le label écologique (règlement du Conseil n°880/92 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique).

The European Union eco-label award scheme Council Regulation 880/92/EEC of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme, OJ L99 of 11.4.1991
Le système communautaire d'attribution de label écologique Règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil, du 23 mars 1992, concernant un système communautaire d'attribution de label écologique (JO n° L 99 du 11.4.1991)

The objective of the Community Eco-label is to - promote the design, production, marketing and use of products which have a reduced environmental impact during their entire life cycle, and - provide consumers with better information on the environmental impact of products.
L'objectif du système communautaire d'attribution d'un label écologique est : - de promouvoir la conception, la production, la distribution et l'utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l'environnement au cours de leur cycle de vie, et - de mieux informer les consommateurs de l'incidence des produits sur l'environnement.

A Community eco-label is necessary in order to promote Community level environmental objectives related to sustainable consumption in the internal market, by a market oriented, voluntary approach (5th Environmental Action Programme).
L'existence d'un label communautaire est justifiée par la nécessité de promouvoir les objectifs environnementaux de portée communautaire visant à développer un mode de consommation durable sur le marché intérieur, par une politique volontaire axée sur les mécanismes du marché (voir 5ème programme d'action pour l'environnement).