Traduction de «community excluding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

non-communication with excluded witnesses
pas de communication avec les témoins exclus

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

air excluding blanket [ air-excluding blanket ]
couche imperméable à l'air

Classification and Excluded Groups Division [ Executive and Excluded Groups Division ]
Division de la classification et des groupes exclus [ Division du groupe de la direction et des groupes exclus ]

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

excluded property
biens exclus

article excluded from transport
objet exclus du transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Both international agreements provide that Denmark needs the consent of the Community (excluding Denmark) before it can enter into further international agreements which may affect or alter the scope of both Community instruments.
Les deux accords internationaux indiquent que le Danemark doit obtenir l'accord de la Communauté (à l'exclusion du Danemark) avant de pouvoir conclure de nouveaux accords internationaux susceptibles d’altérer ou de modifier le champ d’application des deux instruments communautaires.

BE: Data for the Flemish community exclude second qualifications in non-university tertiary education; the data also exclude independent private institutions (although the number is small) and the German-speaking community.
BE: les données pour la Communauté flamande excluent les diplômés obtenant un deuxième diplôme dans l'enseignement supérieur non universitaire; les données excluent également les établissements privés indépendants (bien que leur nombre soit réduit) et la communauté de langue allemande.

Neither Article 151 of the Treaty nor the Cinema Communication exclude the possibility that third-country productions or co-productions can benefit from state aid provided by Member States to support films.
Ni l’article 151 du traité sur l’Union européenne ni la communication sur l’industrie cinématographique n’excluent la possibilité que des productions ou des coproductions étrangères puissent bénéficier des aides d’État apportées par les États membres pour soutenir la production de films.

However, she wishes to see fisheries relations with Greenland to be governed by the same set of principles and rules that apply to most of the other fisheries agreements of the Community, excluding any form of discrimination both for Member States and for third countries involved.
Toutefois, elle aimerait que les relations établies avec le Groenland dans le domaine de la pêche soient assises sur le même socle de principes et de règles en vigueur pour la plupart des autres accords de pêche de la Communauté, en excluant toute forme de discrimination tant envers les États membres que les pays tiers concernés.

So, Mr President, make the policy communal, excluding the right of initiative for the European Commission and with decisions taken by both the Council, by qualified majority, and by Parliament.
Monsieur le Président, rendez la politique communautaire, à l’exception du droit d’initiative pour la Commission européenne et avec une prise de décision à la fois par le Conseil, à la majorité qualifiée, et par le Parlement européen.

"Information security" (4 5) is all the means and functions ensuring the accessibility, confidentiality or integrity of information or communications, excluding the means and functions intended to safeguard against malfunctions. This includes "cryptography", 'cryptanalysis', protection against compromising emanations and computer security.N.B.:
"Équipements d'assistance à la production" (9): équipements et les logiciels conçus spécialement pour eux, intégrés dans les installations servant au "développement" ou à une ou plusieurs phases de la "production".

If these claims are correct, there would appear at first sight to be a contradiction with the principle derived from Article 276 of the EC Treaty, whereby the Commission, and it alone, is to be given discharge in respect of implementation of the whole budget, the subject of this discharge thus being an account of all revenue and expenditure of the Community, excluding only 'financial activities of the Community outside the general budget of the EU'.
Si ces interprétations sont correctes, il semblerait à première vue qu'il y ait une contradiction entre le principe qui découle de l'article 276 du traité CE selon lequel la Commission, et elle seule, reçoit décharge pour l'exécution du budget général, l'objet de la décharge étant le décompte de toutes les ressources et dépenses de la Communauté, à la seule exception des "activités financières de la Communauté en dehors du budget de l'Union européenne".

1. In the livestock sector, aid shall be granted for the supply to the Azores and Madeira of pure-bred animals, animals of commercial breeds and livestock products, originating in the Community, excluding pure-bred bovine animals to the Azores.
1. Dans le secteur de l'élevage, des aides sont octroyées pour la fourniture dans les régions des Açores et de Madère d'animaux de races pures ou de races commerciales et des produits, originaires de la Communauté, à l'exclusion des animaux de races pures bovines aux Açores.

- sources used to compile output and intermediate consumption of retail trade, transports and communication (excluding Reichsbahn, Bundespost and Telefon),
- sources utilisées pour calculer la production et la consommation intermédiaire du commerce de détail, des transports et des communications (à l'exclusion des chemins de fer, de la poste et des téléphones),

(g) 'placing on the market': holding or displaying for sale, offering for sale, selling, delivering or any other form of placing on the market of wild game meat for human consumption in the Community, excluding supplies pursuant to Article 1 (2);
g) «mise sur le marché»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la livraison ou toute autre manière de mise sur le marché de viandes de gibier sauvage pour la consommation humaine dans la Communauté, à l'exclusion de la cession visée à l'article 1er paragraphe 2;