Traduction de «community guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

Internal Communications Guidelines - Appendix to the Government Communications Policy
Lignes directrices sur la communication interne - Appendice à la Politique du gouvernement en matière de communications

Council on Community guidelines
Conseil sur les orientations communautaires

Asbestos Communication Guidelines
Guide de communication sur l'amiante

Data Communications Guidelines for General Merchandise & Apparel
Data Communications Guidelines for General Merchandise & Apparel

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

Guideline Daily Amount (1) | daily amount guideline (2) [ GDA ]
repères nutritionnels journaliers [ RNJ ]

presentation guidelines for Federal Council Dispatches | dispatch guidelines
Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

To give you examples of the topics that the committee coordinated and looked at, they included guidelines and information on remote and isolated communities; guidelines on clinical care and antiviral management and usage; antiviral stockpile management — the issue of xylanases and the Alberta pigs was an example; public health measures from handwashing, distancing, school closures; issues around technical and medical aspects of the vaccines; the logistics of vaccine delivery —complex communications on a science that was changing sometimes on a daily basis; guidelines and advice on infection control and occupational health — a big component was surveillance, epidemiology and laboratory workings and coordination; and finally, an ongoing review of the Canadian Pandemic Influenza Plan, assessing its utility and updating it.
Pour vous donner des exemples des aspects que le comité a coordonnés et étudiés, ils comprenaient les lignes directrices et les renseignements sur les localités éloignées et isolées, les lignes directrices sur les soins cliniques et la gestion et l'emploi des antiviraux; la gestion des stocks d'antiviraux — le problème des xylanases et des porcs albertains est un exemple —, les mesures de santé publique, depuis le lavage des mains, l'éloignement, les fermetures d'écoles; des questions touchant les aspects techniques et médicaux des vaccins; la logistique de la distribution des vaccins — des communications complexes portant sur une science qui évoluait parfois quotidiennement; des lignes directrices et des conseils sur le contrôle de l'infection et la santé au travail — un gros volet était la surveillance, l'épidémiologie et le fonctionnement et la coordination des laboratoires; et enfin, une révision continue du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza de façon à en évaluer l'utilité et à l'actualiser.

The project has four elements: a communication guideline for families of potential organ and tissue donors, a designated family support coordinator to facilitate the care team in observing the guideline, an in-depth education for hospital staff, and a quality assurance system.
Le projet a quatre volets: des lignes directrices sur la communication avec les familles des donneurs potentiels d'organes et de tissus, un coordonnateur désigné pour le soutien aux familles, pour faciliter le respect des lignes directrices par l'équipe de soins, une formation approfondie pour le personnel de l'hôpital, et un système d'assurance de la qualité.

Nevertheless, in addition to State aid granted under Community rules common to all sectors, notably the Community framework for Research and Development and the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring forms in difficulty , certain Community instruments governing State aid granted for trade and industrial production apply also to the forest sector, notably the Commission guidelines on national regional aid for 2007–2013 and the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection .
Cependant, outre les aides d'État accordées en vertu de règles communautaires communes à tous les secteurs, notamment l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement et les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté , certains instruments communautaires régissant les aides d'État octroyées à la production industrielle et commerciale s'appliquent aussi au secteur forestier, notamment les lignes directrices de la Commission relatives aux aides nationales régionales pour la période 2007-2013 et l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006XC1227(01) - EN - Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 - COMMUNITY GUIDELINES FOR STATE AID IN THE AGRICULTURE AND FORESTRY SECTOR 2007 TO 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006XC1227(01) - EN - Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007–2013 - LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUTÉ CONCERNANT LES AIDES D'ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET FORESTIER 2007–2013

As far as State aid is concerned, see in particular section 5 of the ‘Community guidelines for State aid in the agriculture sector’, and the ‘Community guidelines on State aid for environmental protection’ (OJ C 37, 3.2.2001, p. 3).
En ce qui concerne les aides d'État, voir en particulier le point 5 des «lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole» et l'«encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement» (JO C 37 du 3.2.2001, p. 3).

For the assessment of the aid schemes and individual aids that are regarded as existing aid in accordance with Point 4, Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession , the Community guidelines for State aid in the agriculture sector applicable on 31 December 2006 will remain applicable until 31 December 2007 without prejudice of point 196, provided that such aid complies with those guidelines by 30 April 2007 at the latest.
En ce qui concerne l'évaluation des régimes d'aide et des aides individuelles qui sont considérés comme des aides existantes conformément à l'annexe IV, chapitre 4, point 4, de l'acte d'adhésion 2003 , les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole applicables à la date du 31 décembre 2006 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice du point 196, à condition que ces aides soient conformes auxdites lignes directrices au plus tard à la date du 30 avril 2007.

The Council adopted unanimously by written procedure on 14 April 2004, the Common position (5762/04) concerning a Decision on Community guidelines for the development of the trans-European transport network (TEN guidelines).
Le 14 avril 2004, le Conseil a arrêté à l'unanimité, par voie de procédure écrite, la position commune (5762/04) relative à une décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (orientations relatives aux RTE).

The Commission has appraised this aid to the transport sector and, based on the Community guidelines on aid to employment , the Community guidelines on national regional aid or the Community legislation on State aid to small and medium-sized enterprises , finds it compatible with the internal market.
La Commission a examiné ces aides aux entreprises du secteur des transports, et considère qu'elles sont compatibles avec le marché intérieur sur la base de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à l'emploi , de l'encadrement communautaire sur les aides à finalité régionale ou de la législation communautaire relatif aux aides d'Etat en faveur des Petites et Moyennes entreprises .

[Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, what is even more interesting is that following this meeting, the Prime Minister's closest advisors met on September 28, 2000, to prepare communication guidelines in case the issue became public.
[Français] M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, ce qui est encore plus intéressant c'est qu'à la suite de cette réunion, les conseillers du premier ministre les plus immédiats se sont réunis le 28 septembre 2000 pour préparer des lignes de communication au cas où l'affaire éclaterait au grand jour.