Traduction de «community harvester assistance program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community Harvester Assistance Program
Programme d'aide aux exploitants des collectivités

Community Media Assistance Program
Programme de soutien aux médias communautaires

Community Airports Assistance Program
Programme d'aide aux aéroports de petite localité

Single Programming Document for Community structural assistance
document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It includes the main features of the Community assistance programmed for the regions eligible under Objective 1 during the new programming period (2000-2006), with particular attention to an assessment of the negotiations with the Member States and the value added by the Community.
Elle reprend les principaux éléments des interventions communautaires programmées au bénéfice des régions éligibles à l'objectif 1 pendant la nouvelle période de programmation (2000-2006), en mettant l'accent sur le bilan des négociations avec les États membres et la valeur ajoutée communautaire apportée.

Calls on the EU and its Member States, as well as on other members of the international community, to assist with training, including discipline, equipment, logistical support, financial assistance and development of rules of engagement (RoE), to encourage and assist African states in full and continuing commitment to the ASF; urges more active advocacy of the ASF in African capitals by Member State embassies and EU delegations; believes that the ODA needs to be redesigned under the OECD framework through peacebuilding lenses; considers that the EDF regulation should be reviewed in order to allow programming design that includes peace, security and justice expenditures that have development-related motivation.
invite l'Union européenne et ses États membres, ainsi que d'autres membres de la communauté internationale, à prêter main-forte aux pays africains en matière de formation, y compris pour la discipline, de matériel, d'appui logistique et de mise au point des règles d'engagement, afin d'encourager et d'épauler pleinement ces pays et de soutenir leur engagement vis-à-vis de la force africaine en attente; prie instamment les ambassades des États membres et les délégations de l'Union européenne à promouvoir plus activement la force africaine en attente dans les capitales africaines; considère que l'aide publique au développement doit être repensée dans le cadre de l'OCDE, sous l'angle de la construction de la paix; estime que le règlement FED devrait être révisé afin de permettre l'élaboration de plans prévoyant des dépenses pour la paix, la sécurité et la justice qui soient motivées par la volonté de promouvoir le développement.

1. Welcomes the initiative by the Commission to revise and update the 2000 Development Policy Statement and in particular to involve Parliament in this process; welcomes the Commission's resolve to ensure that all its services and delegations managing the programming and implementation of Community development assistance use the "European Consensus on Development" as the key reference for the Community's objectives and principles for implementation of all development cooperation;
1. se félicite de l'initiative prise par la Commission de réviser et de mettre à jour la déclaration sur la politique de développement de 2000, et en particulier d'associer le Parlement à ce processus; se félicite de la détermination de la Commission à faire en sorte que tous ses services et délégations gérant la planification et la mise en œuvre de l'aide communautaire au développement fassent du consensus européen en matière de politique de développement la référence fondamentale quant aux objectifs et aux principes communautaires afférents à la mise en œuvre de toute la coopération au développement;

1. Welcomes the initiative by the Commission to revise and update the 2000 Development Policy Statement and in particular to involve the European Parliament in this process; welcomes the Commission's resolve to ensure that all its services and delegations managing programming and implementation of Community development assistance use this "European Consensus on Development" as the key reference for the Community's objectives and principles for implementation of all development cooperation;
1. se félicite de l'initiative prise par la Commission de réviser et de mettre à jour la déclaration sur la politique de développement de 2000, et en particulier d'associer le Parlement à ce processus; se félicite de la détermination de la Commission à faire en sorte que tous ses services et délégations gérant la planification et la mise en œuvre de l'aide au développement de la Communauté fassent du consensus européen la référence fondamentale quant aux objectifs et aux principes communautaires afférents à la mise en œuvre de toute coopération au développement;

However, because of its new approach and relatively autonomous development compared with the rest of the Community external assistance, action under budget heading B7-667 has sometimes resulted in the financing of operations isolated from the existing programming.
Cependant, en raison de la nouvelle approche adoptée et d’un développement relativement autonome par rapport aux autres actions extérieures de la Communauté, les interventions menées au titre de la ligne budgétaire B7-667 ont parfois donné lieu au financement d’actions isolées de la programmation existante.

1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;
1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;

[1] "Aquaculture" means the rearing or culture of aquatic organisms using techniques designed to increase the production of the organisms in question beyond the natural capacity of the environment; the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or culture stage, up to and including harvesting (Council Regulation 2792/99 of 17 December 1999 laying down the detailed rules and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries sector, OJ L 337 of 30/12/1999)
[1] On entend par «aquaculture» l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques mettant en oeuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; ceux-ci demeurent, tout au long de leur phase d'élevage ou de culture, et jusqu'à leur récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale [règlement (CE) n° 2792/99 du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche, JO L 337 du 30.12.1999]

An Objective 2 single programming document shall provide coordination of all Community structural assistance, including assistance for the development of human resources, rural development and Structural Funds for the fisheries sector, in the areas covered by Objective 2 within each region referred to in Article 12(2), and including areas receiving transitional support from the ERDF.
Le document unique de programmation de l'objectif nΊ 2 assure la coordination de l'ensemble de l'aide structurelle communautaire, y compris en matière de développement des ressources humaines, de développement rural et de Fonds structurels pour le secteur de la pêche, dans l'ensemble des zones concernées par l'objectif nΊ 2 à l'intérieur de chaque région visée à l'article 12 paragraphe 2, y compris dans les zones bénéficiant du soutien transitoire du FEDER.

An Objective 2 single programming document shall provide coordination of all Community structural assistance, including assistance for the development of human resources and rural development, in the areas covered by Objective 2 within each region referred to in Article 12(2), and including areas receiving transitional support from the ERDF.
Le document unique de programmation de l'objectif nΊ 2 assure la coordination de l'ensemble de l'aide structurelle communautaire, y compris en matière de développement des ressources humaines et de développement rural, dans l'ensemble des zones concernées par l'objectif nΊ 2 à l'intérieur de chaque région visée à l'article 12 paragraphe 2, y compris dans les zones bénéficiant du soutien transitoire du FEDER.

These common rules on eligible expenditure apply to the following forms of assistance from the Funds: operational programmes (OPs), single programming documents (SPDs), Community Initiative programmes (CIPs), technical assistance and innovative actions.
Les présentes règles communes relatives aux dépenses éligibles s'appliquent dans le cadre des formes suivantes d'intervention des Fonds: les programmes opérationnels (PO), les documents uniques de programmation (DOCUP), les programmes d'initiative communautaire (PIC), le soutien aux mesures d'assistance technique et aux actions innovatrices.