Vertaling van "community institutions alone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Easter Seal Communication Institute [ Blissymbolics Communication Institute ]
Easter Seal Communication Institute [ Blissymbolics Communication Institute ]

Institute of Culture and Communication [ East-West Communication Institute ]
Institute of Culture and Communication [ East-West Communication Institute ]

community centre [ community center | social centre | community institution | community welfare centre ]
centre communautaire [ centre social | foyer social ]

EU institution [ Community institution | European Union institution ]
institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]

community institution
établissement communautaire

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions
Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires

Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]
traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]

ECU as a denominator for loans floated by the Community institutions
l'ECU en tant que numéraire des emprunts de la Communauté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At Community level, rights of access to services are defined in different directives, but the Community institutions alone cannot ensure that these rights are fully granted in practice.
Au niveau communautaire, les droits d'accès aux services sont définis dans différentes directives, mais les institutions communautaires ne peuvent à elles seules veiller à ce qu'ils soient pleinement garantis dans la pratique.

These efforts should not be limited to the Commission alone: they should commit also the other Community institutions and the Member States.
Les efforts ne doivent d'ailleurs pas se limiter à la seule Commission ; ils doivent engager également les autres institutions communautaires et les Etats membres.

1. The Community institutions and bodies shall inform the European Data Protection Supervisor when drawing up administrative measures relating to the processing of personal data involving a Community institution or body alone or jointly with others.
1. Les institutions et organes communautaires informent le contrôleur européen de la protection des données lorsqu'elles élaborent des mesures administratives relatives au traitement de données à caractère personnel impliquant une institution ou un organe communautaire, seuls ou conjointement avec d'autres.

(d) "controller" shall mean the Community institution or body, the Directorate-General, the unit or any other organisational entity which alone or jointly with others determines the purposes and means of the processing of personal data; where the purposes and means of processing are determined by a specific Community act, the controller or the specific criteria for its nomination may be designated by such Community act;
d) "responsable du traitement": l'institution ou organe communautaire, la direction générale, l'unité ou toute autre entité organisationnelle qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par un acte communautaire spécifique, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables pour le désigner peuvent être fixés par cet acte communautaire;

(d) "controller" shall mean the Community institution or body, the Directorate-General, the unit or any other organisational entity which alone or jointly with others determines the purposes and means of the processing of personal data; where the purposes and means of processing are determined by a specific Community act, the controller or the specific criteria for its nomination may be designated by such Community act.
d) "responsable du traitement": l'institution ou organe communautaire, la direction générale, l'unité ou toute autre entité organisationnelle qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par un acte communautaire spécifique, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables pour le désigner peuvent être fixés par cet acte communautaire.

(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.
(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.

Whereas certain essential principles alone need to be determined, adoption of the requisite rules for the implementation, at internal level, of such principles being left to each Community institution,
considérant qu'il y a lieu de se limiter à fixer certains principes essentiels et de laisser à chaque institution communautaire le soin d'arrêter les modalités d'application qui se révèlent nécessaires pour la mise en oeuvre sur le plan interne de ces principes,