Vertaling van "community land trust " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

community land trust
fiducie immobilière pour le bénéfice de la communauté

community land trust | CLT
fiducie foncière collective

New Brunswick Community Land Trust Inc.
Société des terres confiées à la communauté du Nouveau-Brunswick Inc.

Critical Success Factors for Community Land Trusts in Canada
Facteurs indispensables au succès des fiducies foncières communautaires au Canada

land trust | trust certificate
titre de propriété bénéficiaire

land trust
fiducie foncière

communal land assembly | communal land banking | local land banking
réserves foncières communales

common land [ communal land ]
bien communal [ terre communale ]

communal land tenure system
régime de propriété communal

trusted communications path | TCP [Abbr.]
chemin d'accès à sécurité multiniveau | liaison sûre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Trust Fund will help to build the capacity of local authorities and communities, in particular their capacity to provide security and ensure the social and occupational integration of young people and vulnerable persons, to recover land abandoned because of landmines, and to increase resilience, in particular in the Lake Chad Basin region.
Le fonds fiduciaire va contribuer au renforcement des capacités des autorités et des communautés locales, notamment dans leur capacité d'assurer la sécurité des populations, à l'insertion socio-professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables, à la récupération des terrains abandonnés en raison des mines, ainsi qu'à l'amélioration de la résilience des populations, en particulier dans la région du bassin du Lac Tchad.

J. whereas, according to the African Development Bank, 75 % of the population of Tanzania are small-scale farmers; whereas pastoral communities live well and in harmony with protected wildlife and represent about 10 % of the Tanzanian population, including the Maasai, but continue to face the massive loss of their land arising from the selling of land without adequate knowledge of the legal and practical consequences, corrupt and illegal allocation of land to foreigners, and the classification of land as trust land, reserves or national parks by the authorities;
J. considérant que selon la Banque africaine de développement, 75 % des Tanzaniens sont des petits exploitants agricoles; que les communautés pastorales vivent dans de bonnes conditions et en harmonie avec la faune protégée et représentent environ 10 % de la population tanzanienne, en ce compris les Massaï, mais qu'elles continuent de perdre des parts importantes de leurs terres en raison des ventes de terres qui ont lieu sans connaissance adéquate des répercussions juridiques et pratiques, des attributions illégales et frauduleuses de terres à des étrangers et du fait que les autorités classent ces terres en fiducies foncières, en réserves ou en parcs nationaux;

J. whereas, according to the African Development Bank, 75 per cent of the population of Tanzania are small-scale farmers; whereas pastoral communities live well and in harmony with protected wildlife and represent about 10 % of the Tanzanian population, including the Maasai, but continue to face the massive loss of their land arising from the selling of land without adequate knowledge of the legal and practical consequences, corrupt and illegal allocation of land to foreigners, and the classification of land as trust land, reserves or national parks by the authorities;
J. considérant que selon la Banque africaine de développement, 75 % des Tanzaniens sont des petits exploitants agricoles; que les communautés pastorales vivent dans de bonnes conditions et en harmonie avec la faune protégée et représentent environ 10 % de la population tanzanienne, en ce compris les Massaï, mais qu'elles continuent de perdre des parts importantes de leurs terres en raison des ventes de terres qui ont lieu sans connaissance adéquate des répercussions juridiques et pratiques, des attributions illégales et frauduleuses de terres à des étrangers et du fait que les autorités classent ces terres en fiducies foncières, en réserves ou en parcs nationaux;

Think of the individuals, the communities, the conservation groups, agencies, corporations, and first nations and all they have done to conserve nature, natural areas, green space, and wildlife, and consider the following, which are not recognized in that 10% figure: conservation authority lands in southern Ontario; community pastures of prairie Canada; lands owned and stewarded by the Nature Conservancy of Canada, Ducks Unlimited Canada, and the over 150 local and regional land trusts across the country; lands conserved through the Nunatsiavut and Dehcho land claims; northern landscapes that will be conserved through Quebec’s Plan Nord and Ontario’s Far North Act; and the Flathead River Valley and the Great Bear Rainforest in British Columbia.
Pensons donc aux personnes, aux communautés, aux groupes de conservation, aux organismes, aux entreprises et aux Premières nations qui ont déjà réussi à protéger la nature, les aires naturelles, les espaces verts et la faune. Par exemple, ne figurent pas dans ce chiffre de 10 p. 100: les terres des offices de protection du sud de l’Ontario; les pâturages communautaires des prairies canadiennes; les terres détenues et conservées par Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, et plus de 150 autres fiducies foncières locales et régionales; les terres conservées sous l’égide des revendications territoriales Nunatsiavut et Dehcho; les régions septentrionales qui seront conservées grâce au Plan Nord du Québec et à la Loi de 2010 sur le Grand Nord de l’Ontario; et la vallée de la rivière Flathead et la forêt pluviale de Great Bear de la Colombie-Britannique.

There is not a lot of trust between the CP holders and the band councils, if you will, and one process that we have designed as part of the transition from the Indian reserve to FNPO lands is that certificates of possession lands would be automatically rolled into that process if it is the wish of the community.
Disons que ces derniers et les conseils de bande ne se font pas tellement confiance. Nous avons adopté un processus qui permet à toute communauté qui le désire d'intégrer automatiquement ces certificats au processus de transformation d'une terre de réserve indienne en terre visée par le DPPN.

23. Trusts that the decentralisation of land administration empowers local communities and individuals, and draws attention to the need to eliminate corrupt practices imposed by local chiefs through deals struck with foreign investors and any claims to unregistered individual plots of land;
23. reste persuadé que la décentralisation de la gestion foncière constitue le meilleur moyen de responsabiliser les individus et les communautés locales et attire l'attention sur la nécessité d'éliminer les pratiques de corruption imposées par les dirigeants locaux par le biais d'accords passés avec des investisseurs étrangers et l'appropriation des terres non enregistrées;

In 1993, Parliament enacted the Saskatchewan Treaty Land Entitlement Act(11) (Saskatchewan TLE Act) as part of the Framework Agreement’s complex implementation process requiring companion provincial legislation, negotiation and ratification of individual “Band Specific Agreements” and trust agreements, and eventual acquisition of land and creation of reserves (12) Since then, four separate but similar TLE agreements – to which the Saskatchewan TLE Act applies – have been reached, bringing the total number of Saskatchewan First Nations communities with TLE claim settlements to 29.
En 1993, le Parlement a promulgué la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan(11) (Loi DFIT en Saskatchewan) dans le cadre du processus complexe de mise en œuvre de l’Accord-cadre, qui supposait une loi provinciale parallèle, la négociation et la ratification d’accords particuliers avec des bandes et d’ententes fiduciaires et, en fin de parcours, l’acquisition de terres et la création de réserves(12). Depuis, quatre ententes distinctes mais analogues relatives aux DFIT – auxquelles s’applique la Loi DFIT en Saskatchewan – ont été conclues, ce qui porte à 29 le total des collectivités de la Saskatchewan qui ont réglé leurs revendications relatives aux DFIT.

In addition to the $20 million compensation, a $15 million community development trust fund has been set up and is now being administered by the Pictou Landing Micmac Band.
Par ailleurs, une autre somme de 2,275 millions de dollars a été prévue pour indemniser la première nation relativement aux répercussions générales liées à l'exploitation de Boat Harbour, ainsi que pour soutenir des projets utiles à la première nation. Outre le fonds d'indemnisation de 20 millions de dollars, un fonds de fiducie de 15 millions a aussi été créé pour le développement communautaire; ce fonds est maintenant administré par la bande micmac de Pictou Landing.

We need to ensure the sanctity of reserve land and that it is held communally in trust for future generations.
Nous devons garantir le caractère sacré des terres de réserves et garantir qu'elles soient maintenues en fiducie par la communauté pour les générations futures.