Vertaling van "community level even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equalization | levelling | evenness
égalisage | égalisation

dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level
dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union

communication level
niveau de la communication

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

National Community Level Environmental Quality Database
Base de données sur la qualité de l'environnement au niveau de la communauté

Community expenditure | expenditure at Community Level
dépense au niveau communautaire | dépense communautaire

dialogue between management and labour at Community level
dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire

par | even par | even-par | level par | level-par
normale | par

leveling | levelling | levelness | level dyeing | evenness
unisson

day-evening-night level [ LDEN | Lden ]
niveau jour-soir-nuit [ LDEN | Lden ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Excellence today is no longer produced or measured at the national level, even in the biggest European countries, but at the level of the European or world community of teachers and researchers.
Aujourd'hui, l'excellence ne se génère plus et ne se mesure plus au plan national, même dans les plus grands pays européens, mais au niveau de la communauté européenne ou mondiale des enseignants et des chercheurs.

Considering that European research infrastructures are in competition with those of the Community’s global partners which are and will be strongly investing in modern large-scale research infrastructures, and that these infrastructures are becoming increasingly complex and expensive, often placing them beyond the reach of a single Member State or even continent, it is now necessary to exploit and develop the full potential of Article 171 of the Treaty by establishing a framework containing the procedures and conditions for the setting-up and operation of European Research Infrastructures at Community level which are necessary for the efficient execution of the Community’s RTD programmes.
Considérant que les infrastructures de recherche européennes sont en concurrence avec celles des partenaires de la Communauté au niveau mondial, qui investissent massivement dans des infrastructures de recherche modernes à grande échelle et continueront à le faire, et que lesdites infrastructures deviennent de plus en plus complexes et coûteuses, ce qui les met souvent hors de portée d’un seul État membre, voire d’un seul continent, il est désormais nécessaire d’exploiter et de développer tout le potentiel de l’article 171 du traité en instaurant un cadre qui prévoit les procédures et conditions nécessaires à la mise en place et à l’exploitation des infrastructures européennes de recherche à l’échelle communautaire nécessaires à l’exécution efficace des programmes communautaires de RDT.

The fact remains, however, that there is a growing realisation of the inevitability of the transition from relations based on bilateral agreements to a policy managed at Community level, even if the Commission has had to uphold or initiate infringement procedures in the face of persistent situations of illegality.
Reste que le passage inéluctable de relations fondées sur des accords bilatéraux à une politique orchestrée au niveau communautaire est progressivement compris, même si la Commission a dû maintenir ou ouvrir des procédures d’infractions face à des situations persistantes d’illégalité.

These generally positive results in relation to the application of Article 4 at Community level - most indicators with few exceptions showing an increase within the reference period (2001-2002) and even more in comparison with the previous reference period (1999-2001) - suggest that the objectives of the "Television without frontiers" Directive are being achieved at Community level with regard to the scheduling of European works.
Ces résultats généralement positifs en ce qui concerne l'application de l'article 4 au niveau communautaire - la plupart des indicateurs, à quelques exceptions près, faisant apparaître une hausse pendant la période de référence (2001-2002) et une augmentation plus importante encore par rapport à la période de référence précédente (1999-2001) - donnent à penser que les objectifs de la directive "Télévision sans frontières" sont atteints à l'échelon communautaire pour ce qui est de la programmation des oeuvres européennes.

12. The legislative framework governing the choice of private partner has thus been the subject of Community coordination at several levels and degrees of intensity, with a wide variety of approaches persisting at national level, even though any project involving the award of tasks to a third party is governed by a minimum base of principles deriving from Articles 43 to 49 of the EC Treaty.
12. Le cadre réglementaire régissant le choix du partenaire privé a donc fait l'objet d'une coordination communautaire à plusieurs niveaux et degrés d'intensité, laissant persister, sur le plan national, une grande divergence d'approches, même si toute opération impliquant l'attribution d'une mission à un tiers est régie par un socle minimal de principes découlant des articles 43 à 49 du Traité CE.

The need to concentrate resources is even more essential at Community level than at national level, in order to enhance the impact and make better use of resources at this level.
Encore plus qu'au niveau national, la concentration des moyens est indispensable au niveau communautaire afin de mieux valoriser l'action et l'emploi des ressources à ce niveau.

Moreover, surveys at Community level and at the level of the national competition authorities have been carried out and sanctions have even been imposed on certain oil companies.
D'ailleurs, des enquêtes au niveau communautaire, ainsi qu'au niveau des autorités nationales de la concurrence, ont été effectuées et des sanctions ont même été imposées à l'encontre de certaines sociétés pétrolières.