Traduction de «community policy have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communications Policy of the Government of Canada [ Government Communications Policy ]
Politique de communication du gouvernement du Canada [ Politique sur les communications du gouvernement | Politique du gouvernement en matière de communications ]

Computer/Communication Policy: a position statement by the Government of Canada [ Computer/Communication Policy ]
Principes directeurs d'une politique téléinformatique : exposé du Gouvernement du Canada [ Principes directeurs d'une politique téléinformatique ]

Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]
Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]

communication policy
politique de l'information | politique de la communication

audiovisual communications policy [ audiovisual communications | audio-visual communications | audio-visual communications policy ]
politique de l'audiovisuel [ communication audiovisuelle | politique de l'audio-visuel ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

communications policy [ communications | development of communications ]
politique de la communication [ communication | développement des communications ]

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

Community policy | EC policy
politique communautaire

Community policy for a single telecommunications area
politique communautaire pour un espace unique des télécommunications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the matter of the consistency between Community policies, in the course of the governance exercise now underway questions for further consideration have already been raised which the Commission has undertaken to explore in preparing future policies.
En ce qui concerne la cohérence entre les politiques communautaires, l'exercice en cours sur la gouvernance a déjà tracé des pistes de réflexion que la Commission s'est engagée à explorer pour la préparation des politiques futures.

By way of derogation from the first subparagraph of Article 46(1) of Regulation (EU) No 1290/2013, the Community and its joint undertakings shall, for the purpose of developing, implementing and monitoring Community policies and programmes or obligations assumed through international cooperation with third countries and international organisations, enjoy access rights to the results of a participant having received a Community financial contribution.
Par dérogation à l'article 46, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement(UE) no 1290/2013, la Communauté et ses entreprises communes bénéficient, aux fins du développement, de l'exécution et du suivi des politiques et programmes communautaires ou d'obligations contractées dans le cadre de la coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales, de droits d'accès aux résultats d'un participant bénéficiaire d'une contribution financière communautaire.

Customs authorities shall be primarily responsible for the supervision of the Community’s international trade, thereby contributing to fair and open trade, to the implementation of the external aspects of the internal market, of the common trade policy and of the other common Community policies having a bearing on trade, and to overall supply chain security.
Les autorités douanières sont essentiellement chargées de la surveillance du commerce international de la Communauté, contribuant ainsi à garantir un commerce ouvert et équitable et à mettre en œuvre la dimension extérieure du marché intérieur, de la politique commerciale commune et des autres politiques communes de la Communauté ayant une portée commerciale, ainsi qu’à assurer la sécurité de l’ensemble de la chaîne logistique.

Through its focus on the four priority themes that each have strong links to these and other different Community policy areas, the Thematic Strategy itself will lead to better integration of urban environment issues in relevant Community policies, in particular in relation to transport and energy.
Par son orientation sur les quatre thèmes prioritaires fortement liés à ces domaines ainsi qu'à d'autres champs d'action communautaire, la stratégie thématique aboutira elle-même à une meilleure intégration des questions d'environnement urbain dans les politiques communautaires pertinentes, en particulier en relation avec les transports et l'énergie.

Optimising the synergies between various Community policies so that they have the maximum positive impact on industry's competitiveness requires that those policies be based on an analytical foundation which is adequate and consistent.
Optimiser les synergies entre les différentes politiques de la Communauté afin qu'elles aient le plus grand impact positif sur la compétitivité de l'industrie implique que ces politiques sont basées sur des fondements analytiques cohérents et adéquats.

With the aim of establishing a policy dialogue in fishery matters, all the means to implement such a binding framework will have to be clearly defined by mutual agreement and be subject to adequate control mechanisms in line with Community policies and actions.
Si l'on veut établir un dialogue politique en matière de pêche, tous les moyens permettant de mettre en oeuvre un cadre contraignant de ce type doivent être clairement définis par un accord mutuel et être régis par des mécanismes de contrôle adéquats, conformes aux politiques et aux actions de la Communauté.

For some policies, the impact on cohesion must be considered from the design phase, e.g. by looking at different alternatives. [46] The White Paper on Governance presented by the Commission [47] deals with this question and proposes introducing a method which would allow greater coordination of Community policies which have an impact on planning and the role of the partners at regional and local level.
Le Livre blanc sur la gouvernance présenté par la Commission [47] aborde cette question et propose d'établir une méthode qui permette une plus grande coordination des politiques communautaires qui ont un impact sur l'aménagement du territoire et sur l'intervention des partenaires aux niveaux régional et local.

One of the issues most widely discussed in the regions is the contribution which the other Community policies can make to cohesion, including the potential positive or negative consequences which certain policies can have on balanced regional development [39].
Un des thèmes les plus débattus dans les régions est celui de la contribution des autres politiques communautaires à la cohésion, voire des éventuelles conséquences positives ou négatives de certaines politiques sur le développement régional équilibré [39].

(20) Whereas the further integration of environmental protection requirements into other policy areas is regarded as a key means of achieving sustainable development; whereas, in the process of implementing the approach set out in the Programme, the need to integrate environmental considerations into Community policy and action should be translated into more operational terms; whereas, to this end, in relation to the target sectors of agriculture, transport, energy, industry and tourism a number of priorities have been identified in connection with which action can be carried out most effectively at Community level;
(20) considérant que la poursuite de l'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement dans les autres domaines d'action est considérée comme l'un des principaux moyens pour parvenir à un développement durable; que, dans le processus de mise en oeuvre de l'approche définie dans le programme, le besoin d'intégrer les considérations environnementales dans les politiques et actions communautaires doit se traduire de manière plus opérationnelle; que, pour ce faire, un certain nombre de priorités ont été définies dans les secteurs cibles de l'agriculture, des transports, de l'énergie, de l'industrie et du tourisme, au titre desquelles l'action peut être menée le plus efficacement au niveau communautaire;