Traduction de «community procedure started » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asynchronous procedure | start-stop procedure
procédure asynchrone | procédure start-stop

procedure start node
noeud de départ de procédure

procedure start symbol
symbole de départ de procédure

Optional Protocol on a communications procedure | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure | OP3 CRC [Abbr.]
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

ensure effective communication in air traffic services | facilitate effective communication in air traffic services | ensure efficient communication in air traffic services | implement efficient air traffic service communication procedures
assurer une communication efficace dans les services de trafic aérien

Community treatment | intra-Community procedure
régime communautaire | régime intra-communautaire

binary synchronous communication procedure
procédure BSC

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]
régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main activities in 2007 have been the provision of strategic and administrative support to the Scientific Council, implementation of the first call for ERC Starting Grants, including the operational development of the call management and peer review systems, preparation of the first ERC Advanced Grants call, communication with the scientific community and assurance of the integrity of procedures and processes.
Les principales activités en 2007 ont été la fourniture d'un soutien stratégique et administratif au conseil scientifique, la mise en œuvre du premier appel pour des subventions du démarrage du CER, y compris la mise en place des systèmes de gestion des appels et d'examen par les pairs, la préparation de l'appel pour des subventions avancées du CER, la communication avec la communauté scientifique et l'assurance de l'intégrité des procédures et des processus.

Further initiatives to improve the Union's capacity to react are the Global Disaster Alert and Coordination System funded by the Commission in close cooperation with the United Nations, the Health Emergency Operations Facility set up by the Commission to provide warnings about pandemics, epidemics and biological and chemical threats; the Commission's efforts to set up a Community procedure for disaster protection, including the case of a serious terrorist attack, the Council's efforts to ensure the speedy and effective deployment of the ESDP resources available in the event of a disaster, and the crisis platform set up by the Commission to speed up the start-up phase of on-the-spot ESDP missions.
D'autres initiatives tendant à améliorer la capacité de réaction de l'Union sont le système d'alerte et de coordination en cas de catastrophe mis en place par la Commission en coopération étroite avec les Nations unies, la facilité pour les opérations d'urgence sanitaire mise en place par la Commission pour mettre en garde contre les pandémies, les épidémies et les menaces biologiques ou chimiques, les efforts déployés par la Commission pour prévoir une procédure communautaire de protection contre les catastrophes, notamment les attentats terroristes graves, les efforts déployés par le Conseil pour assurer la mobilisation rapide et efficace des ressources de la PESD en cas de catastrophe et la plateforme de crise mise sur pied par la Commission pour accélérer la phase initiale des missions PESD sur le terrain.

The common procedure for updating the Community list may be started either on the initiative of the Commission or following an application by a Member State or an interested party.
La procédure uniforme conduisant à la mise à jour de la liste communautaire peut être entamée soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande d’un État membre ou d’une partie intéressée.

7. Welcomes the EU statement at the Eighth Meeting of the EU-Israel Association Council, which underlines that the process of developing a closer EU-Israeli partnership needs to be in the context of the common interests and objectives, including the resolution of the Israeli-Palestinian conflict through the implementation of the two state solution based on international law and on observance of United Nations resolutions; calls on the Commission and the Member States to ensure that the participation of Israeli entities in Community programmes will be in line with the existing EC legislation and policy, with special regard to measures aimed at preventing the participation of settlement-based companies and organisations in the programmes concerned, strengthening the control on Israeli products imported into the EU under preferential importation, and starting the infringement procedures if there are products coming from the Occupied Palestinian Territory; . Is confident that placecountry-regionIsrael will respect the Community's need to comply with its own legal obligations under the Treaty and under general international law and will cooperate with the Community's efforts to do so;
7. se félicite de la déclaration de l'UE à la huitième réunion du conseil d'association UE‑Israël, dans laquelle il est souligné que le processus de développement d'un partenariat UE‑Israël renforcé doit être placé dans la perspective des intérêts et objectifs communs, y compris la résolution du conflit israélo-palestinien par la mise en œuvre de la solution bi-étatique, fondée sur le droit international et sur le respect des résolutions des Nations unies; demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que la participation d'entités israéliennes aux programmes communautaires se fasse conformément à la législation et à la politique européennes en vigueur, en particulier en ce qui concerne les mesures visant à empêcher la participation aux programmes en question de sociétés et organisations implantées dans les colonies de peuplement, en renforçant les contrôles des produits israéliens importés dans l'UE sous régime préférentiel et en ouvrant des procédures d'infraction si des produits proviennent des territoires palestiniens occupés; est convaincu qu'Israël respectera l'obligation qui incombe à la Communauté de respecter les engagement qu'elle a pris dans le traité et en vertu du droit international général et aidera la Communauté dans ses efforts pour ce faire;

That having been said, the Constitutional Treaty has particular shortcomings in the area of parliamentary accountability (failure to extend current Community procedures to CFSP within the treaty) and the failure to remedy the issue of transparent budgeting (joint costs for ESDP-military operations remain funded through subsidiary budgets or start-up funding derived from the Member States’ budgets rather than the Community’s).Your rapporteur regrets these omissions and can only hope that they will be remedied at the nearest opportunity.
Ceci étant dit, le traité établissant une Constitution pour l'Europe comporte des lacunes dans le domaine de la responsabilité parlementaire (non-extension des procédures communautaires actuelles à la PESC) et il n'a pas été trouvé de solution à la question de la budgétisation transparente (des coûts communs pour les opérations militaires PESD demeurent financés par des budgets subsidiaires ou par des fonds provenant des budgets des États membres plutôt que de celui de la Communauté). Votre rapporteur regrette ces omissions et ne peut qu'espérer qu'il y sera remédié à la première occasion.

31. Takes the view that, in line with the strong social pressure for this, red tape should be radically reduced, and calls on the Commission and Member States to review-, in accordance with their respective competences, Community, national, regional and local law from that point of view and to make extensive simplifications and, wherever possible, standardise administrative procedures, particularly those connected with starting up and conducting an economic activity (single points of contact);
31. estime qu'une diminution drastique des barrières bureaucratiques est indispensable et souhaitée par les citoyens; demande à la Commission et aux États membres d'examiner de ce point de vue, en fonction de leurs compétences respectives, la législation communautaire, nationale, régionale et locale, de la simplifier davantage et, dans la mesure du possible, d'harmoniser les procédures administratives, notamment pour le lancement et l'exercice d'une activité économique (guichets uniques);

It has been clear since the start of the BSE crisis that the most appropriate and effective level of protection for our citizens is directly linked to the vigilance of the national authorities, with Community procedures, when they finally come to be drawn up, being able, of course, to play a useful complementary role.
Il apparaît clairement, depuis le début de la crise de l’ESB, que le niveau de protection le plus adéquat et le plus efficace pour nos populations est directement lié à la vigilance des autorités nationales, les procédures communautaires pouvant, quant à elles, lorsqu’elles parviennent enfin à être formulées, jouer naturellement un rôle d’utile complément.

- promoting a green public procurement policy, allowing environmental characteristics to be taken into account and the possible integration of environmental life cycle, including the production phase, concerns in the procurement procedures while respecting Community competition rules and the internal market, with guidelines on best practice and starting a review of green procurement in Community Institutions.
- promouvoir une politique de marchés publics tenant compte des aspects environnementaux, qui permette de prendre les caractéristiques environnementales en considération et d'intégrer les préoccupations relatives au cycle de vie environnemental, y compris la phase de production, dans les procédures d'achat tout en étant conforme aux règles communautaires en matière de concurrence et au fonctionnement du marché intérieur, assortie d'orientations sur les meilleures pratiques en la matière et engageant un processus d'évaluation du caractère écologique de la politique d'approvisionnement des institutions communautaires.

Once these base-year emissions are definitively established and at the latest before the start of the commitment period, the Community and its Member States shall determine these emission levels in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent in accordance with the procedure referred to in Article 8 of Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions(10).
Lorsque ces émissions de l'année de référence seront définitivement établies et au plus tard avant le début de la période d'engagement, la Communauté et ses États membres détermineront ces quantités d'émissions en termes de tonnes équivalent-dioxyde de carbone conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté(10).

Establishing an integral information and communication procedure and making sure obligations are clear from the start, are critical success factors for IDA funded projects.
L'établissement d'une procédure d'information et de communication intégrale et la clarification des obligations dès le départ sont autant de facteurs essentiels à la réussite des projets IDA.