Vertaling van "community producers representing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Health Representative
représentant en santé communautaire [ RSC | représentant de la santé communautaire ]

Community Health Representative Program - Administrative Manual
Programme de représentants en santé communautaire - Manuel administratif

Community Health Representative (Natives)
Représentant de santé communautaire (autochtone)

Community producer price
prix à la production communautaire

Community producer price | CPP [Abbr.]
prix à la production communautaire | PPC [Abbr.]

producer prices recorded in the representative production zones of the Community
prix à la production constatés dans les zones représentatives de production de la Communauté

Directory of Public Databases produced by the Commission of the European Communities
Répertoire des bases de données produites par la Commission des Communautés européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Communication, produced as part of the preparation for the informal meeting held on 18 and 19 October 2007 with Heads of State and Government, indicates the course Europe should follow in order to deal with globalisation and reveals how the Lisbon Strategy for Growth and Jobs represents the cornerstone of its approach.
Cette communication, conçue en préparation de la réunion informelle des 18 et 19 octobre 2007 des chefs d'État ou de gouvernement, indique la marche à suivre par l'Europe pour faire face à la mondialisation, et expose comment la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi constitue la pierre angulaire de son approche.

In carrying out investigations under this paragraph, the exporters, importers, the representatives of the exporting country and the Community producers shall be provided with the opportunity to amplify, rebut or comment on the matters set out in the review request, and conclusions shall be reached with due account taken of all relevant and duly documented evidence presented in relation to the question as to whether the expiry of measures would be likely, or unlikely, to lead to the continuation or recurrence of dumping and injury.
Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, les exportateurs, les importateurs, les représentants des pays exportateurs et les producteurs de la Communauté ont la possibilité de développer, réfuter ou commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen et les conclusions tiennent compte de tous les éléments de preuve pertinents et dûment documentés présentés en relation avec la question de savoir si la suppression des mesures serait ou non de nature à favoriser la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Upon request duly justified by the necessity to guarantee that a product has been produced in accordance with this Regulation, the competent authorities, national and Community stakeholder representatives involved in decision- making and the control bodies shall exchange with other competent authorities and control bodies relevant information on the results of their controls.
Sur demande dûment justifiée par la nécessité de garantir qu'un produit a été obtenu conformément au présent règlement, les autorités compétentes, les représentants nationaux et européens des parties concernées impliqués dans le processus décisionnel et les organismes de contrôle échangent avec d'autres autorités compétentes et organismes de contrôle toutes les informations utiles concernant les résultats de leurs contrôles.

Upon request duly justified by the necessity to guarantee that a product has been produced in accordance with this Regulation, the competent authorities, national and Community stakeholder representatives involved in decision- making and the control bodies shall exchange with other competent authorities and control bodies relevant information on the results of their controls.
Sur demande dûment justifiée par la nécessité de garantir qu’un produit a été obtenu conformément au présent règlement, les autorités compétentes, les représentants nationaux et européens des parties concernées impliqués dans le processus décisionnel et les organismes de contrôle échangent avec d’autres autorités compétentes et organismes de contrôle toutes les informations utiles concernant les résultats de leurs contrôles.

1. A producer or user of a flavouring substance, or the representative of such producer or user, shall, at the request of the Commission, inform it of the amount of the substance added to foods in the Community in a period of 12 months.
1. Les fabricants ou les utilisateurs d’une substance aromatisante, ou leurs représentants, communiquent, à la Commission, à la demande de celle-ci, la quantité de substance ajoutée aux denrées alimentaires dans la Communauté au cours d’une période de douze mois.

(EN)Any industry operating in the European Community, or any producers representing such industry, has the legal right to lodge an anti-dumping complaint containing evidence that it suffers from an injury caused by dumping practices.
Tout secteur actif dans la Communauté européenne, ou tout producteur d’un tel secteur, a le droit de déposer une plainte antidumping contenant la preuve qu’il subit un préjudice causé par des pratiques de dumping.

In case of an only representative, the assessment of whether the reduction for SMEs applies should be done by reference to the headcount, turnover and balance sheet information of the non-Community manufacturer, formulator of a preparation, or producer of an article that is represented by that only representative in connection with that transaction, including relevant information from linked and partner companies of the non-Community manufacturer, formulator of a preparation, or producer of an article, in accordance with Recommendation 2003/361/EC.
Dans les cas où un représentant exclusif a été désigné, la décision quant à l’application de la réduction aux PME est prise sur la base des informations relatives à l’effectif, au chiffre d’affaires et au bilan du fabricant, du formulateur d’une préparation ou du producteur d’un article non établi dans la Communauté qui est représenté par ce représentant exclusif pour la transaction en question, en ce compris les informations pertinentes provenant d’entreprises liées au fabricant, au formulateur d’une préparation ou au producteur d’un article non établi dans la Communauté et d’entreprises partenaires de celui-ci, conformément à la recommandation 2003/361/CE.

In the case of an only representative referred to in Article 8 of Regulation (EC) No 1907/2006, the assessment of whether the reduction for SMEs applies shall be determined by reference to the headcount, turnover and balance sheet information of the non-Community manufacturer, formulator of a preparation, or producer of an article that is represented by that only representative in connection with the transaction concerned, including relevant information from linked and partner companies of the non-Community manufacturer, formulator of a preparation, or producer of an article, in accordance with Recommendation 2003/361/EC.
Dans les cas où un représentant exclusif visé à l’article 8 du règlement (CE) no 1907/2006 a été désigné, la décision quant à l’application de la réduction aux PME est prise sur la base des informations relatives à l’effectif, au chiffre d’affaires et au bilan du fabricant, du formulateur d’une préparation ou du producteur d’un article non établi dans la Communauté qui est représenté par ce représentant exclusif pour la transaction en question, en ce compris les informations pertinentes provenant d’entreprises liées au fabricant, au formulateur d’une préparation ou au producteur d’un article non établi dans la Communauté et d’entreprises partenaires de celui-ci, conformément à la recommandation 2003/361/CE.