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Traduction de «community producers were increasingly less exposed » (Anglais → Français) :

In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.

Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.


A claim was made that Community producers were increasingly less exposed to the alleged gas price gap.

Il a été affirmé que les producteurs communautaires étaient de moins en moins exposés à l’écart supposé concernant les prix du gaz.


Where climate conditions make this necessary, the Commission may decide in accordance with the procedure referred to in Article 113(2) of Regulation (EC) No 479/2008 that in certain wine-growing areas of the Community the Member States concerned may authorise an increase of a maximum of 50 milligrams per litre in the maximum total sulphur dioxide levels of less than 300 milligrams ...[+++]

Lorsque les conditions climatiques l’ont rendu nécessaire, la Commission peut décider selon la procédure prévue à l’article 113, paragraphe 2 du règlement (CE) no 479/2008, que, dans certaines zones viticoles de la Communauté, les États membres concernés puissent autoriser, pour les vins produits sur leur territoire, que les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux inférieures à 300 milligrammes par litre visées au présent point soient augmentées d’un maximum de 50 milligrammes par lit ...[+++]


it is necessary to reflect in the determination of the most appropriate measures to be imposed, the interests of the Community industry as a whole including the interests of the most vulnerable producers which were fully exposed to the unfair competition and were prevented from reaching the critical size of operations which would have justified their inclusion in the sa ...[+++]

pour déterminer les mesures les plus appropriées à instituer, il est nécessaire de tenir compte des intérêts de l’industrie communautaire dans son ensemble, y compris de ceux des producteurs les plus vulnérables, qui subissent de plein fouet la concurrence déloyale et dont les opérations n’ont pu atteindre le volume critique qui aurait justifié leur inclusion dans l’échantillon;


(23) To strengthen the solidarity between Member States in the case of a Community Emergency and in particular to support Member States which are exposed to less favourable geographical or geological conditions, Member States should devise specific measures to exercise solidarity, including measures such as commercial agreements between natural gas undertakings, compensation mechanisms, increased gas exports or increased releases f ...[+++]

(23) Pour renforcer la solidarité entre États membres dans le cas d'une urgence communautaire, et notamment pour soutenir les États membres qui connaissent des conditions géographiques ou géologiques moins favorables, les États membres doivent élaborer des mesures spécifiques de solidarité, comme des accords commerciaux entre entreprises de gaz naturel, des mécanismes de compensation, une hausse des exportations de gaz ou un recours accru aux stocks.


It was argued that Community producers have imported increased quantities of cheap ammonium over the period considered and that therefore they were less dependent on gas.

Les producteurs communautaires auraient importé de plus grandes quantités d’ammonium bon marché au cours de la période considérée et seraient donc moins tributaires du gaz.


If the Community co-financing increase to 60% were to be capped, producer organisations would, in order to ensure that aid for some schemes at 60% was effective, need to abandon the implementation of some of the 50%-rate schemes contained in their operational programmes or increase their own contribution to these schemes to above 50%. This would not be legally compatible with the provision which guarantees producer organisations a ...[+++]

Si l'augmentation à 60 % du cofinancement communautaire est soumise au respect du financement maximum, l'OP, pour rendre effective l'aide à hauteur de 60 % pour certaines actions, devrait soit renoncer à l'exécution d'une partie des autres actions financées à hauteur de 50 % contenues dans le programme opérationnel proprement dit soit pour ces dernières augmenter la contribution propre au-delà de 50 %, créant un contraste juridique avec les dispositions qui garantissent à l'OP le remboursement minimum de 50 %.


L. whereas the VAT and GDP resources (which were intended at the time when they were established as revenues complementary to traditional EU own resources) have gradually become the principal source of financing for the Community budget; whereas, together with the derogation regimes which have been added to the current own-resources system, they have only made it more complex, more opaque for citizens and increasingly less equitable and ...[+++]

L. considérant que les ressources TVA et PNB, conçues au moment de leur création comme des recettes complémentaires aux ressources propres traditionnelles de l'Union, sont devenues peu à peu la source principale de financement du budget communautaire et que, vu les régimes dérogatoires dont l'actuel système de ressources propres a été assorti, elles n'ont fait que le rendre ...[+++]


In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.

Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.


In particular it considers that the levels of price undercutting, the ratio between the market share of housed bearing units originating in Japan and those manufactured by the Community producers concerned and the impact these factors have had on the prices charged by Community producers (which have increased less than production costs and inflation), the utilization of capacity (less than 75 %), profits and the return on investment of Community producers ...[+++]

Il considère en particulier que les niveaux de sous-cotation constatés, le rapport entre la part de marché des paliers à roulement d'origine japonaise et celle des producteurs communautaires concernés et l'impact qui en est résulté sur l'industrie communautaire en ce qui concerne les prix de vente (augmentation inférieure à celle des coûts de production et à l'inflation), l'utilisation des capacités (en dessous de 75 %), les bénéfices et le rendement des investissements des producteurs communautaires dans le secteur des paliers à roul ...[+++]


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