Vertaling van "community support scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community support scheme
mécanismes de soutien communautaire

renewable energy support scheme | support scheme | support scheme to promote the use of energy from renewable resources
régime d’aide

bank support scheme | financial support scheme
mécanisme de soutien financier

Communications support function [ Communications | Communications emergency support function | Communications ESF ]
fonction de soutien Communications [ Communications | fonction de soutien d'urgence Communications | FSU Communications ]

European Community Action Scheme for the Mobility of University Students [ ERASMUS ]
Mobilité des étudiants et des enseignants de l'université [ ERASMUS ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

Community Support Centre Haldimand-Norfolk [ CSCHN | Haldimand Community Support Centre ]
Community Support Centre Haldimand-Norfolk [ CSCHN | Haldimand Community Support Centre ]

Building Community Support for People: A Plan for Mental Health in Ontario [ Building Community Support for People ]
Renforcer le soutien communautaire à la population : planification de la santé mentale en Ontario [ Renforcer le soutien communautaire à la population ]

NATO's Defence Support community
Communauté de soutien de la défense de l'OTAN

NATO's defence support community
communauté de soutien de la défense de l'OTAN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Payments provided for under Community support schemes should be made by the competent national authorities to beneficiaries in full, subject to any reductions provided for in this Regulation, and within prescribed periods.
Il convient que les autorités nationales compétentes effectuent en faveur des bénéficiaires l'intégralité des paiements prévus au titre des régimes de soutien communautaires, sous réserve des réductions prévues par le présent règlement et dans des délais fixés.

2.4 | Mobilise national and regional research and innovation programmes and other sources of funding | Take maximum advantage of Community support schemes to foster transnational cooperation | IG 8 CLP II. 4 |
2.4 | mobilisera les programmes nationaux et régionaux de recherche et d’innovation et d’autres sources de financement | tirer parti, au maximum, des programmes d’aide communautaires pour encourager la coopération transnationale | IG 8 CLP II. 4 |

A first Communication, adopted in October 2008, spelt out basic principles for support schemes, such as keeping support limited in time and scope, ensuring that eligibility for a support scheme was not based on nationality or avoiding that beneficiary banks unfairly attract new additional business solely as a result of the government support (see IP/08/1495).
Une première communication, adoptée en octobre 2008, énonçait les principes fondamentaux que devaient respecter les régimes d’aide, à savoir limiter les aides dans leur durée et leur portée, veiller à ce qu’elles ne soient pas réservées aux seules banques nationales et éviter que les banques bénéficiaires ne puissent étendre leurs activités de manière déloyale, du seul fait des aides publiques qu’elles auraient reçues (voir IP/08/1495).

On the accession of Greece to the European Communities, a support scheme for cotton was established by a Protocol annexed to the Act of Accession.
À l’occasion de l’adhésion de la Grèce aux Communautés européennes, un régime d’aide au coton a été instauré par un protocole annexé à l’acte d’adhésion.

(20) Payments provided for under Community support schemes should be made by the competent national authorities to beneficiaries in full, subject to any reductions provided for in this Regulation, and within prescribed periods.
(20) Les autorités nationales compétentes devraient effectuer intégralement aux bénéficiaires les paiements prévus au titre des régimes de soutien communautaires, sous réserve des réductions prévues par le présent règlement et dans des délais fixés.

The discussions of the first day of the forum will centre on support schemes for renewable energies and will directly feed into the Communication on support schemes for renewable energy sources that the Commission will publish in November.
Les discussions de la première journée du forum porteront sur les mesures de soutien des énergies renouvelables et les résultats seront directement pris en compte dans la communication sur les mesures de soutien des sources d’énergie renouvelables que la Commission publiera en novembre.

Moreover, any measure which is incompatible with a specific condition laid down in this Regulation will not be eligible for support under other Community support schemes.
En même temps, une mesure incompatible avec une condition du présent règlement ne pourra pas être éligible non plus à d'autres régimes de soutien communautaire.

In addition, measures receiving financial assistance under this Regulation may not receive aid under any other Community support scheme.
Par ailleurs, une mesure qui bénéficie d'un financement au titre de ce règlement ne peut bénéficier d'un autre régime de soutien communautaire.

The programme comprises: - improvement of the airport (upgrading of runway to international standards), the expansion of the capacity of the commercial port and the improvement of the road network; - improvement of major support infrastructures for business and industry, and particularly improved water supplies on the western coast and the development of a technology transfer centres; - a number of aid schemes for business start-ups, productive investment in industry, crafts and tourism, and the modernization of small businesses, industrial firms and farms; - development of human resources by support for training (including voational training) schemes; - encouragement of regional cooperation with other countries in the Indian Ocean. These operations reflect the priorities identified in the Community support framework negotiated with the national and regional authorities.
Il assure la continuité de l'effort de développement déjà entrepris avec l'aide communautaire depuis 1987 dans le cadre d'une opération intégrée de développement. Le programme comporte : - le renforcement de l'aéroport (mise aux normes internationales de la piste), l'accroissement de la capacité d'accueil du port de commerce et l'amélioration de la dotation en infrastructures routières; - l'amélioration des grandes infrastructures de support aux activités économiques, en particulier le basculement des eaux vers la côte ouest de l'île, le développement d'un centre de transfert de technologie; - de nombreuses aides à la création d'entreprises, à l'investissement productif dans l'industrie, l'artisanat et le tourisme, à la modernisation des PME/PMI et des exploitations agricoles; - la valorisation des ressources humaines par le soutien à l'effort de formation et de qualification professionnelle de la main-d'oeuvre; - l'encouragement à la coopération régionale avec les Etats situés dans la zone géographique de l'Océan indien.

In particular it supports a voluntary European "Community Service Scheme" for everybody aged less than 25, based on public/private partnerships (part work, part income support and tax exemptions) with transnational "workplace Europe" pilot schemes for young unemployed people involving environmental protection, urban and rural regeneration, conservation of the cultural heritage, and social and caring services not properly catered for by the traditional labour market.
Il souscrit notamment à un système de "service civil" volontaire européen pour les jeunes âgés de moins de 25 ans, basé sur des partenariats secteur public/secteur privé (une partie travail, une partie garantie de revenus et des exonérations fiscales) avec des projets pilotes transnationaux - "L'Europe, lieu de travail" - pour les jeunes sans emploi, dans des activités telles que la protection de l'environnement, la réhabilitation des zones urbaines et rurales, la restauration du patrimoine culturel, les services sociaux et d'assistance qui ne sont pas fournis de manière satisfaisante.